L’étrange « marquage à la culotte » des proches du président Kabila au Congrès américain
L’étrange « marquage à la culotte » des proches du président Kabila au Congrès américain
Alors que la Commission des droits de l’homme du Congrès américain tenait une session spéciale sur la situation de la démocratie et des droits de l’homme en RDC, plusieurs cadres du régime de Kinshasa étaient présents dans la salle, visages fermés.
La photo en dit sans doute long sur l’ambiance qui règne entre les organismes de défense des droits de l’homme et le gouvernement congolais; plus encore, sur la lecture que font les autorités congolaises de cette session des droits de l’homme du Congrès des Etats-Unis.
Sur la photo ci-haut, on y voit une vue panoramique, au premier plan, les invités de la Commission des droits de l’homme du Congrès américain, notamment Tom Perriello, l’envoyé spécial des Etats-Unis dans la région des Grands Lacs, Ida Sawyer, la chercheuse de Human Rights Watch et le professeur Mwemba… et juste derrière, des dignitaires et proches du président Kabila, comme sur un terrain de football, marquant de très près leurs adversaires, visages très fermés.
Pour autant, le Sénateur Léonard She Okitundu, le Conseiller Barnabé Kikaya et l’ambassadeur congolais à Washington François Nkuna ont bel et bien raison d’être là.
En effet, dans cette session spéciale à la puissante commission des droits de l’homme, tous les invités ont appelé à des sanctions individuelles contre les proches du Président congolais et, plus encore, à « plus de pressions » sur Joseph Kabila, à la proche du 19 décembre, date à laquelle expire son deuxième et dernier mandat.
En outre, cette commission du Congrès américain n’a invité aucun dirigeant congolais pour contre-balancer le débat. Sans dire mot et sans être autorisés à prendre la parole, les proches du président ont donc marqué leur territoire. Nul doute que les conservations dans le couloir du capitole ont du être intéressantes.
Adolphe Muzito: la nomination de Samy Badibanga viole la constitution et l’accord du Dialogue!
Adolphe Muzito: la nomination de Samy Badibanga viole la constitution et l’accord du Dialogue!
L’ancien Premier ministre congolais, Adophe Muzito dénonce la nomination par arrêté présidentiel de l’opposant Samy Badibanga à la Primature cet-après midi. Pour lui, cette nomination ne “respecte pas les procédures en la matière”.
Panorama de presse 25 novembre 2016
Panorama de presse 25 novembre 2016
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Perception de la Monusco
La Tempête des Tropiques – Dans le cadre de la Cellule opérationnelle intégréee : CENI, Pnud et Monusco planifient les opérations de déploiement des matériels électoraux
Le Phare – RDC : «Une transmission pacifique du pouvoir à l’issue du mandat de Kabila est possible», selon le Conseil de Sécurité de l’ONU
Presse internationale/régionale
Afp – La France va suspendre les adoptions d’enfants en RDC
Afp – RDC : appel au calme dans le Sud-Est après de nouveaux heurts meurtriers
Afp – A Butembo, dans l’Est du Congo : l’étonnant retour des maï-maï
Jeune Afrique – RDC : six jours après son arrestation, l’opposant Frédéric Boyenga toujours introuvable
Jeune Afrique – RD Congo : Samy Badibanga, le choix de la discrétion
Jeune Afrique – RDC – Soraya Aziz (Lucha) : « La date du départ de Kabila est non négociable »
Jeune Afrique – RDC : il y a 51 ans, le 24 novembre 1965, Mobutu prenait le pouvoir
Radio Okapi – RDC: l’UNC participera au gouvernement Badidanga sous certaines conditions
Radio Okapi – Lubero: les FARDC délogent les miliciens de deux localités
Radio Okapi – Beni: 26 personnes kidnappées par les ADF relâchées
Radio Okapi – Nord-Kivu: quatre policiers abattus par des miliciens
Rfi – RDC: regain de tension entre Lubas et Pygmées dans le Tanganyika
Voa – Le gouverneur du Tanganyika a appelé au calme jeudi après de nouveaux affrontements interethniques meurtriers dans cette province du sud-est de la République démocratique du Congo
Ap – Operation frees 26 hostages held by rebels in east Congo
Europe Balkan Latest News – Pygmy attacks kill 30 in Congo village
Dw – ‘Clean’ gold – EU takes an ethical stance on buying gold from Africa
Mining Magazine – Ivanhoe and Fio expand anti-malaria initiative
Monitoring de secteurs
Bunia
Goma
Presse locale
Politique
7 sur 7.cd – Gouvernement de transition: On se bat déjà à la Majorité
7 sur 7.cd – L’UNC sans Kamerhe participera au gouvernement Badibanga
Actualite.cd – Jeanine Mabunda: « Bye bye Kabila s’inscrit dans la logique de déstabilisation”
Forum des As – Pour la 1ère fois en 26 ans Tshisekedi tancé à cause des Alliés encombrants !
Forum des As – L’engagement du Royaume-Uni à soutenir la RDC
La Prospérité – Non à la violence. RDC : des appels à la paix se multiplient
La Prospérité – RDC : Florentin Mokonda Bonza félicite et conseille à Samy Badibanga
La Prospérité – RDC : publication imminente du Gouvernement Badibanga !
La Prospérité – Gouvernement d’union nationale : l’UNC embarquée!
La Tempête des Tropiques – Les indicateurs étant au rouge en RDC : Primature à Badibanga, un cadeau » empoisonné » !
La Tempête des Tropiques – Crise en RDC : la communauté internationale appelée à s’impliquer davantage
Le Phare – Elections ou social : Samy Badibanga à l’heure du choix
Le Potentiel – « Réunir les conditions pour des élections apaisées», recommandation de l’UE à Badibanga
Le Potentiel – L’envoyé spécial de l’ONU Saïd Djinnit chez Tshisekedi
Justice et droits de l’Homme
Le Phare – Bye bye Kabila» : Lucha, Filimbi et consorts écritent à Kimbuta
Le Phare – La VSV invite le Chef de l’Etat à sauvegarder son héritage politique
Le Phare – Atteintes aux droits de l’Homme : HRW exige des sanctions ciblées
Politique RDC/Delly Sessanga: « Ne fait partie de l’opposition que celui qui n’est pas membre du gouvernement, c’est la loi »
Delly Sessanga: « Ne fait partie de l’opposition que celui qui n’est pas membre du gouvernement, c’est la loi »
Plusieurs partis politiques de l’opposition ayant pris part au dialogue de la cité de l’Union africaine ont décidé de participer au gouvernement Samy Badibanga qui est en cours de formation. Ces partis dont l’UNC de Vital Kamerhe, le CDR de Jean Lucien Bussa , L’ATD de José Makila, le PT de Steve Mbikayi, et l’ARCN de Justin Bitakwira vont cesser d’être de l’opposition estime le député national Delly Sessanga.
Auteur de la loi sur le statut de l’opposition, Delly Sessanga explique que la loi est claire en la matière: ne fait partie de l’opposition que c’est lui qui n’est pas au gouvernement. Il répond aux questions d’ACTUALITE.CD
Qui fait partie de l’opposition d’après la loi ?
« Notre système institutionnel est très clair et la loi sur le statut de l’opposition que j’ai eu le plaisir de proposer en ce temps établi des catégories de ce qui n’appelle à aucune interprétation. Lorsqu’un parti politique participe à la gestion gouvernementale, il cesse d’être de l’opposition. La coalition qui sera mise en place ainsi dans le cadre de ce que vous indiquez fera que tous les parti qui y participent auront perdu leur statut de partis de l’opposition pour être dans une coalition majoritaire qui dirige le pays. Il faut aussi que l’on sache que l’opposition ne pas un élément d’identité. C’est un statut, un repère d’un moment. Si bien que l’alternance pouvait se réaliser, il ne pas exclu que demain les partis qui sont aujourd’hui dans l’opposition soient dans la majorité et que ceux qui sont dans la majorité, pour certains, soient dans l’opposition. Donc, l’opposition est un statut, il ne pas un élément de l’identité. Il ne faut pas confondre les deux. Quand on est dans la gestion gouvernementale on a perdu son statut, mais on a pas perdu son identité comme parti politique ayant fait le parcours que les autres faits. Mais ils auront perdu le statut de parti de l’opposition. Il faut sortir de cette confusion qui a été entretenuE depuis quelques années par certain de nos collègue de manière assez maladroite”
Mais cependant, le gouvernement qui est en construction est le fruit d’un accord politique entre opposition et majorité ?
« Le gouvernement qui est mise en place à l’issu du dialogue est un gouvernement de coalition. C’est une coalition majoritaire qui va gouverner . Tout ça c’est une construction de l’esprit et on ne peut pas dans notre système constitutionnel faire partie du gouvernement et continuer à appartenir à l’opposition »
Vous êtes également président de l’Alternance pour la république, plate-forme derrière Moïse Katumbi. Où en êtes-vous dans les pourparlers avec la CENCO?
« Au niveau de l’Alternance pour la République, nous avons continué à appeler à un dialogue inclusif. Je pense qu’il est temps que ces discussions puissent avoir lieu afin de pouvoir rencontrer les attentes du peuple congolais qui vit aujourd’hui dans un temps de révolte par rapport à ce qui ce passe en terme de violation de la constitution et aussi l’absence de perspectives réelles et réalistes en ce qui concerne la tenue des élections et la fin du mandat du président de la république. Sur ce combat là nous tenons aux avant-postes avec le Rassemblement pour pouvoir discuter. Nous tenons à la médiation de la CENCO pour qu’une solution soit trouvée”
Mais si vous trouvez un accord avec le pouvoir, vous allez également cogérer, c’est à dire que vous cesserez d’être opposant ?
« Le principe reste le même ».
Interview réalisée par Stanys Bujalera Tshiamala
REVUE DE LA PRESSE CONGOLAISE DE CE JEUDI 24-11-16
La déclaration de l’Union Européenne rendue publique mercredi en rapport avec la situation politique en RDC et qui réitère sa volonté de voir la République démocratique du Congo organiser des élections libres, démocratiques et transparentes dans un climat apaisé, est parmi les sujets les plus commentés par les journaux parus à Kinshasa en ce jeudi 24 novembre. D’autre part, la composition du gouvernement Badibanga continue à faire l’objet de spéculations qui ne sont pas sans rappeler celles qui avaient entouré, après les « concertations », le long « suspense » autour de Matata II. Le financement des élections requerrait une équipe restreinte, alors que la volonté de récompenser tous les « dialoguistes » mènerait à un gouvernement « mammouth ». Or, la volonté affichée de s’occuper des élections et du social semble annoncer un dinosaure fort coluteux…
RDC/ UE
Forum des As titre «L’union européenne appelle gouvernement et opposition à préparer des élections apaisées».
De cette déclaration, FdA retient que l’Union européenne (UE) réitère sa volonté de voir la République démocratique du Congo organiser des élections libres, démocratiques et transparentes dans un climat apaisé. Une position qui selon ce quotidien s’inscrit dans la droite ligne de celle des Etats-Unis qui avaient appelé mardi le Gouvernement de la RDC et l’opposition à «travailler avec la Conférence épiscopale nationale du Congo (CENCO) pour répondre aux préoccupations qui subsistent». Ces appels à répétition, analyse FdA, reflètent la volonté de la communauté internationale de voir les acteurs politiques congolais s’accorder sur un calendrier de l’élection présidentielle pour 2017, les garanties que le président Kabila ne cherchera pas à briguer un autre mandat et la constitution d’un gouvernement de transition inclusif.
FdA indique que si l’on s’en tient à la Constitution, Kabila ne représente aucun danger pour le 19 décembre 2016. Dans sa livraison, le quotidien de Limete rappelle que sous le titre l’administration américaine a publié le 21 novembre 2016 un communiqué dans lequel elle reconnaît que « les prochaines semaines seront essentielles pour déterminer si la République démocratique du Congo (RDC) poursuit une voie de principes démocratiques et de compromis ou risque de retourner à la violence et à l’instabilité ». Tout en soutenant la « médiation Cenco » entre Gouvernement et Opposition sans cependant faire la moindre allusion à la Résolution 2277 et en considérant que « Le succès de ces discussions, s’appuyant sur et renforçant l’accord du 18 octobre facilité par l’Union africaine, dépendra de la participation de bonne foi, des engagements sérieux et des concessions tangibles de la part de l’opposition politique et du gouvernement de la RDC ».
De cette déclaration, FdA retient que l’Union européenne (UE) réitère sa volonté de voir la République démocratique du Congo organiser des élections libres, démocratiques et transparentes dans un climat apaisé. Une position qui selon ce quotidien s’inscrit dans la droite ligne de celle des Etats-Unis qui avaient appelé mardi le Gouvernement de la RDC et l’opposition à «travailler avec la Conférence épiscopale nationale du Congo (CENCO) pour répondre aux préoccupations qui subsistent». Ces appels à répétition, analyse FdA, reflètent la volonté de la communauté internationale de voir les acteurs politiques congolais s’accorder sur un calendrier de l’élection présidentielle pour 2017, les garanties que le président Kabila ne cherchera pas à briguer un autre mandat et la constitution d’un gouvernement de transition inclusif.
FdA indique que si l’on s’en tient à la Constitution, Kabila ne représente aucun danger pour le 19 décembre 2016. Dans sa livraison, le quotidien de Limete rappelle que sous le titre l’administration américaine a publié le 21 novembre 2016 un communiqué dans lequel elle reconnaît que « les prochaines semaines seront essentielles pour déterminer si la République démocratique du Congo (RDC) poursuit une voie de principes démocratiques et de compromis ou risque de retourner à la violence et à l’instabilité ». Tout en soutenant la « médiation Cenco » entre Gouvernement et Opposition sans cependant faire la moindre allusion à la Résolution 2277 et en considérant que « Le succès de ces discussions, s’appuyant sur et renforçant l’accord du 18 octobre facilité par l’Union africaine, dépendra de la participation de bonne foi, des engagements sérieux et des concessions tangibles de la part de l’opposition politique et du gouvernement de la RDC ».
Même son de cloche du côté du Potentiel qui voit dans cette déclaration un appel pour que le gouvernement et l’opposition coopèrent constructivement.
Il s’agit également, poursuit ce quotidien, d’un appel pour un compromis plus large dans la classe politique en vue de passer en douceur la date fatidique du 19 décembre 2016, date de la fin de mandat du président Kabila selon la constitution, précise le confrère. C’est dans cette optique, analyse ce journal, que les 28 affirment soutenir l’action en cours de la CENCO en vue d’un large consensus autour de l’accord issu du dialogue. Le Potentiel considère également ces appels comme la preuve que la communauté internationale tient à une stabilité durable de la RDC. Le quotidien plaide pour qu’ils soient donc pris au sérieux au sein de la classe politique congolaise.
Il s’agit également, poursuit ce quotidien, d’un appel pour un compromis plus large dans la classe politique en vue de passer en douceur la date fatidique du 19 décembre 2016, date de la fin de mandat du président Kabila selon la constitution, précise le confrère. C’est dans cette optique, analyse ce journal, que les 28 affirment soutenir l’action en cours de la CENCO en vue d’un large consensus autour de l’accord issu du dialogue. Le Potentiel considère également ces appels comme la preuve que la communauté internationale tient à une stabilité durable de la RDC. Le quotidien plaide pour qu’ils soient donc pris au sérieux au sein de la classe politique congolaise.
Sur ce point, L’Avenir estime que cette recherche du consensus autour des différends entre Congolais ne devrait pas contredire l’esprit de l’accord politique signé le 18 octobre dernier, qui prévoit l’organisation des élections notamment présidentielle après 2017. Il fait observer que pour l’UE, la recherche du consensus entre Congolais passe notamment par la mise en place par les autorités congolaises d’un climat politique apaisé, qui n’entraves pas les libertés d’expression et d’association. Pourtant, estime L’Avenir, l’opposition qui a refusé le dialogue de la cité de l’Union africaine ne jure que par certaines actions qui privilégient la théorie du chaos afin de prendre le pouvoir le 19 décembre.
Le Phare titre « Elections ou social : Samy Badibanga à l’heure du choix ». Il écrit :
« Samy Badibanga, virtuel successeur de Matata Ponyo à la tête du gouvernement, connaît par cœur sa mission principale : amener le peuple congolais aux élections. Consignée dans l’Accord politique de la Cité de l’Union Africaine, elle lui a été rappelée par le Chef de l’Etat, Joseph Kabila, lors de leur première rencontre de prise de contact, le mardi 22 novembre 2016 au Palais de la Nation.
Dans une déclaration à la presse, le nouveau Premier ministre a indiqué être conscient de cette lourde responsabilité mais souligné ue l’on ne devrait pas perdre de vue des actions à mener pour relancer l’économie nationale et améliorer le social des Congolais. Les observateurs pensent que sur un front comme sur un autre, la tâche de Samy Badibanga ne va pas du tout être aisée. Les contraintes tant politiques que financières se présentent comme les principaux obstacles à la réalisation de sa mission. C’est l’heure d’opérer un choix : soit mobiliser tous les moyens pour les urnes, soit les canaliser vers les objectifs de développement. Le combat sur deux fronts, électoral et social, est exclu, à moins de courir tout droit vers un double échec. L’unique choix qui vaille, pour le moment, c’est celui de la normalisation du jeu démocratique par le retour vers le souverain primaire des candidats à la gestion de la Cité.
« Samy Badibanga, virtuel successeur de Matata Ponyo à la tête du gouvernement, connaît par cœur sa mission principale : amener le peuple congolais aux élections. Consignée dans l’Accord politique de la Cité de l’Union Africaine, elle lui a été rappelée par le Chef de l’Etat, Joseph Kabila, lors de leur première rencontre de prise de contact, le mardi 22 novembre 2016 au Palais de la Nation.
Dans une déclaration à la presse, le nouveau Premier ministre a indiqué être conscient de cette lourde responsabilité mais souligné ue l’on ne devrait pas perdre de vue des actions à mener pour relancer l’économie nationale et améliorer le social des Congolais. Les observateurs pensent que sur un front comme sur un autre, la tâche de Samy Badibanga ne va pas du tout être aisée. Les contraintes tant politiques que financières se présentent comme les principaux obstacles à la réalisation de sa mission. C’est l’heure d’opérer un choix : soit mobiliser tous les moyens pour les urnes, soit les canaliser vers les objectifs de développement. Le combat sur deux fronts, électoral et social, est exclu, à moins de courir tout droit vers un double échec. L’unique choix qui vaille, pour le moment, c’est celui de la normalisation du jeu démocratique par le retour vers le souverain primaire des candidats à la gestion de la Cité.
Contraintes politiques
Au moment où le nouveau locataire de la Primature s’apprête à y poser ses valises, l’horizon politique ne s’est toujours pas éclairci. Alors que la Majorité Présidentielle, l’Opposition et la Société civile signataires de ce deal politique donnent l’impression d’avoir lancé le train de la « période intérimaire » devant conduire aux élections à l’horizon 2018, les missions de bons offices, pilotées par la Cenco comme les diplomates tant africains qu’occidentaux, n’ont toujours pas mis fin à leurs navettes entre Gombe, Lingwala et Limete.
Des indiscrétions qui s’échappent des coulisses laissent penser à l’enregistrement de quelques avancées dans les tractations entre la famille politique du Chef de l’Etat, Joseph Kabila, et le Rassemblement des Forces Politiques et Sociales Acquises au Changement piloté par Etienne Tshisekedi, président de son Conseil des Sages. Il semble que plusieurs divergences seraient déjà aplanies entre les deux camps. Les convergences les plus citées concerneraient la période de transition, que les « Kabilistes » voudraient voir courir jusqu’à avril-mai 2018 et l’opposition pro-Tshisekedi s’arrêter en décembre 2017. Le principe de l’organisation jumelée des élections présidentielle et législatives nationales serait accepté de part et d’autre, sous réserve de fixation des dates précises pour leur tenue effective. Un gouvernement de transition ou d’union nationale serait naturellement mis sur pied, avec pour point focal l’organisation des élections. Les sujets qui fâchent touchent au statut de Kabila en raison de la crainte de le voir rempiler pour un 3me mandat, à l’incertitude de financement du processus électoral au regard de l’amaigrissement continu du budget national, au maintien des prisonniers politiques et d’opinions dans leurs lieux de détention ainsi que des poursuites judiciaires contre les opposants, à la pollution du fichier électoral, à l’interdiction des manifestations publiques sur l’ensemble du territoire national, au mutisme du pouvoir quant à la recomposition de la CENI (Commission Electorale Nationale Indépendante) et du CSAC (Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication), à la structure de surveillance de la Transition, etc.
On ne voit pas le futur chef du gouvernement congolais prendre le risque d’organiser les élections dans un climat politique empoisonné par l’absence de consensus entre la Majorité présidentielle et le Rassemblement des Forces Politiques et Sociales Acquises au Changement. Un passage en force serait de tous les dangers, surtout que la communauté internationale, à laquelle s’est joint le Saint Siège, fait pression sur tous les protagonistes de la scène politique congolaise pour que la crise de légitimité au sommet de l’Etat soit réglée par l’organisation d’une transition apaisée, avec au bout du compte, des élections démocratiques, transparentes et crédibles.
Au moment où le nouveau locataire de la Primature s’apprête à y poser ses valises, l’horizon politique ne s’est toujours pas éclairci. Alors que la Majorité Présidentielle, l’Opposition et la Société civile signataires de ce deal politique donnent l’impression d’avoir lancé le train de la « période intérimaire » devant conduire aux élections à l’horizon 2018, les missions de bons offices, pilotées par la Cenco comme les diplomates tant africains qu’occidentaux, n’ont toujours pas mis fin à leurs navettes entre Gombe, Lingwala et Limete.
Des indiscrétions qui s’échappent des coulisses laissent penser à l’enregistrement de quelques avancées dans les tractations entre la famille politique du Chef de l’Etat, Joseph Kabila, et le Rassemblement des Forces Politiques et Sociales Acquises au Changement piloté par Etienne Tshisekedi, président de son Conseil des Sages. Il semble que plusieurs divergences seraient déjà aplanies entre les deux camps. Les convergences les plus citées concerneraient la période de transition, que les « Kabilistes » voudraient voir courir jusqu’à avril-mai 2018 et l’opposition pro-Tshisekedi s’arrêter en décembre 2017. Le principe de l’organisation jumelée des élections présidentielle et législatives nationales serait accepté de part et d’autre, sous réserve de fixation des dates précises pour leur tenue effective. Un gouvernement de transition ou d’union nationale serait naturellement mis sur pied, avec pour point focal l’organisation des élections. Les sujets qui fâchent touchent au statut de Kabila en raison de la crainte de le voir rempiler pour un 3me mandat, à l’incertitude de financement du processus électoral au regard de l’amaigrissement continu du budget national, au maintien des prisonniers politiques et d’opinions dans leurs lieux de détention ainsi que des poursuites judiciaires contre les opposants, à la pollution du fichier électoral, à l’interdiction des manifestations publiques sur l’ensemble du territoire national, au mutisme du pouvoir quant à la recomposition de la CENI (Commission Electorale Nationale Indépendante) et du CSAC (Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication), à la structure de surveillance de la Transition, etc.
On ne voit pas le futur chef du gouvernement congolais prendre le risque d’organiser les élections dans un climat politique empoisonné par l’absence de consensus entre la Majorité présidentielle et le Rassemblement des Forces Politiques et Sociales Acquises au Changement. Un passage en force serait de tous les dangers, surtout que la communauté internationale, à laquelle s’est joint le Saint Siège, fait pression sur tous les protagonistes de la scène politique congolaise pour que la crise de légitimité au sommet de l’Etat soit réglée par l’organisation d’une transition apaisée, avec au bout du compte, des élections démocratiques, transparentes et crédibles.
Contraintes financières
Bien que le volet financier ne soit pas suffisamment souligné dans l’analyse de la crise congolaise, chacun peut constater que si les acteurs politiques congolais s’entredéchirent en cette fin du second et dernier mandat de Joseph Kabila, c’est à cause du manque de financement des élections dans les délais légaux. Par conséquent, même si un compromis politique est dégagé d’ici le 19 décembre 2016, le calendrier électoral peut de nouveau imploser si la volonté politique de disponibiliser les fonds pour amener les Congolais aux urnes, fait de nouveau défaut.
A cet effet, les perspectives économiques du pays ne peuvent pas pousser à l’optimisme. La question que l’on est en droit de se poser est de savoir si le milliard de dollar américain que le gouvernement n’avait pu dégager lorsque les budgets nationaux affichaient des «pics » de 8 et 9 milliards de dollars peut être décaissé facilement avec une enveloppe globale de 5,6 milliards Usd pour l’exercice 2017. Les cours des matières premières poursuivant leur courbe descendante, une nouvelle chute du budget national est à craindre, avec une lourde hypothèque sur les élections présidentielle et législatives nationales ».
Bien que le volet financier ne soit pas suffisamment souligné dans l’analyse de la crise congolaise, chacun peut constater que si les acteurs politiques congolais s’entredéchirent en cette fin du second et dernier mandat de Joseph Kabila, c’est à cause du manque de financement des élections dans les délais légaux. Par conséquent, même si un compromis politique est dégagé d’ici le 19 décembre 2016, le calendrier électoral peut de nouveau imploser si la volonté politique de disponibiliser les fonds pour amener les Congolais aux urnes, fait de nouveau défaut.
A cet effet, les perspectives économiques du pays ne peuvent pas pousser à l’optimisme. La question que l’on est en droit de se poser est de savoir si le milliard de dollar américain que le gouvernement n’avait pu dégager lorsque les budgets nationaux affichaient des «pics » de 8 et 9 milliards de dollars peut être décaissé facilement avec une enveloppe globale de 5,6 milliards Usd pour l’exercice 2017. Les cours des matières premières poursuivant leur courbe descendante, une nouvelle chute du budget national est à craindre, avec une lourde hypothèque sur les élections présidentielle et législatives nationales ».
L’Observateur commente « Samy Badibanga a du pain sur la planche ».
Il fait observer qu’après l’euphorie qui a suivi sa nomination, l’heure est maintenant au travail pour l’actuel Premier ministre Samy Badibanga qui succède à Matata Ponyo. Pour être réaliste, insiste le confrère, le tableau est sombre. Et c’est ce défi qu’aura relevé l’actuel Premier ministre et dont la mission lui confiée par le Chef de l’Etat consiste à organiser les élections et, enfin, améliorer le social du Congolais. A en croire le journal, Samy Badibanga a 18 mois pour relever ce défi.
Il fait observer qu’après l’euphorie qui a suivi sa nomination, l’heure est maintenant au travail pour l’actuel Premier ministre Samy Badibanga qui succède à Matata Ponyo. Pour être réaliste, insiste le confrère, le tableau est sombre. Et c’est ce défi qu’aura relevé l’actuel Premier ministre et dont la mission lui confiée par le Chef de l’Etat consiste à organiser les élections et, enfin, améliorer le social du Congolais. A en croire le journal, Samy Badibanga a 18 mois pour relever ce défi.
La Prospérité annonce « Bientôt le Gouvernement au Congo-Kinshasa : Samy Badibanga entame les consultations ! »..
Selon ce journal, hier, mercredi 23 novembre 2016, au Kempinski Fleuve Congo Hôtel, il a reçu une forte délégation de l’Opposition ayant pris part au dialogue. C’est là, la première fois depuis sa nomination que le nouveau Chef du Gouvernement a eu à conférer avec ses pairs dialogueurs de la composante Opposition. L’opinion retiendra que le mardi, rappelle le quotidien, soit avant-hier, l’homme a échangé avec le Président de la République. Il entamerait, désormais, le processus des consultations pour la constitution prochaine du Gouvernement de transition en RDC.
La Prospérité est d’avis que ces appels au consensus de la communauté internationale mettent plutôt Samy Badibanga sous forte pression.
Ce journal note que la communauté internationale continue d’exiger un large compromis avec le Rassemblement d’Etienne Tshisekedi et les autres.
En outre, poursuit le quotidien, elle considère que Samy Badibanga a un rôle de premier plan à jouer dans la recherche de ce consensus. Une démarche qui risque de bouger les dispositifs de l’accord issu du dialogue et donc la mise en place rapide du gouvernement d’union nationale, craint le quotidien, en faisant observer que les signataires de l’Accord politique du 18 octobre poussent déjà le nouveau Premier ministre à aller plus vite dans la mise en œuvre de cet Accord. «Pas facile donc d’être à la place de Samy Badibanga en cette période charnière de l’histoire politique de la RDC», commente La Prospérité.
Selon ce journal, hier, mercredi 23 novembre 2016, au Kempinski Fleuve Congo Hôtel, il a reçu une forte délégation de l’Opposition ayant pris part au dialogue. C’est là, la première fois depuis sa nomination que le nouveau Chef du Gouvernement a eu à conférer avec ses pairs dialogueurs de la composante Opposition. L’opinion retiendra que le mardi, rappelle le quotidien, soit avant-hier, l’homme a échangé avec le Président de la République. Il entamerait, désormais, le processus des consultations pour la constitution prochaine du Gouvernement de transition en RDC.
La Prospérité est d’avis que ces appels au consensus de la communauté internationale mettent plutôt Samy Badibanga sous forte pression.
Ce journal note que la communauté internationale continue d’exiger un large compromis avec le Rassemblement d’Etienne Tshisekedi et les autres.
En outre, poursuit le quotidien, elle considère que Samy Badibanga a un rôle de premier plan à jouer dans la recherche de ce consensus. Une démarche qui risque de bouger les dispositifs de l’accord issu du dialogue et donc la mise en place rapide du gouvernement d’union nationale, craint le quotidien, en faisant observer que les signataires de l’Accord politique du 18 octobre poussent déjà le nouveau Premier ministre à aller plus vite dans la mise en œuvre de cet Accord. «Pas facile donc d’être à la place de Samy Badibanga en cette période charnière de l’histoire politique de la RDC», commente La Prospérité.
(Il faudrait qu’un vrai dialogue commence, mais le préalable à un vrai dialogue vraiment inclusif serait de considérer comme nul et non avenu tout ce qui a été fait par le « Cirque à Complicator Kodjo ». Or, le camp du pouvoir veut à présent faire de l’acceptation de ces « conclusions » le préalable à toute discussion Le mini-sommet de Luanda a encore aggravé les choses, car il se termine par un appel au Rassemblement et à la Dynamique afin qu’ils adhérent aux conclusions du Dialogue. Autrement dit ; l’idée d’un 2° dialogue, ou plus exactement d’avoir enfin un dialogue qui mérite ce nom, semble définitivement enterrée.
La partition jouée par le pouvoir est toujours la même depuis les « Concertations » de 2012 : on propose des discussions, on en réduit la représentativité et la portée en en faisant des Congrès de la MP, avec quelques figurants alléchés par l’annonce, également répétée à chaque fois, d’un « nouveau gouvernement ». Il est difficile de trouver mieux que le spectacle de la bousculade et du grenouillage en cours pour accéder à une Primature qui ne sera de toute façon acquise qu’à la fin décembre, pour montrer que la loi fondamentale en RDC n’est pas la Constitution, mais la Loi de l’Entrecôte. On se soucie peu de perdre du temps, puisque cela permettra d’attendre le 8 novembre, date à laquelle l’identité de la future administration américaine sera connue, et de disposer d’un « accord politique » signé, ce qui permettra de « clôturer le Dialogue », sans avoir touché, ni au manque de crédibilité d’élections sans recensement préalable de la population, ni au manque de légitimité du pouvoir issu de celles de 2011. On pourra alors se lancer dans le coup de force pour refuser l’ouverture d’un « second dialogue ». C’est à dire qu’on fera une fois de plus le coup de « Les chiens aboient, la caravane passe », étant entendu que la « caravane » sera une colonne de blindés !
Le « Dialogue » en soi n’était pas une mauvaise idée. Mais il aurait fallu tenir compte de quelques faits. Et, disons-le tout net : les « plans de sortie de crise » proposés jusqu’ici n’en tiennent souvent pas compte du tout
1° – Le « dialogue inclusif » n’a jamais commencé. Le mot « dialogue » suppose une sécurité physique et une liberté de parole dont on ne peut disposer dans le « bunker » de l’OUA à proximité des troupes de JKK. Le mot « inclusif » signifie que tout le monde doit y être. Or, la Majorité présidentielle, une frange (minoritaire) de l’opposition et de la société civile, cela n’est pas « inclusif ». C’est un congrès de la MP avec des invités. L’idée de ce « dialogue inclusif » n’était peut-être pas mauvaise, mais alors il fallait, avant de commencer la moindre discussion, y obtenir la présence de l’UDPS, du MLC et tutti quanti et ne pas perdre en route la Cenco, l’OR etc… Dans l’état actuel des choses, comme disait récemment Le Phare, on n’a encore eu qu’un « dialogue entre la Majorité présidentielle et une frange non représentative de l’opposition et de la société civile », c’est-à-dire rien.
2° – Pourquoi se soucie-t-on tant de savoir si la fin du « mandat » du « Président » Kabila serait conforme à la Constitution, alors que la Constitution a été non pas violée, mais chiffonnée, jetée à terre et foulée aux pieds pour le maintenir au pouvoir en 2011 après des élections NULLES[1]. Elles avaient été organisées, tout comme celles de 2006, en faisant voter un « corps électoral inconnu », faute de recensement préalable de la population. Ce fait à lui seul suffirait à en « plomber » gravement la crédibilité. Elles ont, par-dessus le marché, été entachées de fraudes et de manipulations à un point tel qu’elles ont donné des résultats qui, en réalité, sont encore inconnus. Toute autorité prétendue ne relève plus que de la force, de l’intimidation, d’un coup d’état de fait. Le principal ressort de ce coup d’état consiste à progresser, comme si de rien n’était, dans les tâches qui suivent normalement une élection et à mettre le pays et le monde devant le fait accompli. En d’autres termes, il y a en RDC un Président, des ministres, des autorités DE FAIT. Il n’y en a plus aucune qui puisse légitimement se dire « autorité de droit ». La réalité, c’est que l’usurpateur doit s’en aller. Si l’on a l’occasion de le faire partir « en douceur » en lui accordant un délai jusqu’en décembre pour faire ses malles, tant mieux. Sinon, qu’il subisse la violence qu’il a déjà infligée à tant d’autres !
3° – Il faut donc remettre à l’endroit les notions de légalité et d’illégalité qui, pour le moment sont cul par-dessus tête. La Constitution doit être remise en vigueur après une parenthèse pendant laquelle elle a été suspendue par un coup d’état. Il faut que les élections de novembre-décembre 2011 reçoivent la suite qu’elles méritaient : l’annulation pure et simple, des enquêtes sérieuses pour déterminer les causes et origines des irrégularités, qu’on punisse les responsables, qu’on les écarte définitivement de toute responsabilité électorale et qu’on en tire les conséquences quant aux futures élections.
4 – La remise en état de la maison « Congo » après le désordre causé par un cambriolage demandera certainement du temps, ce qui rend inévitable une période de transition. Cela posera sans doute moins de problème si l’on a la certitude du départ de Kabila. Il serait très souhaitable que l’on s’inspirât de l’expérience acquise ailleurs en Afrique dans ce domaine et que, comme au Burkina ou en RCA, on décrète que les animateurs de la Transition ne pourront pas être candidats aux prochaines élections qui auront lieu après recensement.
Il est essentiel de garder en mémoire que la RDC vit toujours sous un régime illégitime, depuis les élections de 2011. Il faut rappeler que les élections de novembre-décembre 2011 ont donné des résultats qu’une personne avisée, réfléchie, d’esprit libre et critique devrait considérer comme nuls, donc sans gagnant. La suite aurait dû être l’annulation pure et simple, des enquêtes sérieuses pour déterminer les causes et origines des irrégularités, qu’on punisse les responsables, qu’on les écarte définitivement de toute responsabilité électorale et qu’on en tire les conséquences quant aux futures élections. Il aurait dû y avoir une protestation générale des démocrates de tous les partis, car un démocrate ne saurait accepter que son candidat gagne par la fraude, la corruption et le mensonge. Au lieu de quoi on n’a assisté qu’à des élucubrations pour défendre la victoire « officielle » de JKK, et à d’autres élucubrations pour défendre celle, tout aussi hypothétique, de Tshisekedi.
Les élections de 2011 avaient été organisées, tout comme celles de 2006, en faisant voter un « corps électoral inconnu », faute de recensement préalable de la population. Ce fait à lui seul suffirait à en « plomber » gravement la crédibilité. Elles ont, par-dessus le marché, été entachées de fraudes et de manipulations à un point tel qu’elles ont donné des résultats qui, en réalité, sont encore inconnus. Toute autorité prétendue ne relève plus que de la force, de l’intimidation, d’un coup d’état de fait. Le principal ressort de ce coup d’état consiste à progresser, comme si de rien n’était, dans les tâches qui suivent normalement une élection et à mettre le pays et le monde devant le fait accompli. En d’autres termes, il y a en RDC un Président, des ministres, des autorités DE FAIT. Il n’y en a plus aucune qui puisse légitimement se dire « autorité de droit ». NdlR)
La partition jouée par le pouvoir est toujours la même depuis les « Concertations » de 2012 : on propose des discussions, on en réduit la représentativité et la portée en en faisant des Congrès de la MP, avec quelques figurants alléchés par l’annonce, également répétée à chaque fois, d’un « nouveau gouvernement ». Il est difficile de trouver mieux que le spectacle de la bousculade et du grenouillage en cours pour accéder à une Primature qui ne sera de toute façon acquise qu’à la fin décembre, pour montrer que la loi fondamentale en RDC n’est pas la Constitution, mais la Loi de l’Entrecôte. On se soucie peu de perdre du temps, puisque cela permettra d’attendre le 8 novembre, date à laquelle l’identité de la future administration américaine sera connue, et de disposer d’un « accord politique » signé, ce qui permettra de « clôturer le Dialogue », sans avoir touché, ni au manque de crédibilité d’élections sans recensement préalable de la population, ni au manque de légitimité du pouvoir issu de celles de 2011. On pourra alors se lancer dans le coup de force pour refuser l’ouverture d’un « second dialogue ». C’est à dire qu’on fera une fois de plus le coup de « Les chiens aboient, la caravane passe », étant entendu que la « caravane » sera une colonne de blindés !
Le « Dialogue » en soi n’était pas une mauvaise idée. Mais il aurait fallu tenir compte de quelques faits. Et, disons-le tout net : les « plans de sortie de crise » proposés jusqu’ici n’en tiennent souvent pas compte du tout
1° – Le « dialogue inclusif » n’a jamais commencé. Le mot « dialogue » suppose une sécurité physique et une liberté de parole dont on ne peut disposer dans le « bunker » de l’OUA à proximité des troupes de JKK. Le mot « inclusif » signifie que tout le monde doit y être. Or, la Majorité présidentielle, une frange (minoritaire) de l’opposition et de la société civile, cela n’est pas « inclusif ». C’est un congrès de la MP avec des invités. L’idée de ce « dialogue inclusif » n’était peut-être pas mauvaise, mais alors il fallait, avant de commencer la moindre discussion, y obtenir la présence de l’UDPS, du MLC et tutti quanti et ne pas perdre en route la Cenco, l’OR etc… Dans l’état actuel des choses, comme disait récemment Le Phare, on n’a encore eu qu’un « dialogue entre la Majorité présidentielle et une frange non représentative de l’opposition et de la société civile », c’est-à-dire rien.
2° – Pourquoi se soucie-t-on tant de savoir si la fin du « mandat » du « Président » Kabila serait conforme à la Constitution, alors que la Constitution a été non pas violée, mais chiffonnée, jetée à terre et foulée aux pieds pour le maintenir au pouvoir en 2011 après des élections NULLES[1]. Elles avaient été organisées, tout comme celles de 2006, en faisant voter un « corps électoral inconnu », faute de recensement préalable de la population. Ce fait à lui seul suffirait à en « plomber » gravement la crédibilité. Elles ont, par-dessus le marché, été entachées de fraudes et de manipulations à un point tel qu’elles ont donné des résultats qui, en réalité, sont encore inconnus. Toute autorité prétendue ne relève plus que de la force, de l’intimidation, d’un coup d’état de fait. Le principal ressort de ce coup d’état consiste à progresser, comme si de rien n’était, dans les tâches qui suivent normalement une élection et à mettre le pays et le monde devant le fait accompli. En d’autres termes, il y a en RDC un Président, des ministres, des autorités DE FAIT. Il n’y en a plus aucune qui puisse légitimement se dire « autorité de droit ». La réalité, c’est que l’usurpateur doit s’en aller. Si l’on a l’occasion de le faire partir « en douceur » en lui accordant un délai jusqu’en décembre pour faire ses malles, tant mieux. Sinon, qu’il subisse la violence qu’il a déjà infligée à tant d’autres !
3° – Il faut donc remettre à l’endroit les notions de légalité et d’illégalité qui, pour le moment sont cul par-dessus tête. La Constitution doit être remise en vigueur après une parenthèse pendant laquelle elle a été suspendue par un coup d’état. Il faut que les élections de novembre-décembre 2011 reçoivent la suite qu’elles méritaient : l’annulation pure et simple, des enquêtes sérieuses pour déterminer les causes et origines des irrégularités, qu’on punisse les responsables, qu’on les écarte définitivement de toute responsabilité électorale et qu’on en tire les conséquences quant aux futures élections.
4 – La remise en état de la maison « Congo » après le désordre causé par un cambriolage demandera certainement du temps, ce qui rend inévitable une période de transition. Cela posera sans doute moins de problème si l’on a la certitude du départ de Kabila. Il serait très souhaitable que l’on s’inspirât de l’expérience acquise ailleurs en Afrique dans ce domaine et que, comme au Burkina ou en RCA, on décrète que les animateurs de la Transition ne pourront pas être candidats aux prochaines élections qui auront lieu après recensement.
Il est essentiel de garder en mémoire que la RDC vit toujours sous un régime illégitime, depuis les élections de 2011. Il faut rappeler que les élections de novembre-décembre 2011 ont donné des résultats qu’une personne avisée, réfléchie, d’esprit libre et critique devrait considérer comme nuls, donc sans gagnant. La suite aurait dû être l’annulation pure et simple, des enquêtes sérieuses pour déterminer les causes et origines des irrégularités, qu’on punisse les responsables, qu’on les écarte définitivement de toute responsabilité électorale et qu’on en tire les conséquences quant aux futures élections. Il aurait dû y avoir une protestation générale des démocrates de tous les partis, car un démocrate ne saurait accepter que son candidat gagne par la fraude, la corruption et le mensonge. Au lieu de quoi on n’a assisté qu’à des élucubrations pour défendre la victoire « officielle » de JKK, et à d’autres élucubrations pour défendre celle, tout aussi hypothétique, de Tshisekedi.
Les élections de 2011 avaient été organisées, tout comme celles de 2006, en faisant voter un « corps électoral inconnu », faute de recensement préalable de la population. Ce fait à lui seul suffirait à en « plomber » gravement la crédibilité. Elles ont, par-dessus le marché, été entachées de fraudes et de manipulations à un point tel qu’elles ont donné des résultats qui, en réalité, sont encore inconnus. Toute autorité prétendue ne relève plus que de la force, de l’intimidation, d’un coup d’état de fait. Le principal ressort de ce coup d’état consiste à progresser, comme si de rien n’était, dans les tâches qui suivent normalement une élection et à mettre le pays et le monde devant le fait accompli. En d’autres termes, il y a en RDC un Président, des ministres, des autorités DE FAIT. Il n’y en a plus aucune qui puisse légitimement se dire « autorité de droit ». NdlR)
Débats autour de la double nationalité
Pendant ce temps, poursuit La Prospérité , les signataires de l’Accord politique du 18 octobre poussent le nouveau Premier Ministre à aller plus vite dans la mise en œuvre de l’Accord. Alors que les non-signataires, eux, ouvrent une brèche, pour le tirer vers le bas, grâce aux tirs croisés sur des questions de seconde zone liées notamment, à ses origines.
Le Phare publie au sujet du « Débat autour de la double nationalité » une « Tribune libre » de Laurent Mutambayi, (Avocat près le Barreau de Bruxelles), qui écrit :
« Le Congo, traverse des moments mémorables de son histoire politico-juridique au regard de l’actualité politique. Si j’ai choisi de vous parler de la double nationalité, c’est parce que j’ai la ferme conviction que mon engagement pour la suppression de l’interdiction de la double nationalité participe d’une cause juste et noble, qui plus est, restaure la légalité. Je débuterai mon exposé en présentant brièvement la définition du concept de la nationalité, je présenterai ensuite l’intérêt de ce débat qui sera suivi par la pertinente question du pourquoi de la double nationalité en RDC. De là, j’aborderai le dispositif légal congolais en matière de nationalité.
Je tenterai, par la suite, de présenter l’impact aussi bien socio-culturel qu’économique de la double nationalité. Je terminerai par quelques recommandations en soulignant que cette question met à l’épreuve le courage et la sincérité politiques de nos acteurs politiques.
« Le Congo, traverse des moments mémorables de son histoire politico-juridique au regard de l’actualité politique. Si j’ai choisi de vous parler de la double nationalité, c’est parce que j’ai la ferme conviction que mon engagement pour la suppression de l’interdiction de la double nationalité participe d’une cause juste et noble, qui plus est, restaure la légalité. Je débuterai mon exposé en présentant brièvement la définition du concept de la nationalité, je présenterai ensuite l’intérêt de ce débat qui sera suivi par la pertinente question du pourquoi de la double nationalité en RDC. De là, j’aborderai le dispositif légal congolais en matière de nationalité.
Je tenterai, par la suite, de présenter l’impact aussi bien socio-culturel qu’économique de la double nationalité. Je terminerai par quelques recommandations en soulignant que cette question met à l’épreuve le courage et la sincérité politiques de nos acteurs politiques.
Définition
Le terme « nationalité » désigne la relation juridique existant entre un individu et un Etat. Elle ne se borne pas à procurer aux individus un sentiment d’appartenance et de sécurité mais crée également un lien juridique entre l’individu et son Etat. Les ressortissants ont droit à la protection de leur Etat — dont la portée est croissante, étant donné la mondialisation et tous les mouvements migratoires corrélatifs.
Le droit international précise qu’un Etat peut offrir sa protection à un ressortissant qui aura subi un préjudice d’ordre international à l’étranger. Ainsi, l’Etat a le droit d’offrir une assistance consulaire à ses ressortissants à l’étranger et de déposer une plainte diplomatique pour le préjudice causé à ses ressortissants, qui constitue une violation du droit international. En droit international, un Etat a le devoir de laisser entrer ses ressortissants et de les autoriser à résider sur son territoire.
La nationalité est le fondement juridique de l’exercice de la citoyenneté. Bien que les deux termes soient souvent utilisés l’un pour l’autre, la citoyenneté fait référence à l’exercice intégral des droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels découlant de la nationalité. Celle-ci conditionne souvent le droit des individus à participer pleinement à la vie politique, entre autres par le vote, et d’exercer leur droit au travail, à l’éducation ou à la santé. La nationalité conditionne aussi le droit de l’individu à occuper une fonction publique ou d’avoir accès aux tribunaux ou aux services de l’Etat tels que l’aide judiciaire». L’octroi de la nationalité est un attribut de la souveraineté de l’Etat et, sous certaines contraintes imposées par le droit international. Chaque Etat a le droit de réglementer l’attribution de sa nationalité, la Cour internationale de Justice ayant déclaré en 1955 que « le droit international laisse à chaque Etat le soin de régler l’attribution de sa propre nationalité.
Le terme « nationalité » désigne la relation juridique existant entre un individu et un Etat. Elle ne se borne pas à procurer aux individus un sentiment d’appartenance et de sécurité mais crée également un lien juridique entre l’individu et son Etat. Les ressortissants ont droit à la protection de leur Etat — dont la portée est croissante, étant donné la mondialisation et tous les mouvements migratoires corrélatifs.
Le droit international précise qu’un Etat peut offrir sa protection à un ressortissant qui aura subi un préjudice d’ordre international à l’étranger. Ainsi, l’Etat a le droit d’offrir une assistance consulaire à ses ressortissants à l’étranger et de déposer une plainte diplomatique pour le préjudice causé à ses ressortissants, qui constitue une violation du droit international. En droit international, un Etat a le devoir de laisser entrer ses ressortissants et de les autoriser à résider sur son territoire.
La nationalité est le fondement juridique de l’exercice de la citoyenneté. Bien que les deux termes soient souvent utilisés l’un pour l’autre, la citoyenneté fait référence à l’exercice intégral des droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels découlant de la nationalité. Celle-ci conditionne souvent le droit des individus à participer pleinement à la vie politique, entre autres par le vote, et d’exercer leur droit au travail, à l’éducation ou à la santé. La nationalité conditionne aussi le droit de l’individu à occuper une fonction publique ou d’avoir accès aux tribunaux ou aux services de l’Etat tels que l’aide judiciaire». L’octroi de la nationalité est un attribut de la souveraineté de l’Etat et, sous certaines contraintes imposées par le droit international. Chaque Etat a le droit de réglementer l’attribution de sa nationalité, la Cour internationale de Justice ayant déclaré en 1955 que « le droit international laisse à chaque Etat le soin de régler l’attribution de sa propre nationalité.
Quel est l’Intérêt de ce débat ?
Compte tenu de ses incidences en droit interne et international, la nationalité est capitale pour bénéficier pleinement d’une sécurité personnelle. Des incidences importantes, sociales, politiques et juridiques, découlent de la nationalité. Le nombre et surtout la qualité de personnes concernées par la problématique de la double nationalité rend ce débat d’autant plus intéressant. Les questions liées à notre identité, nos valeurs, notre culture et plus particulièrement la « plurinationalité » ne peuvent plus, depuis lors, être esquivées. Ce débat met en lumière la gravité de la situation, la fracture entre la loi et la réalité sociale, l’hypocrisie et enfin l’ambivalence des autorités politiques se réfugiant derrière toutes sortes de subterfuge.
Voilà pourquoi, nous devons aujourd’hui aborder, dans un nouvel esprit, cette question de la double nationalité dans une «construction politique authentique». Non plus par réaction, suite à l’agression de quelques pays voisins sous le fallacieux prétexte de la nationalité mais par véritable création.
Compte tenu de ses incidences en droit interne et international, la nationalité est capitale pour bénéficier pleinement d’une sécurité personnelle. Des incidences importantes, sociales, politiques et juridiques, découlent de la nationalité. Le nombre et surtout la qualité de personnes concernées par la problématique de la double nationalité rend ce débat d’autant plus intéressant. Les questions liées à notre identité, nos valeurs, notre culture et plus particulièrement la « plurinationalité » ne peuvent plus, depuis lors, être esquivées. Ce débat met en lumière la gravité de la situation, la fracture entre la loi et la réalité sociale, l’hypocrisie et enfin l’ambivalence des autorités politiques se réfugiant derrière toutes sortes de subterfuge.
Voilà pourquoi, nous devons aujourd’hui aborder, dans un nouvel esprit, cette question de la double nationalité dans une «construction politique authentique». Non plus par réaction, suite à l’agression de quelques pays voisins sous le fallacieux prétexte de la nationalité mais par véritable création.
Pourquoi alors une double nationalité, pourrait-on se demander?
Une double nationalité contribuerait à réconcilier les Congolais avec eux-mêmes. Rappelons-nous l’expulsion en 2006 d’un Congolais, avocat près la Cour Suprême de Justice et professeur d’université de son état, du Congo, son pays d’origine, vers la Belgique.
Cette réforme, pour laquelle nous plaidons, s’adresse essentiellement aux Congolais qui ont émigré et ont adopté la nationalité du pays de résidence, en perdant, par ricochet, la nationalité congolaise. En un mot, elle s’adresse à la diaspora congolaise.
La DIASPORA CONGOLAISE pour laquelle nous plaidons la double nationalité se répartit sur plusieurs continents et compte près de 4 millions de personnes. Figurez-vous que l’Europe occidentale accueillerait plus de 45% des congolais expatriés, l’Amérique du Nord 30%, et quant à l’Afrique, 15%. 31% des Congolais expatriés appartiendraient à la catégorie socio-professionnelle « cadres et professions intellectuelles supérieures ». Plus de 65% de l’ensemble des cadres supérieurs et chercheurs que compte le Congo se seraient expatriés. C’est bien là une grave saignée grise. Pensons à la fermeture de la Faculté de Polytechnique à Université de Kinshasa. La Diaspora est en mesure d’y apporter la solution.
De plus en plus de jeunes congolais, pour la plupart diplômés, s’expatrient en fin de formation et en début de carrière, en vue de renforcer leurs compétences et l’expertise de futurs cadres.
Cependant, le taux de retour de ces jeunes cadres expatriés est extrêmement bas. Plus de 99 % des diplômés débutant leur carrière à l’étranger affirme ne pas avoir l’intention de revenir s’installer au Congo, considérant que leur carrière professionnelle est mieux assurée à l’étranger.
Si la tendance ne s’inverse pas, la diaspora va continuer à s’enrichir chaque année de quelques 6.000 jeunes congolais. Elle constitue, ainsi, une réserve incommensurable en termes de ressources humaines. Il importe alors de faire un distinguo. Cette diaspora se compose de 2 catégories, à savoir les émigrés d’origine congolaise et les enfants issus de ceux-là d’autre part. La deuxième catégorie est de plus en plus considérable et revêt une importance inappréciable pour l’avenir du Congo. C’est celle qui pourrait faire la différence. Tout le problème se situe justement à ce niveau. Ces enfants ne se entent pas congolais du fait de leur naissance en dehors des frontières nationales et/ou de l’acquisition par leurs parents d’une nationalité étrangère. Comment alors les pousser à s’intéresser au Congo ? Un pays dont ils n’ont pas la nationalité. La double nationalité est une excellente piste. Nous formulons ainsi des idées et des propositions qui, tout en s’appuyant sur des concepts et des paradigmes traditionnels, peuvent aider à mieux comprendre la portée des mutations qui affectent profondément notre façon de nous connaître nous-mêmes. Le renforcement de la cohésion sociale est une des questions essentielles pour l’avenir du Congo. Et l’avenir commence aujourd’hui! Le défi est encore plus fondamental avec la double nationalité.
Nous ne sommes pas le premier pays à en faire l’expérience. L’Europe est passée par là. Après la guerre froide, les Etats réunis au sein du Conseil de l’Europe sont passés d’une attitude restrictive quant aux nationalités multiples vers une position ouverte acceptant la double nationalité.
Plusieurs pays européens à l’instar de la France, l’Italie, la Finlande, la Suède, etc ont approuvé la double nationalité. Depuis 1977, un Canadien qui obtient une autre nationalité peut conserver sa citoyenneté canadienne, à moins qu’il n’y renonce, de son propre chef. Cela vaut aussi pour la Suisse.
La constitution de la IIIè République stipule en son article 50 al. 1: « L’Etat protège les droits et les intérêts légitimes des Congolais qui se trouvent tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays ». La création d’un vice-ministère pour la diaspora est tout de même une grande première dans l’histoire institutionnelle du Congo. C’est là un témoignage manifeste de l’existence de cette diaspora.
Une double nationalité contribuerait à réconcilier les Congolais avec eux-mêmes. Rappelons-nous l’expulsion en 2006 d’un Congolais, avocat près la Cour Suprême de Justice et professeur d’université de son état, du Congo, son pays d’origine, vers la Belgique.
Cette réforme, pour laquelle nous plaidons, s’adresse essentiellement aux Congolais qui ont émigré et ont adopté la nationalité du pays de résidence, en perdant, par ricochet, la nationalité congolaise. En un mot, elle s’adresse à la diaspora congolaise.
La DIASPORA CONGOLAISE pour laquelle nous plaidons la double nationalité se répartit sur plusieurs continents et compte près de 4 millions de personnes. Figurez-vous que l’Europe occidentale accueillerait plus de 45% des congolais expatriés, l’Amérique du Nord 30%, et quant à l’Afrique, 15%. 31% des Congolais expatriés appartiendraient à la catégorie socio-professionnelle « cadres et professions intellectuelles supérieures ». Plus de 65% de l’ensemble des cadres supérieurs et chercheurs que compte le Congo se seraient expatriés. C’est bien là une grave saignée grise. Pensons à la fermeture de la Faculté de Polytechnique à Université de Kinshasa. La Diaspora est en mesure d’y apporter la solution.
De plus en plus de jeunes congolais, pour la plupart diplômés, s’expatrient en fin de formation et en début de carrière, en vue de renforcer leurs compétences et l’expertise de futurs cadres.
Cependant, le taux de retour de ces jeunes cadres expatriés est extrêmement bas. Plus de 99 % des diplômés débutant leur carrière à l’étranger affirme ne pas avoir l’intention de revenir s’installer au Congo, considérant que leur carrière professionnelle est mieux assurée à l’étranger.
Si la tendance ne s’inverse pas, la diaspora va continuer à s’enrichir chaque année de quelques 6.000 jeunes congolais. Elle constitue, ainsi, une réserve incommensurable en termes de ressources humaines. Il importe alors de faire un distinguo. Cette diaspora se compose de 2 catégories, à savoir les émigrés d’origine congolaise et les enfants issus de ceux-là d’autre part. La deuxième catégorie est de plus en plus considérable et revêt une importance inappréciable pour l’avenir du Congo. C’est celle qui pourrait faire la différence. Tout le problème se situe justement à ce niveau. Ces enfants ne se entent pas congolais du fait de leur naissance en dehors des frontières nationales et/ou de l’acquisition par leurs parents d’une nationalité étrangère. Comment alors les pousser à s’intéresser au Congo ? Un pays dont ils n’ont pas la nationalité. La double nationalité est une excellente piste. Nous formulons ainsi des idées et des propositions qui, tout en s’appuyant sur des concepts et des paradigmes traditionnels, peuvent aider à mieux comprendre la portée des mutations qui affectent profondément notre façon de nous connaître nous-mêmes. Le renforcement de la cohésion sociale est une des questions essentielles pour l’avenir du Congo. Et l’avenir commence aujourd’hui! Le défi est encore plus fondamental avec la double nationalité.
Nous ne sommes pas le premier pays à en faire l’expérience. L’Europe est passée par là. Après la guerre froide, les Etats réunis au sein du Conseil de l’Europe sont passés d’une attitude restrictive quant aux nationalités multiples vers une position ouverte acceptant la double nationalité.
Plusieurs pays européens à l’instar de la France, l’Italie, la Finlande, la Suède, etc ont approuvé la double nationalité. Depuis 1977, un Canadien qui obtient une autre nationalité peut conserver sa citoyenneté canadienne, à moins qu’il n’y renonce, de son propre chef. Cela vaut aussi pour la Suisse.
La constitution de la IIIè République stipule en son article 50 al. 1: « L’Etat protège les droits et les intérêts légitimes des Congolais qui se trouvent tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays ». La création d’un vice-ministère pour la diaspora est tout de même une grande première dans l’histoire institutionnelle du Congo. C’est là un témoignage manifeste de l’existence de cette diaspora.
Dispositif légal
S’agissant du dispositif légal, il convient de relever que la loi n° 04/024 du 12 novembre 2004 relative à la Nationalité Congolaise a apporté une série de modifications importantes, dont l’objectif principal était de répondre d’une part aux prescrits de l’article 14, alinéa 3 de la Constitution de la transition et d’autre part aux critiques pertinentes formulées par les délégués aux assises du Dialogue Inter-Congolais contre la législation congolaise en matière de nationalité, spécialement l’Ordonnance-Loi n° 71-002 du 28 mars 1971, la Loi n° 72-002 du 05 janvier 1972 dans son article 15 et le Décret-loi n° 197 du 29 janvier 1999 modifiant et complétant la Loi n°81-002 du 29 juin 1981.
Les délégués aux assises du Dialogue Inter-Congolais ont adopté la résolution n° DIC/CPR/03, l’Accord Global et Inclusif ainsi que la Constitution de la transition, aux termes desquels ils ont décidé de mettre fin à la fracture sociale créée par la question de la nationalité, afin d’établir la coexistence pacifique de toutes les couches sociales sur l’ensemble du territoire national. En vue de répondre aux impératifs de la modernité et des conventions internationales, ces délégués ont institué deux statuts juridiques distincts en matière de nationalité congolaise, à savoir : – la nationalité congolaise d’origine et – la nationalité congolaise d’acquisition. S’agissant enfin de la question de double nationalité, il importe de bien noter que, ces délégués ont renvoyé l’examen de cette question à la prochaine législature, càd la législature actuelle.
La Constitution congolaise du 18 février 2006 consacre en son exposé des motifs et son article 10 le principe de l’unicité et de l’exclusivité de la nationalité congolaise.
La loi N° 04/024 du 12 novembre 2004 relative à la nationalité congolaise, consacre également, par le biais de son article 1er l’unicité et l’exclusivité de la nationalité congolaise tandis que l’article 26 de la même loi prévoit la perte de la nationalité congolaise du simple fait de l’acquisition d’une nationalité étrangère.
La perte de la nationalité Congolaise veut également dire perte des droits essentiels comme le droit de vote, la protection diplomatique et, pour ceux qui s’expatrieraient hors Congo, le passeport congolais.
La Constitution de 2006 dispose en son article 10 : « La nationalité congolaise est une et exclusive. Elle ne peut être détenue concurremment avec aucune autre. La nationalité congolaise est soit d’origine, soit d’acquisition individuelle. Est congolais d’origine, toute personne appartenant aux groupes ethniques dont les personnes et le territoire constituaient ce qui est devenu le Congo à l’indépendance. Une loi organique détermine les conditions de reconnaissance, d’acquisition, de perte et de recouvrement de la nationalité ».
Cependant, il existe, en droit, deux principes gouvernant la nationalité. L’un tient compte d’un lien de filiation (jus sanguinis) et l’autre d’un lien territorial (jus soli). La loi congolaise est une application combinée de ces deux critères de rattachement.
Le débat autour de la double nationalité transcende le cadre restreint de la conception unitaire ou exclusive de la nationalité. La conception pluraliste, que nous défendons, fait plutôt droit aux mutations récentes, corollaires de la mondialisation.
Un adage juridique dit que le fait précède la loi. La loi règle des situations connues. Dans le cas d’espèce, notre loi n’est plus adaptée au contexte social actuel. La conception restrictive (unitaire), sur laquelle se fonde la loi en vigueur, pèche par son caractère inhumain car elle ignore que la nationalité a pour fondement une réalité sociale de rattachement, un lien profond avec une communauté qui partage des intérêts, des sentiments et des valeurs communes. Dès sa naissance et de par sa famille chaque individu fait toujours partie d’une communauté.
S’agissant du dispositif légal, il convient de relever que la loi n° 04/024 du 12 novembre 2004 relative à la Nationalité Congolaise a apporté une série de modifications importantes, dont l’objectif principal était de répondre d’une part aux prescrits de l’article 14, alinéa 3 de la Constitution de la transition et d’autre part aux critiques pertinentes formulées par les délégués aux assises du Dialogue Inter-Congolais contre la législation congolaise en matière de nationalité, spécialement l’Ordonnance-Loi n° 71-002 du 28 mars 1971, la Loi n° 72-002 du 05 janvier 1972 dans son article 15 et le Décret-loi n° 197 du 29 janvier 1999 modifiant et complétant la Loi n°81-002 du 29 juin 1981.
Les délégués aux assises du Dialogue Inter-Congolais ont adopté la résolution n° DIC/CPR/03, l’Accord Global et Inclusif ainsi que la Constitution de la transition, aux termes desquels ils ont décidé de mettre fin à la fracture sociale créée par la question de la nationalité, afin d’établir la coexistence pacifique de toutes les couches sociales sur l’ensemble du territoire national. En vue de répondre aux impératifs de la modernité et des conventions internationales, ces délégués ont institué deux statuts juridiques distincts en matière de nationalité congolaise, à savoir : – la nationalité congolaise d’origine et – la nationalité congolaise d’acquisition. S’agissant enfin de la question de double nationalité, il importe de bien noter que, ces délégués ont renvoyé l’examen de cette question à la prochaine législature, càd la législature actuelle.
La Constitution congolaise du 18 février 2006 consacre en son exposé des motifs et son article 10 le principe de l’unicité et de l’exclusivité de la nationalité congolaise.
La loi N° 04/024 du 12 novembre 2004 relative à la nationalité congolaise, consacre également, par le biais de son article 1er l’unicité et l’exclusivité de la nationalité congolaise tandis que l’article 26 de la même loi prévoit la perte de la nationalité congolaise du simple fait de l’acquisition d’une nationalité étrangère.
La perte de la nationalité Congolaise veut également dire perte des droits essentiels comme le droit de vote, la protection diplomatique et, pour ceux qui s’expatrieraient hors Congo, le passeport congolais.
La Constitution de 2006 dispose en son article 10 : « La nationalité congolaise est une et exclusive. Elle ne peut être détenue concurremment avec aucune autre. La nationalité congolaise est soit d’origine, soit d’acquisition individuelle. Est congolais d’origine, toute personne appartenant aux groupes ethniques dont les personnes et le territoire constituaient ce qui est devenu le Congo à l’indépendance. Une loi organique détermine les conditions de reconnaissance, d’acquisition, de perte et de recouvrement de la nationalité ».
Cependant, il existe, en droit, deux principes gouvernant la nationalité. L’un tient compte d’un lien de filiation (jus sanguinis) et l’autre d’un lien territorial (jus soli). La loi congolaise est une application combinée de ces deux critères de rattachement.
Le débat autour de la double nationalité transcende le cadre restreint de la conception unitaire ou exclusive de la nationalité. La conception pluraliste, que nous défendons, fait plutôt droit aux mutations récentes, corollaires de la mondialisation.
Un adage juridique dit que le fait précède la loi. La loi règle des situations connues. Dans le cas d’espèce, notre loi n’est plus adaptée au contexte social actuel. La conception restrictive (unitaire), sur laquelle se fonde la loi en vigueur, pèche par son caractère inhumain car elle ignore que la nationalité a pour fondement une réalité sociale de rattachement, un lien profond avec une communauté qui partage des intérêts, des sentiments et des valeurs communes. Dès sa naissance et de par sa famille chaque individu fait toujours partie d’une communauté.
D’UN POINT DE VUE SOCIO-CULTUREL
Par ailleurs, il est fort aisé de comprendre les raisons qui incitent les ressortissants Congolais établis à l’étranger à adopter la nationalité du pays d’accueil. Le choix de cette nationalité permet souvent une intégration meilleure. La législation de certains pays étrangers impose aussi aux ressortissants s’établissant chez eux d’acquérir leur nationalité afin de pouvoir trouver un emploi, de profiter d’éventuelles opportunités professionnelles et autres avantages. Il s’agit donc dans cette hypothèse d’un choix rationnel qui n’implique aucun rejet par rapport à son pays d’origine. Il s’indique dès lors que le droit s’inscrive dans cette optique en n’imposant plus au ressortissant Congolais de renoncer à sa nationalité d’origine.
Sur le plan professionnel cette situation leur offrirait, une possibilité de jouer sur deux claviers. Sur le plan psychologique et social, ce serait une solution aux tensions produites par le choix univoque qu’ils sont obligés d’opérer. Il est important, dans ce débat sur la double nationalité, de distinguer des notions qui peuvent contribuer à cette « re-fondation congolaise », propre à notre époque. Il s’agit là de distinguer la signification de quelques notions traditionnelles qui font tellement partie du langage courant qu’on oublie le plus souvent d’en préciser le sens: l’identité et la nationalité.
L’identité concerne la manière d’être et de se connaître des individus, une façon de savoir ce que, et qui, nous sommes, par rapport à notre environnement social et culturel, par rapport à l’image que nous construisons de nous-mêmes et finalement par rapport aux « autres ». L’identité se réalise comme un processus dialectique, au sens d’intégrateur des contraires. Penser double (pluri) nationalité, c’est donc un exercice de renouvellement et d’invention, et c’est finalement proposer aux Congolais contemporains la tâche d’imaginer et de construire en permanence leurs identités partagées.
Face au Congo qui est en train de se construire, le Congolais a l’impression de ne partager que l’obligation d’obéir. On comprend dès lors tout ce « scepticisme congolais» qui grandit dans nos opinions publiques chaque fois que le Congo tente de faire un pas en avant. C’est par la nationalité que la société politique devient une société civile, une société “citoyenne” de participation. Il n’y a pas de démocratie, en fait, sans citoyenneté pleine et entière comme articulation de la nationalité.
De par sa naissance, le Congolais trouve le fondement de son identité et de sa nationalité dont découlent ses droits de citoyen. Cette logique de l’unité indissoluble de l’identité et de la nationalité sur le territoire du Congo, explique comment le Congolais, qui acquiert la nationalité étrangère, perd les privilèges liés à la nationalité congolaise. C’est là le drame vécu par cette catégorie de Congolais.
Par ailleurs, il est fort aisé de comprendre les raisons qui incitent les ressortissants Congolais établis à l’étranger à adopter la nationalité du pays d’accueil. Le choix de cette nationalité permet souvent une intégration meilleure. La législation de certains pays étrangers impose aussi aux ressortissants s’établissant chez eux d’acquérir leur nationalité afin de pouvoir trouver un emploi, de profiter d’éventuelles opportunités professionnelles et autres avantages. Il s’agit donc dans cette hypothèse d’un choix rationnel qui n’implique aucun rejet par rapport à son pays d’origine. Il s’indique dès lors que le droit s’inscrive dans cette optique en n’imposant plus au ressortissant Congolais de renoncer à sa nationalité d’origine.
Sur le plan professionnel cette situation leur offrirait, une possibilité de jouer sur deux claviers. Sur le plan psychologique et social, ce serait une solution aux tensions produites par le choix univoque qu’ils sont obligés d’opérer. Il est important, dans ce débat sur la double nationalité, de distinguer des notions qui peuvent contribuer à cette « re-fondation congolaise », propre à notre époque. Il s’agit là de distinguer la signification de quelques notions traditionnelles qui font tellement partie du langage courant qu’on oublie le plus souvent d’en préciser le sens: l’identité et la nationalité.
L’identité concerne la manière d’être et de se connaître des individus, une façon de savoir ce que, et qui, nous sommes, par rapport à notre environnement social et culturel, par rapport à l’image que nous construisons de nous-mêmes et finalement par rapport aux « autres ». L’identité se réalise comme un processus dialectique, au sens d’intégrateur des contraires. Penser double (pluri) nationalité, c’est donc un exercice de renouvellement et d’invention, et c’est finalement proposer aux Congolais contemporains la tâche d’imaginer et de construire en permanence leurs identités partagées.
Face au Congo qui est en train de se construire, le Congolais a l’impression de ne partager que l’obligation d’obéir. On comprend dès lors tout ce « scepticisme congolais» qui grandit dans nos opinions publiques chaque fois que le Congo tente de faire un pas en avant. C’est par la nationalité que la société politique devient une société civile, une société “citoyenne” de participation. Il n’y a pas de démocratie, en fait, sans citoyenneté pleine et entière comme articulation de la nationalité.
De par sa naissance, le Congolais trouve le fondement de son identité et de sa nationalité dont découlent ses droits de citoyen. Cette logique de l’unité indissoluble de l’identité et de la nationalité sur le territoire du Congo, explique comment le Congolais, qui acquiert la nationalité étrangère, perd les privilèges liés à la nationalité congolaise. C’est là le drame vécu par cette catégorie de Congolais.
D’UN POINT DE VUE ECONOMIQUE
Point n’est besoin d’insister sur la force économique inestimable que représente cette diaspora aussi bien en termes de ressources humaines que des activités économiques, sans compter le transfert d’importantes sommes d’argent envoyé dans le cadre de l’assistance familiale. Il serait indécent de ne pas reconnaître que la diaspora investit déjà dans les secteurs d’activités comme le transport, le commerce, les services, l’éducation et la santé. Selon de nombreuses personnes interrogées, la reconnaissance de la double nationalité serait favorable à l’investissement massif et une participation plus accrue des Congolais vivant à l’étranger.
Certaines facilités financières et/ou fiscales relatives aux investissements dans des pays en développement ne sont accessibles qu’aux ressortissants européens. Il apparaît dès lors que seul un européen peut les mobiliser. Cet européen sera probablement un Français ou Belge pur sang qui ne connaît pas l’Afrique.
Il est alors évident que seul un Congolais d’origine, devenu européen, s’y laisserait tenter. Ne serait-ce pas là un bénéfice pour le Congo? Abordée sous cet angle, la question de la double nationalité est un enjeu majeur de développement face aux défis de la mondialisation. L’application aveugle du principe d’unicité et d’exclusivité conduit donc à beaucoup d’inégalités, d’ineptie, etc.
Point n’est besoin d’insister sur la force économique inestimable que représente cette diaspora aussi bien en termes de ressources humaines que des activités économiques, sans compter le transfert d’importantes sommes d’argent envoyé dans le cadre de l’assistance familiale. Il serait indécent de ne pas reconnaître que la diaspora investit déjà dans les secteurs d’activités comme le transport, le commerce, les services, l’éducation et la santé. Selon de nombreuses personnes interrogées, la reconnaissance de la double nationalité serait favorable à l’investissement massif et une participation plus accrue des Congolais vivant à l’étranger.
Certaines facilités financières et/ou fiscales relatives aux investissements dans des pays en développement ne sont accessibles qu’aux ressortissants européens. Il apparaît dès lors que seul un européen peut les mobiliser. Cet européen sera probablement un Français ou Belge pur sang qui ne connaît pas l’Afrique.
Il est alors évident que seul un Congolais d’origine, devenu européen, s’y laisserait tenter. Ne serait-ce pas là un bénéfice pour le Congo? Abordée sous cet angle, la question de la double nationalité est un enjeu majeur de développement face aux défis de la mondialisation. L’application aveugle du principe d’unicité et d’exclusivité conduit donc à beaucoup d’inégalités, d’ineptie, etc.
RECOMMANDATIONS
C’est en faisant le pari de l’intelligence collective, que le courage se révélera comme ouverture aux possibles pour la construction de nouvelles formes de vie en commun. Ce n’est que depuis ces contextes pluriels et complexes qu’une pensée du courage, dans la dimension politique que requiert son actualité, peut faire retour critique sur son dire et sur son faire.
L’heure de l’action a sonné. C’est aujourd’hui l’heure du courage politique, l’heure de grandes décisions. Cette question est débattue depuis bien des années. Elle est sans cesse éludée mais jamais vidée dans le sens d’un traitement définitif.
Pour mémoire, elle a été abordée lors du Dialogue Inter Congolais, par le parlement de Transition. On se souviendra que le bureau du parlement de transition dirigé alors par Olivier Kamitatu avait reçu des délégués de la diaspora pour discuter entres autres de la double nationalité. Cette question avait à nouveau fait l’objet des débats passionnés à l’assemblée nationale en 2007 sous la houlette de l’honorable Vital Kamerhe, alors président en exercice. L’examen au fond de la question a encore une fois été éludée grâce au recours à un moratoire, dont les effets ne sont visiblement pas limités dans le temps. Il existe à ce jour un vice-ministère en charge de la diaspora, ce qui en soi est une excellente chose. La maison des Congolais de l’étranger vient de voir le jour. Il existe au sein des deux chambres des commissions aussi bien permanentes qu’ad hoc. A la primature, il existe un conseiller en charge des Congolais de l’étranger. Je suppose qu’il en va de même à la présidence de la république.
A la suite de l’illustre Général Georges Clémenceau, je me permettrai de dire : « Il faut savoir ce que l’on veut. Quand on le sait, il faut avoir le courage de le dire. Quand on le dit, il faut avoir le courage de le faire. »
Pour sa part, Napoléon Bonaparte disait : « Le courage ne se contrefait pas, c’est une vertu qui échappe à l’hypocrisie. »
En effet, pourquoi multiplier services, institutions et postes qui pompent le trésor public pour soi-disant solutionner les problèmes des populations, en l’occurrence de la diaspora alors que des années durant, malgré le défilé et la succession des animateurs, le problème demeure entier ?
La diaspora s’implique et veut davantage s’impliquer dans les efforts de reconstruction et redressement du Congo mais demande simplement que certaines recommandations soient prises en compte à l’instar de la double nationalité, du droit de vote, des dispenses de visa ou des tarifs préférentiels aussi bien en ce qui concerne les visas que la douane.
La politique d’autruche poursuivie par les autorités congolaises ne fait qu’apporter de l’eau au moulin des extrémistes de la diaspora qui sombrent dans la violence au détriment de cette diaspora réfléchie que nous sommes dont les pouvoirs publics ne font qu’annihiler les efforts, à terme.
Le courage politique se mesure à la position prise sur les vrais sujets qui fâchent. Parmi ces sujets épineux, il y a la double nationalité, les dispenses de visa et/ou des tarifs douaniers préférentiels pour les Congolais d’origine, etc. On ne peut pas dire que nos politiques, de l’opposition comme du pouvoir, aient eu un vrai courage politique sur ce sujet. Cette année encore, on va nous seriner le même refrain, sauf que cette fois ci, la diaspora veut être au rendez-vous du développement congolais aussi bien économique qu’institutionnel.
Nous attendons les prises de positions de la primature, du gouvernement, du Sénat, de l’Assemblée nationale et de la présidence de la République. C’est donc le gouvernement qui a les cartes en mains. On ne peut pas prétendre que la marge de manœuvre du gouvernement est très étroite, voire nulle. Comme tous les ans, on multiplie les contacts avec la diaspora, on prend bonne note des recommandations et on promet de faire avancer les choses. Puis sonne l’heure du remaniement, on s’en va, rien n’est fait. La diaspora que nous sommes attend désormais des résultats et elle ne se contente plus de la bonne foi ni de bonnes intentions des différents interlocuteurs et de promesses, malheureusement creuses bien souvent.
Le courage politique, sur ce sujet, consisterait à préparer un projet de loi à soumettre à l’assemblée nationale, puisque le gouvernement en a la prérogative. Ensuite il y a plusieurs partis politiques qui prétendent être ouverts à la double nationalité dont on pourrait solliciter les représentants à l’assemblée nationale et au Sénat.
Pour toutes ces raisons nous souhaitons la suppression en droit congolais de l’interdiction de la double nationalité, notamment l’abrogation/modification des articles 1er et 26 de la LOI N° 04/024 DU 12 NOVEMBRE 2004 relative à la nationalité congolaise ainsi que l’article 10 de la Constitution qui interdit la double nationalité et prévoit la perte automatique de la nationalité Congolaise pour les ressortissants Congolais d’origine qui, âgés de dix-huit ans, acquièrent volontairement une nationalité étrangère.
La pertinence des arguments en faveur d’une nationalité congolaise unique et exclusive est en effet insuffisante pour ne pas mettre notre loi relative à la nationalité en harmonie avec les temps présents. Les modifications proposées rencontrent plusieurs objectifs parmi lesquels :
• Assurer une plus grande clarté dans la conception et l’articulation de la constitution et la loi sur la nationalité congolaise, et ce afin d’éviter des ambigüités dommageables ;
C’est en faisant le pari de l’intelligence collective, que le courage se révélera comme ouverture aux possibles pour la construction de nouvelles formes de vie en commun. Ce n’est que depuis ces contextes pluriels et complexes qu’une pensée du courage, dans la dimension politique que requiert son actualité, peut faire retour critique sur son dire et sur son faire.
L’heure de l’action a sonné. C’est aujourd’hui l’heure du courage politique, l’heure de grandes décisions. Cette question est débattue depuis bien des années. Elle est sans cesse éludée mais jamais vidée dans le sens d’un traitement définitif.
Pour mémoire, elle a été abordée lors du Dialogue Inter Congolais, par le parlement de Transition. On se souviendra que le bureau du parlement de transition dirigé alors par Olivier Kamitatu avait reçu des délégués de la diaspora pour discuter entres autres de la double nationalité. Cette question avait à nouveau fait l’objet des débats passionnés à l’assemblée nationale en 2007 sous la houlette de l’honorable Vital Kamerhe, alors président en exercice. L’examen au fond de la question a encore une fois été éludée grâce au recours à un moratoire, dont les effets ne sont visiblement pas limités dans le temps. Il existe à ce jour un vice-ministère en charge de la diaspora, ce qui en soi est une excellente chose. La maison des Congolais de l’étranger vient de voir le jour. Il existe au sein des deux chambres des commissions aussi bien permanentes qu’ad hoc. A la primature, il existe un conseiller en charge des Congolais de l’étranger. Je suppose qu’il en va de même à la présidence de la république.
A la suite de l’illustre Général Georges Clémenceau, je me permettrai de dire : « Il faut savoir ce que l’on veut. Quand on le sait, il faut avoir le courage de le dire. Quand on le dit, il faut avoir le courage de le faire. »
Pour sa part, Napoléon Bonaparte disait : « Le courage ne se contrefait pas, c’est une vertu qui échappe à l’hypocrisie. »
En effet, pourquoi multiplier services, institutions et postes qui pompent le trésor public pour soi-disant solutionner les problèmes des populations, en l’occurrence de la diaspora alors que des années durant, malgré le défilé et la succession des animateurs, le problème demeure entier ?
La diaspora s’implique et veut davantage s’impliquer dans les efforts de reconstruction et redressement du Congo mais demande simplement que certaines recommandations soient prises en compte à l’instar de la double nationalité, du droit de vote, des dispenses de visa ou des tarifs préférentiels aussi bien en ce qui concerne les visas que la douane.
La politique d’autruche poursuivie par les autorités congolaises ne fait qu’apporter de l’eau au moulin des extrémistes de la diaspora qui sombrent dans la violence au détriment de cette diaspora réfléchie que nous sommes dont les pouvoirs publics ne font qu’annihiler les efforts, à terme.
Le courage politique se mesure à la position prise sur les vrais sujets qui fâchent. Parmi ces sujets épineux, il y a la double nationalité, les dispenses de visa et/ou des tarifs douaniers préférentiels pour les Congolais d’origine, etc. On ne peut pas dire que nos politiques, de l’opposition comme du pouvoir, aient eu un vrai courage politique sur ce sujet. Cette année encore, on va nous seriner le même refrain, sauf que cette fois ci, la diaspora veut être au rendez-vous du développement congolais aussi bien économique qu’institutionnel.
Nous attendons les prises de positions de la primature, du gouvernement, du Sénat, de l’Assemblée nationale et de la présidence de la République. C’est donc le gouvernement qui a les cartes en mains. On ne peut pas prétendre que la marge de manœuvre du gouvernement est très étroite, voire nulle. Comme tous les ans, on multiplie les contacts avec la diaspora, on prend bonne note des recommandations et on promet de faire avancer les choses. Puis sonne l’heure du remaniement, on s’en va, rien n’est fait. La diaspora que nous sommes attend désormais des résultats et elle ne se contente plus de la bonne foi ni de bonnes intentions des différents interlocuteurs et de promesses, malheureusement creuses bien souvent.
Le courage politique, sur ce sujet, consisterait à préparer un projet de loi à soumettre à l’assemblée nationale, puisque le gouvernement en a la prérogative. Ensuite il y a plusieurs partis politiques qui prétendent être ouverts à la double nationalité dont on pourrait solliciter les représentants à l’assemblée nationale et au Sénat.
Pour toutes ces raisons nous souhaitons la suppression en droit congolais de l’interdiction de la double nationalité, notamment l’abrogation/modification des articles 1er et 26 de la LOI N° 04/024 DU 12 NOVEMBRE 2004 relative à la nationalité congolaise ainsi que l’article 10 de la Constitution qui interdit la double nationalité et prévoit la perte automatique de la nationalité Congolaise pour les ressortissants Congolais d’origine qui, âgés de dix-huit ans, acquièrent volontairement une nationalité étrangère.
La pertinence des arguments en faveur d’une nationalité congolaise unique et exclusive est en effet insuffisante pour ne pas mettre notre loi relative à la nationalité en harmonie avec les temps présents. Les modifications proposées rencontrent plusieurs objectifs parmi lesquels :
• Assurer une plus grande clarté dans la conception et l’articulation de la constitution et la loi sur la nationalité congolaise, et ce afin d’éviter des ambigüités dommageables ;
• Éviter les exclusions dues à une lecture et application sélective et inconséquente de la loi
• Accorder aux Congolais d’origine une plus grande protection par la reconnaissance de la double nationalité ;
CONCLUSION
La nationalité congolaise repose sur l’appartenance à une communauté ethnique congolaise que la naturalisation ne saurait rompre. Etre congolais c’est être mukongo, musakata, mumbala, muluba, ngbandi ou muswaihili. On le demeure jusqu’à la fin de ses jours. Enfin, le discours sur les risques de bradage de la nationalité congolaise suite à l’imbroglio à l’Est du Congo s’effrite lorsqu’on considère qu’il s’agit là de deux cas et de deux démarches totalement distinctes l’une de l’autre
Il n’est pas demandé pas au législateur congolais de réinventer la roue mais simplement de fournir un effort d’invention, de création afin d’intégrer les nouvelles mutations et d’y répondre de manière judicieuse. La réponse à la double nationalité conditionne en fait l’avenir de notre démocratie. La prise en main de notre destin, notre avenir est une partie constituante et essentielle de notre identité.
Nous recommandons au législateur congolais la reconnaissance de la double nationalité comme meilleure expression de la diversification sociale afin de mettre fin au sentiment d’exclusion et d’injustice nourri par les naturalisés d’origine congolaise.
Nous vivons ce que les historiens des idées appellent une époque de « fondation », un moment où de nouveaux concepts doivent émerger, où la perception de la réalité doit s’adapter à des réalités jusqu’alors méconnues. Devant ce Congo émergent qui devient immensément plus complexe, culturellement, économiquement et politiquement, et devant un monde exigeant, l’enjeu est la création d’une véritable « entité politique congolaise », qui nous soit propre, qui corresponde à nos aspirations et au désir de participation de nos concitoyens de l’extérieur, qui souhaitent affirmer davantage leurs différences et leurs identités spécifiques. Mais cette exigence implique de revoir certains modes de notre façon de penser la politique. C’est pourquoi nous devons, tous ensemble, faire corps, pour défendre avec vigueur la suppression de l’interdiction de la double nationalité. Le Congo a plus à gagner qu’à perdre en s’ouvrant à la double nationalité. Je citerai pour conclure, l’illustre Jean Jaurès : « Il n’y a de classe dirigeante que courageuse. À toute époque, les classes dirigeantes se sont constituées par le courage, par l’acceptation consciente du risque. Dirige celui qui risque ce que les dirigés ne veulent pas risquer. Est respecté celui qui, volontairement, accomplit pour les autres les actes difficiles ou dangereux. Est un chef celui qui procure aux autres la sécurité, en prenant pour soi les dangers. »
Il n’est pas demandé pas au législateur congolais de réinventer la roue mais simplement de fournir un effort d’invention, de création afin d’intégrer les nouvelles mutations et d’y répondre de manière judicieuse. La réponse à la double nationalité conditionne en fait l’avenir de notre démocratie. La prise en main de notre destin, notre avenir est une partie constituante et essentielle de notre identité.
Nous recommandons au législateur congolais la reconnaissance de la double nationalité comme meilleure expression de la diversification sociale afin de mettre fin au sentiment d’exclusion et d’injustice nourri par les naturalisés d’origine congolaise.
Nous vivons ce que les historiens des idées appellent une époque de « fondation », un moment où de nouveaux concepts doivent émerger, où la perception de la réalité doit s’adapter à des réalités jusqu’alors méconnues. Devant ce Congo émergent qui devient immensément plus complexe, culturellement, économiquement et politiquement, et devant un monde exigeant, l’enjeu est la création d’une véritable « entité politique congolaise », qui nous soit propre, qui corresponde à nos aspirations et au désir de participation de nos concitoyens de l’extérieur, qui souhaitent affirmer davantage leurs différences et leurs identités spécifiques. Mais cette exigence implique de revoir certains modes de notre façon de penser la politique. C’est pourquoi nous devons, tous ensemble, faire corps, pour défendre avec vigueur la suppression de l’interdiction de la double nationalité. Le Congo a plus à gagner qu’à perdre en s’ouvrant à la double nationalité. Je citerai pour conclure, l’illustre Jean Jaurès : « Il n’y a de classe dirigeante que courageuse. À toute époque, les classes dirigeantes se sont constituées par le courage, par l’acceptation consciente du risque. Dirige celui qui risque ce que les dirigés ne veulent pas risquer. Est respecté celui qui, volontairement, accomplit pour les autres les actes difficiles ou dangereux. Est un chef celui qui procure aux autres la sécurité, en prenant pour soi les dangers. »
REVUE DE LA PRESSE CONGOLAISE DE CE VENDREDI 25-11-16
Les Rédactions des quotidiens parus à Kinshasa en ce vendredi 25 novembre semblent avoir sorti leur boule de cristal, relu les prophéties de Nostradamus ou consulté discrètement le bon vieux devin des Ancêtres, car toutes scrutent avec inquiétude l’horizon, qui semble chargé de lourds nuages menaçants, des trente jours qui viennent. Des appels pour préserver la paix en RDC se multiplient à l’approche de la date du 19 décembre qui correspond à la fin de mandat du président Kabila, selon la constitution. Les journaux y font largement échos. Des appels pour un large compromis politique face à la crise et des tractations autour de la composition du gouvernement d’union nationale ocupent une place importante dans les colonnes des journaux.
Menaces
Le dernier Sondage de Radio Okapi posait à ses visiteurs la question suivante : « Rendant compte à New-York de la récente mission du Conseil de sécurité en RDC, l’ambassadeur de France à l’ONU, François Delattre a affirmé qu’ « une transmission pacifique du pouvoir à l’issue du mandat du président Kabila est possible ». Selon vous :
Une transmission pacifique du pouvoir est possible.
Une transmission pacifique du pouvoir est impossible
La transmission pacifique du pouvoir dépendra de l’implication de tous les acteurs politiques ».
Certes, la formulation de la question est très diplomatique (« transmission du pouvoir » plutôt que « alternance » laisse la place à des hypothèses telles que le « changement dans la continuité » c à d. le remplacement de JKK par un autre membre de sa famille, politique ou biologique) et cela ne facilite pas la compréhension claire de la question, d’où il découle que la réponse ne l’est pas davantage.
Malgré cela, l’ambassadeur de France ne trouve que moins de 25 % de Congolais pour penser comme lui que « Une transmission pacifique du pouvoir est possible » et n’a pour sucette de consolation que d’apprendre que les réalistes, qui se rendent compte de ce que cette transmission pacifique du pouvoir est impossible, sont encore moins nombreux. Une majorité écrasante estime que cette transmission « dépendra de l’implication de tous les acteurs politiques », ce qui revient à espérer un « second dialogue », hypothèse qui a fort peu de chances de se réaliser.
Il faudrait qu’un vrai dialogue commence, mais le préalable à un vrai dialogue vraiment inclusif serait de considérer comme nul et non avenu tout ce qui a été fait par le « Cirque à Complicator Kodjo ». Or, le camp du pouvoir veut à présent faire de l’acceptation de ces « conclusions » le préalable à toute discussion Le mini-sommet de Luanda a encore aggravé les choses, car il se termine par un appel au Rassemblement et à la Dynamique afin qu’ils adhérent aux conclusions du Dialogue. Autrement dit ; l’idée d’un 2° dialogue, ou plus exactement d’avoir enfin un dialogue qui mérite ce nom, semble définitivement enterrée.
La partition jouée par le pouvoir est toujours la même depuis les « Concertations » de 2012 : on propose des discussions, on en réduit la représentativité et la portée en en faisant des Congrès de la MP, avec quelques figurants alléchés par l’annonce, également répétée à chaque fois, d’un « nouveau gouvernement ». Il est difficile de trouver mieux que le spectacle de la bousculade et du grenouillage en cours pour accéder à une Primature qui ne sera de toute façon acquise qu’à la fin décembre, pour montrer que la loi fondamentale en RDC n’est pas la Constitution, mais la Loi de l’Entrecôte. On se soucie peu de perdre du temps, puisque cela permettra d’attendre le 8 novembre, date à laquelle l’identité de la future administration américaine sera connue, et de disposer d’un « accord politique » signé, ce qui permettra de « clôturer le Dialogue », sans avoir touché, ni au manque de crédibilité d’élections sans recensement préalable de la population, ni au manque de légitimité du pouvoir issu de celles de 2011. On pourra alors se lancer dans le coup de force pour refuser l’ouverture d’un « second dialogue ». C’est à dire qu’on fera une fois de plus le coup de « Les chiens aboient, la caravane passe », étant entendu que la « caravane » sera une colonne de blindés !
Le « Dialogue » en soi n’était pas une mauvaise idée. Mais il aurait fallu tenir compte de quelques faits. Et, disons-le tout net : les « plans de sortie de crise » proposés jusqu’ici n’en tiennent souvent pas compte du tout
1° – Le « dialogue inclusif » n’a jamais commencé. Le mot « dialogue » suppose une sécurité physique et une liberté de parole dont on ne peut disposer dans le « bunker » de l’OUA à proximité des troupes de JKK. Le mot « inclusif » signifie que tout le monde doit y être. Or, la Majorité présidentielle, une frange (minoritaire) de l’opposition et de la société civile, cela n’est pas « inclusif ». C’est un congrès de la MP avec des invités. L’idée de ce « dialogue inclusif » n’était peut-être pas mauvaise, mais alors il fallait, avant de commencer la moindre discussion, y obtenir la présence de l’UDPS, du MLC et tutti quanti et ne pas perdre en route la Cenco, l’OR etc… Dans l’état actuel des choses, comme disait récemment Le Phare, on n’a encore eu qu’un « dialogue entre la Majorité présidentielle et une frange non représentative de l’opposition et de la société civile », c’est-à-dire rien.
2° – Pourquoi se soucie-t-on tant de savoir si la fin du « mandat » du « Président » Kabila serait conforme à la Constitution, alors que la Constitution a été non pas violée, mais chiffonnée, jetée à terre et foulée aux pieds pour le maintenir au pouvoir en 2011 après des élections NULLES[1]. Elles avaient été organisées, tout comme celles de 2006, en faisant voter un « corps électoral inconnu », faute de recensement préalable de la population. Ce fait à lui seul suffirait à en « plomber » gravement la crédibilité. Elles ont, par-dessus le marché, été entachées de fraudes et de manipulations à un point tel qu’elles ont donné des résultats qui, en réalité, sont encore inconnus. Toute autorité prétendue ne relève plus que de la force, de l’intimidation, d’un coup d’état de fait. Le principal ressort de ce coup d’état consiste à progresser, comme si de rien n’était, dans les tâches qui suivent normalement une élection et à mettre le pays et le monde devant le fait accompli. En d’autres termes, il y a en RDC un Président, des ministres, des autorités DE FAIT. Il n’y en a plus aucune qui puisse légitimement se dire « autorité de droit ». La réalité, c’est que l’usurpateur doit s’en aller. Si l’on a l’occasion de le faire partir « en douceur » en lui accordant un délai jusqu’en décembre pour faire ses malles, tant mieux. Sinon, qu’il subisse la violence qu’il a déjà infligée à tant d’autres !
3° – Il faut donc remettre à l’endroit les notions de légalité et d’illégalité qui, pour le moment sont cul par-dessus tête. La Constitution doit être remise en vigueur après une parenthèse pendant laquelle elle a été suspendue par un coup d’état. Il faut que les élections de novembre-décembre 2011 reçoivent la suite qu’elles méritaient : l’annulation pure et simple, des enquêtes sérieuses pour déterminer les causes et origines des irrégularités, qu’on punisse les responsables, qu’on les écarte définitivement de toute responsabilité électorale et qu’on en tire les conséquences quant aux futures élections.
4 – La remise en état de la maison « Congo » après le désordre causé par un cambriolage demandera certainement du temps, ce qui rend inévitable une période de transition. Cela posera sans doute moins de problème si l’on a la certitude du départ de Kabila. Il serait très souhaitable que l’on s’inspirât de l’expérience acquise ailleurs en Afrique dans ce domaine et que, comme au Burkina ou en RCA, on décrète que les animateurs de la Transition ne pourront pas être candidats aux prochaines élections qui auront lieu après recensement.
Il est essentiel de garder en mémoire que la RDC vit toujours sous un régime illégitime, depuis les élections de 2011. Il faut rappeler que les élections de novembre-décembre 2011 ont donné des résultats qu’une personne avisée, réfléchie, d’esprit libre et critique devrait considérer comme nuls, donc sans gagnant. La suite aurait dû être l’annulation pure et simple, des enquêtes sérieuses pour déterminer les causes et origines des irrégularités, qu’on punisse les responsables, qu’on les écarte définitivement de toute responsabilité électorale et qu’on en tire les conséquences quant aux futures élections. Il aurait dû y avoir une protestation générale des démocrates de tous les partis, car un démocrate ne saurait accepter que son candidat gagne par la fraude, la corruption et le mensonge. Au lieu de quoi on n’a assisté qu’à des élucubrations pour défendre la victoire « officielle » de JKK, et à d’autres élucubrations pour défendre celle, tout aussi hypothétique, de Tshisekedi.
Les élections de 2011 avaient été organisées, tout comme celles de 2006, en faisant voter un « corps électoral inconnu », faute de recensement préalable de la population. Ce fait à lui seul suffirait à en « plomber » gravement la crédibilité. Elles ont, par-dessus le marché, été entachées de fraudes et de manipulations à un point tel qu’elles ont donné des résultats qui, en réalité, sont encore inconnus. Toute autorité prétendue ne relève plus que de la force, de l’intimidation, d’un coup d’état de fait. Le principal ressort de ce coup d’état consiste à progresser, comme si de rien n’était, dans les tâches qui suivent normalement une élection et à mettre le pays et le monde devant le fait accompli. En d’autres termes, il y a en RDC un Président, des ministres, des autorités DE FAIT. Il n’y en a plus aucune qui puisse légitimement se dire « autorité de droit ».
Une transmission pacifique du pouvoir est possible.
Une transmission pacifique du pouvoir est impossible
La transmission pacifique du pouvoir dépendra de l’implication de tous les acteurs politiques ».
Certes, la formulation de la question est très diplomatique (« transmission du pouvoir » plutôt que « alternance » laisse la place à des hypothèses telles que le « changement dans la continuité » c à d. le remplacement de JKK par un autre membre de sa famille, politique ou biologique) et cela ne facilite pas la compréhension claire de la question, d’où il découle que la réponse ne l’est pas davantage.
Malgré cela, l’ambassadeur de France ne trouve que moins de 25 % de Congolais pour penser comme lui que « Une transmission pacifique du pouvoir est possible » et n’a pour sucette de consolation que d’apprendre que les réalistes, qui se rendent compte de ce que cette transmission pacifique du pouvoir est impossible, sont encore moins nombreux. Une majorité écrasante estime que cette transmission « dépendra de l’implication de tous les acteurs politiques », ce qui revient à espérer un « second dialogue », hypothèse qui a fort peu de chances de se réaliser.
Il faudrait qu’un vrai dialogue commence, mais le préalable à un vrai dialogue vraiment inclusif serait de considérer comme nul et non avenu tout ce qui a été fait par le « Cirque à Complicator Kodjo ». Or, le camp du pouvoir veut à présent faire de l’acceptation de ces « conclusions » le préalable à toute discussion Le mini-sommet de Luanda a encore aggravé les choses, car il se termine par un appel au Rassemblement et à la Dynamique afin qu’ils adhérent aux conclusions du Dialogue. Autrement dit ; l’idée d’un 2° dialogue, ou plus exactement d’avoir enfin un dialogue qui mérite ce nom, semble définitivement enterrée.
La partition jouée par le pouvoir est toujours la même depuis les « Concertations » de 2012 : on propose des discussions, on en réduit la représentativité et la portée en en faisant des Congrès de la MP, avec quelques figurants alléchés par l’annonce, également répétée à chaque fois, d’un « nouveau gouvernement ». Il est difficile de trouver mieux que le spectacle de la bousculade et du grenouillage en cours pour accéder à une Primature qui ne sera de toute façon acquise qu’à la fin décembre, pour montrer que la loi fondamentale en RDC n’est pas la Constitution, mais la Loi de l’Entrecôte. On se soucie peu de perdre du temps, puisque cela permettra d’attendre le 8 novembre, date à laquelle l’identité de la future administration américaine sera connue, et de disposer d’un « accord politique » signé, ce qui permettra de « clôturer le Dialogue », sans avoir touché, ni au manque de crédibilité d’élections sans recensement préalable de la population, ni au manque de légitimité du pouvoir issu de celles de 2011. On pourra alors se lancer dans le coup de force pour refuser l’ouverture d’un « second dialogue ». C’est à dire qu’on fera une fois de plus le coup de « Les chiens aboient, la caravane passe », étant entendu que la « caravane » sera une colonne de blindés !
Le « Dialogue » en soi n’était pas une mauvaise idée. Mais il aurait fallu tenir compte de quelques faits. Et, disons-le tout net : les « plans de sortie de crise » proposés jusqu’ici n’en tiennent souvent pas compte du tout
1° – Le « dialogue inclusif » n’a jamais commencé. Le mot « dialogue » suppose une sécurité physique et une liberté de parole dont on ne peut disposer dans le « bunker » de l’OUA à proximité des troupes de JKK. Le mot « inclusif » signifie que tout le monde doit y être. Or, la Majorité présidentielle, une frange (minoritaire) de l’opposition et de la société civile, cela n’est pas « inclusif ». C’est un congrès de la MP avec des invités. L’idée de ce « dialogue inclusif » n’était peut-être pas mauvaise, mais alors il fallait, avant de commencer la moindre discussion, y obtenir la présence de l’UDPS, du MLC et tutti quanti et ne pas perdre en route la Cenco, l’OR etc… Dans l’état actuel des choses, comme disait récemment Le Phare, on n’a encore eu qu’un « dialogue entre la Majorité présidentielle et une frange non représentative de l’opposition et de la société civile », c’est-à-dire rien.
2° – Pourquoi se soucie-t-on tant de savoir si la fin du « mandat » du « Président » Kabila serait conforme à la Constitution, alors que la Constitution a été non pas violée, mais chiffonnée, jetée à terre et foulée aux pieds pour le maintenir au pouvoir en 2011 après des élections NULLES[1]. Elles avaient été organisées, tout comme celles de 2006, en faisant voter un « corps électoral inconnu », faute de recensement préalable de la population. Ce fait à lui seul suffirait à en « plomber » gravement la crédibilité. Elles ont, par-dessus le marché, été entachées de fraudes et de manipulations à un point tel qu’elles ont donné des résultats qui, en réalité, sont encore inconnus. Toute autorité prétendue ne relève plus que de la force, de l’intimidation, d’un coup d’état de fait. Le principal ressort de ce coup d’état consiste à progresser, comme si de rien n’était, dans les tâches qui suivent normalement une élection et à mettre le pays et le monde devant le fait accompli. En d’autres termes, il y a en RDC un Président, des ministres, des autorités DE FAIT. Il n’y en a plus aucune qui puisse légitimement se dire « autorité de droit ». La réalité, c’est que l’usurpateur doit s’en aller. Si l’on a l’occasion de le faire partir « en douceur » en lui accordant un délai jusqu’en décembre pour faire ses malles, tant mieux. Sinon, qu’il subisse la violence qu’il a déjà infligée à tant d’autres !
3° – Il faut donc remettre à l’endroit les notions de légalité et d’illégalité qui, pour le moment sont cul par-dessus tête. La Constitution doit être remise en vigueur après une parenthèse pendant laquelle elle a été suspendue par un coup d’état. Il faut que les élections de novembre-décembre 2011 reçoivent la suite qu’elles méritaient : l’annulation pure et simple, des enquêtes sérieuses pour déterminer les causes et origines des irrégularités, qu’on punisse les responsables, qu’on les écarte définitivement de toute responsabilité électorale et qu’on en tire les conséquences quant aux futures élections.
4 – La remise en état de la maison « Congo » après le désordre causé par un cambriolage demandera certainement du temps, ce qui rend inévitable une période de transition. Cela posera sans doute moins de problème si l’on a la certitude du départ de Kabila. Il serait très souhaitable que l’on s’inspirât de l’expérience acquise ailleurs en Afrique dans ce domaine et que, comme au Burkina ou en RCA, on décrète que les animateurs de la Transition ne pourront pas être candidats aux prochaines élections qui auront lieu après recensement.
Il est essentiel de garder en mémoire que la RDC vit toujours sous un régime illégitime, depuis les élections de 2011. Il faut rappeler que les élections de novembre-décembre 2011 ont donné des résultats qu’une personne avisée, réfléchie, d’esprit libre et critique devrait considérer comme nuls, donc sans gagnant. La suite aurait dû être l’annulation pure et simple, des enquêtes sérieuses pour déterminer les causes et origines des irrégularités, qu’on punisse les responsables, qu’on les écarte définitivement de toute responsabilité électorale et qu’on en tire les conséquences quant aux futures élections. Il aurait dû y avoir une protestation générale des démocrates de tous les partis, car un démocrate ne saurait accepter que son candidat gagne par la fraude, la corruption et le mensonge. Au lieu de quoi on n’a assisté qu’à des élucubrations pour défendre la victoire « officielle » de JKK, et à d’autres élucubrations pour défendre celle, tout aussi hypothétique, de Tshisekedi.
Les élections de 2011 avaient été organisées, tout comme celles de 2006, en faisant voter un « corps électoral inconnu », faute de recensement préalable de la population. Ce fait à lui seul suffirait à en « plomber » gravement la crédibilité. Elles ont, par-dessus le marché, été entachées de fraudes et de manipulations à un point tel qu’elles ont donné des résultats qui, en réalité, sont encore inconnus. Toute autorité prétendue ne relève plus que de la force, de l’intimidation, d’un coup d’état de fait. Le principal ressort de ce coup d’état consiste à progresser, comme si de rien n’était, dans les tâches qui suivent normalement une élection et à mettre le pays et le monde devant le fait accompli. En d’autres termes, il y a en RDC un Président, des ministres, des autorités DE FAIT. Il n’y en a plus aucune qui puisse légitimement se dire « autorité de droit ».
Appels à la paix
La Prospérité titre «Non à la violence en RDC : des appels à la paix se multiplient !». L’église catholique a demandé dimanche dernier aux acteurs politiques et sociaux congolais de transcender leurs divergences pour privilégier la voie de la paix à l’approche des fêtes de fin d’année qui coïncident également à la fin des échéances constitutionnelles du mandat du président Joseph Kabila, rapporte La Prospérité.
Bien après, poursuit le quotidien, les Etats-Unis et l’Union Européenne ont lancé des messages dans ce sens.
S’appuyant sur ces appels répétés de la communauté internationale en faveur la paix, le journal qui estime que l’arène politique congolaise est loin de se plier à l’idéal de la paix, plaide pour que le discours du politique congolais prône en cette période seulement des échanges constructifs en vue d’un atterrissage en douceur de l’année 2016.
Un autre message pour la paix est celui lancé mercredi dernier par les 15 membres du conseil de sécurité de l’ONU qui étaient en visite la semaine écoulée en RDC. D’après Le Potentiel, les 15 ambassadeurs permanents à l’ONU ont dans leur rapport présenté mercredi dernier à New-York, encouragé les acteurs politiques congolais à trouver un consensus dans la résolution de la crise en vue d’une transition pacifique. Pour cela, poursuit le quotidien, ils ont encouragé les parties à prendre les mesures de confiance qui s’imposent telles que la levée des poursuites judiciaires à des fins politiques et la libération des prisonniers politiques. Cependant, fait remarquer ce journal, depuis la conclusion de l’accord de la cité de l’Union africaine, le pouvoir de Kinshasa n’a plus continué à prendre des mesures de confiance.
Bien après, poursuit le quotidien, les Etats-Unis et l’Union Européenne ont lancé des messages dans ce sens.
S’appuyant sur ces appels répétés de la communauté internationale en faveur la paix, le journal qui estime que l’arène politique congolaise est loin de se plier à l’idéal de la paix, plaide pour que le discours du politique congolais prône en cette période seulement des échanges constructifs en vue d’un atterrissage en douceur de l’année 2016.
Un autre message pour la paix est celui lancé mercredi dernier par les 15 membres du conseil de sécurité de l’ONU qui étaient en visite la semaine écoulée en RDC. D’après Le Potentiel, les 15 ambassadeurs permanents à l’ONU ont dans leur rapport présenté mercredi dernier à New-York, encouragé les acteurs politiques congolais à trouver un consensus dans la résolution de la crise en vue d’une transition pacifique. Pour cela, poursuit le quotidien, ils ont encouragé les parties à prendre les mesures de confiance qui s’imposent telles que la levée des poursuites judiciaires à des fins politiques et la libération des prisonniers politiques. Cependant, fait remarquer ce journal, depuis la conclusion de l’accord de la cité de l’Union africaine, le pouvoir de Kinshasa n’a plus continué à prendre des mesures de confiance.
Ce que fait remarquer d’ailleurs l’ONG la Voix des Sans Voix pour les Droits de l’Homme (VSV) dans un point de presse tenu jeudi à Kinshasa. D’après Le Phare, « La VSV invite le Chef de l’Etat à sauvegarder son héritage politique ».
« Après avoir suivi avec intérêt le discours du Président de la République devant les deux Chambres du Parlement réunies en Congrès, la Voix des Sans Voix pour les Droits de l’Homme (VSV) a tiré quelques leçons qu’elle a partagées avec les journalistes lors du point de presse organisé hier, jeudi 24 novembre 2014, à son nouveau siège de Kasa-Vubu. La déclaration de la VSV était faite par son directeur exécutif, Rostin Manketa. Dans cette adresse du Président de la République, elle a noté le bilan de 15 années de pouvoir depuis 2001 et ses réalisations d’une part et de l’autre le durcissement du ton vis-à-vis de l’opposition politique et de la communauté internationale. Il a souligné les premières années du pouvoir du Président Joseph Kabila ont marqué l’opinion publique en œuvrant effectivement pour la stabilité de la RDC. Des millions de Congolais gardent encore en mémoire ses propos faisant état de sa disponibilité à se rendre partout où l’on parlerait de la paix en faveur de la Rd Congo. La VSV a constaté que par cette prise de position le Chef de l’Etat a été adulée presque partout en RDC car il a réussi à mettre fin aux rebellions du Rassemblement Congolais pour la Démocratie (RCD) et du Mouvement de Libération du Congo (MLC) avec la signature de l’Accord de Sun City, en Afrique du Sud en 2002.
La VSV a regretté qu’à ce jour, le Président de la République soit en train de remettre lui-même cet héritage en question, à travers entre autres, le durcissement du ton lors de son discours sur l’état de la Nation, le 15 novembre 2016, contre l’opposition politique n’ayant pas pris part au dialogue et la communauté internationale accusée à tort, Rappelant les préalables de cette Opposition, la VSV a noté qu’il appartient au Chef de l’Etat de poursuivre les efforts pour le dialogue et non de proférer des menaces. Elle a conseillé au Chef de l’Etat et aux animateurs des institutions de la République, y compris la CENI d’être demandeurs du dialogue plus inclusif et d’un large consensus pour n’avoir pas pu organiser les élections dans le délai constitutionnel. A ce sujet, la VSV dit apporter son soutien aux démarches de la CENCO pour un dialogue inclusif et des élections réellement apaisées et crédibles qui épargneraient la RDC des violations massives des droits de l’homme.
« Après avoir suivi avec intérêt le discours du Président de la République devant les deux Chambres du Parlement réunies en Congrès, la Voix des Sans Voix pour les Droits de l’Homme (VSV) a tiré quelques leçons qu’elle a partagées avec les journalistes lors du point de presse organisé hier, jeudi 24 novembre 2014, à son nouveau siège de Kasa-Vubu. La déclaration de la VSV était faite par son directeur exécutif, Rostin Manketa. Dans cette adresse du Président de la République, elle a noté le bilan de 15 années de pouvoir depuis 2001 et ses réalisations d’une part et de l’autre le durcissement du ton vis-à-vis de l’opposition politique et de la communauté internationale. Il a souligné les premières années du pouvoir du Président Joseph Kabila ont marqué l’opinion publique en œuvrant effectivement pour la stabilité de la RDC. Des millions de Congolais gardent encore en mémoire ses propos faisant état de sa disponibilité à se rendre partout où l’on parlerait de la paix en faveur de la Rd Congo. La VSV a constaté que par cette prise de position le Chef de l’Etat a été adulée presque partout en RDC car il a réussi à mettre fin aux rebellions du Rassemblement Congolais pour la Démocratie (RCD) et du Mouvement de Libération du Congo (MLC) avec la signature de l’Accord de Sun City, en Afrique du Sud en 2002.
La VSV a regretté qu’à ce jour, le Président de la République soit en train de remettre lui-même cet héritage en question, à travers entre autres, le durcissement du ton lors de son discours sur l’état de la Nation, le 15 novembre 2016, contre l’opposition politique n’ayant pas pris part au dialogue et la communauté internationale accusée à tort, Rappelant les préalables de cette Opposition, la VSV a noté qu’il appartient au Chef de l’Etat de poursuivre les efforts pour le dialogue et non de proférer des menaces. Elle a conseillé au Chef de l’Etat et aux animateurs des institutions de la République, y compris la CENI d’être demandeurs du dialogue plus inclusif et d’un large consensus pour n’avoir pas pu organiser les élections dans le délai constitutionnel. A ce sujet, la VSV dit apporter son soutien aux démarches de la CENCO pour un dialogue inclusif et des élections réellement apaisées et crédibles qui épargneraient la RDC des violations massives des droits de l’homme.
A l’état actuel des positions, la nomination du Premier Ministre n’est pas une solution Poursuivant son analyse, Rostin Manketa a souligné, que la récente nomination du Premier Ministre Samy Badibanga – un Congolais pourtant compétent – n’apportera aucune solution à la crise actuelle en Rd Congo, si les positions des uns et des autres demeurent en leur état actuel. En outre, cette ong de Droits de l’Homme souligne que, la Constitution de la Rd Congo n’a jamais été respectée et risque de ne pas être respectée si après le 19 décembre 2016, le Président de la République restait en fonction sur base du seul Accord du 18 octobre 2016. Par ailleurs, la VSV demande au Rassemblement des Forces politiques et sociales d’être à l’écoute des autres, y compris du Président de la République et de sa famille politique en mettant un peu d’eau dans son vin et en évitant de donner l’impression d’être à la base du blocage éloignant ainsi le consensus politique recherché par les démarches de la CENCO.
Concernant les restrictions des libertés publiques, la VSV a constaté que depuis les tragiques événements du 19 et 20 septembre 2016, que l’opinion publique nationale et internationale a fermement déplorés et condamnés, il s’observe leur confiscation accentuée dans certaines villes de l’intérieur de la RDC. Elle a invité les autorités congolaises à se ressaisir devant cette répression dans le sang des manifestations publiques de l’Opposition et des Mouvements citoyens. Elle a aussi condamné la blocage du quartier d’Etienne Tshisekedi le 05 et 19 novembre 2016 ; et au nom du droit de la population à l’information, elle a réitéré sa demande du rétablissement du signal de la Radio France International (RFI) ».
Concernant les restrictions des libertés publiques, la VSV a constaté que depuis les tragiques événements du 19 et 20 septembre 2016, que l’opinion publique nationale et internationale a fermement déplorés et condamnés, il s’observe leur confiscation accentuée dans certaines villes de l’intérieur de la RDC. Elle a invité les autorités congolaises à se ressaisir devant cette répression dans le sang des manifestations publiques de l’Opposition et des Mouvements citoyens. Elle a aussi condamné la blocage du quartier d’Etienne Tshisekedi le 05 et 19 novembre 2016 ; et au nom du droit de la population à l’information, elle a réitéré sa demande du rétablissement du signal de la Radio France International (RFI) ».
Forum des As de son côté s’adresse aux force politiques et sociales qui prévoient des manifestations en décembre et prévient en manchette : « Gare à la violence ».
Ce quotidien annonce sans les nommer que des organisations, des forces politiques et sociales pas très reconnues par la loi, s’activeraient à projeter des manifestations populaires de grande envergure aussi bien à Kinshasa, que dans les autres grandes villes du pays le 19 décembre 2016 pour réclamer le respect de la constitution, qui limite le second et dernier mandat du président Kabila à cette échéance.
Cependant, souligne FdA, une manifestation publique n’est réputée démocratique que lorsqu’elle ne rime pas avec la violence. C’est pourtant la violence qui caractérise la plupart des manifestations publiques d’envergure en RDC, soutient le quotidien en rappelant les émeutes de septembre dernier.
Pour le quotidien le seul combat qui vaille est celui de rechercher plus d’inclusion pour une transition sans heurts.
Ce quotidien annonce sans les nommer que des organisations, des forces politiques et sociales pas très reconnues par la loi, s’activeraient à projeter des manifestations populaires de grande envergure aussi bien à Kinshasa, que dans les autres grandes villes du pays le 19 décembre 2016 pour réclamer le respect de la constitution, qui limite le second et dernier mandat du président Kabila à cette échéance.
Cependant, souligne FdA, une manifestation publique n’est réputée démocratique que lorsqu’elle ne rime pas avec la violence. C’est pourtant la violence qui caractérise la plupart des manifestations publiques d’envergure en RDC, soutient le quotidien en rappelant les émeutes de septembre dernier.
Pour le quotidien le seul combat qui vaille est celui de rechercher plus d’inclusion pour une transition sans heurts.
Le Potentiel titre « Décrispation du climat politique, les propositions pratiques du Rassemblement à la Cenco ».
Citant quelques indiscrétions, le quotidien révèle que le Rassemblement aurait avancé, via la Cenco qui se montre déterminée à aller jusqu’au bout de la mission lui confiée par le chef de l’Etat, des propositions qui « plantent le décor des négociations directes et techniques entre cette plateforme politique et la Majorité présidentielle ». Il s’agit, renchérit ce journal, entre autres, du principe de la cohabitation pendant la transition. Par ailleurs, Le Potentiel indique que le Conseil de sécurité appelle à des « compromis mutuels entre la MP et le Rassemblement ». Ce, dans la synthèse du rapport de la délégation des ambassadeurs des pays membres au Conseil de sécurité, à l’issue de leur dernière visite à Kinshasa et à Beni.
Citant quelques indiscrétions, le quotidien révèle que le Rassemblement aurait avancé, via la Cenco qui se montre déterminée à aller jusqu’au bout de la mission lui confiée par le chef de l’Etat, des propositions qui « plantent le décor des négociations directes et techniques entre cette plateforme politique et la Majorité présidentielle ». Il s’agit, renchérit ce journal, entre autres, du principe de la cohabitation pendant la transition. Par ailleurs, Le Potentiel indique que le Conseil de sécurité appelle à des « compromis mutuels entre la MP et le Rassemblement ». Ce, dans la synthèse du rapport de la délégation des ambassadeurs des pays membres au Conseil de sécurité, à l’issue de leur dernière visite à Kinshasa et à Beni.
Le Phare introduit une note discodante dans ce soncert de propos lénifiants avec ce titre : « Atteintes aux droits de l’Homme : HRW exige des sanctions ciblées contre Kinshasa ». Il écrit :
« Dans un communiqué rendu public le mercredi 23 novembre 2016, l’ONG Human Rights Watch exige de nouvelles sanctions ciblées contre certaines autorités congolaises, jugées avoir joué des rôles clés dans la répression des manifestations pacifiques organisées par l’opposition pour exiger le départ du président Kabila du pouvoir, de manière démocratique, à la fin de son dernier et second mandat. Cette Organisation non gouvernementale soutient avoir adressé, le lundi 21 novembre, une correspondance à l’ex-Président des USA, Barack Obama, pour lui demander d’imposer des sanctions supplémentaires, avant de quitter ses fonctions, à certains responsables politiques et sécuritaires en RD Congo, qui « empêchent d’avancer vers une transition démocratique pacifique par des élections crédibles qui respectent la volonté du peuple ».
Cette organisation des droits de l’homme a indiqué avoir déjà établi une liste, sur base des recherches menées par ses limiers, reprenant les noms de plusieurs hautes personnalités du régime de Kinshasa fortement impliquées dans la répression des manifestations publiques, et qui devraient faire l’objet de ces sanctions ciblées.
Bien que des sanctions ciblées imposées par les États-Unis à certains responsables de l’armée, de la police et des services de sécurité impliqués au premier plan dans les violences contre les manifestants, aient eu un effet dissuasif sur les personnes concernées, Human Rights Watch estime que l’impact pourrait être plus important s’ils ciblaient davantage de hauts responsables du gouvernement et des services de renseignements. Le même message s’adresse à l’Union européenne et au Conseil de Sécurité de l’ONU, qu’elle encourage de cheminer dans la voie d’une plus grande fermeté contre les commanditaires des violations des droits de l’homme en RDC.
Human Rights Watch a rappelé qu’en octobre dernier, l’Union Européenne avait annoncé qu’elle utiliserait tous les moyens à sa disposition contre les personnes responsables de graves violations des droits humains, qui incitent à la violence ou qui font obstacle à une sortie de crise consensuelle, pacifique. Selon elle, l’Europe devrait maintenant passer de menaces aux actes et imposer des sanctions précises, notamment des interdictions de voyager et des gels d’avoirs à l’encontre de hauts fonctionnaires congolais, responsables de graves atteintes aux droits de l’homme.
« L’UE, les États-Unis et les Nations Unies devraient signifier clairement à Kinshasa que la violation des droits du peuple congolais a un prix élevé – avant qu’il n’y ait d’autres effusions de sang et qu’il ne soit trop tard pour changer de cap… », souligne ce communiqué.
Par ailleurs, cette Organisation internationale indique que si le président Kabila reste au pouvoir après le 19 décembre sans annonce publique claire d’une date pour son retrait du pouvoir et sans un large consensus sur l’organisation d’une période de transition jusqu’aux élections, il y a un grand risque que des manifestations de colère des masses éclatent et que les forces de sécurité répondent avec une force excessive, comme lors des journées des 19 et 20 novembre 206. D’où, le pays pourrait sombrer dans une violence généralisée et un chaos difficile à gérer.
« Moins d’un mois avant la date butoir du 19 décembre marquant la fin de la limite de deux mandats du président Joseph Kabila autorisés par la Constitution, celui-ci n’a toujours pas clairement déclaré si et quand il quittera ses fonctions. Parallèlement, la répression du gouvernement contre les activistes pro-démocratie, l’opposition, les manifestants et les médias s’est intensifiée à une vitesse alarmante. L’accord issu du dialogue national qui a reporté les élections au moins jusqu’en avril 2018, la nomination de Samy Badibanga, issu de l’opposition comme Premier ministre, n’ont pas permis d’apaiser les tensions. L’Église catholique poursuit ses efforts de médiation pour atteindre un accord politique plus inclusif, mais le temps commence à manquer ».
Pour éviter une nouvelle effusion de sang, Human Rights Watch demande aux partenaires régionaux et internationaux de la RD Congo de se mobiliser au plus haut niveau pour éviter un scénario apocalyptique ».
(Il est fort peu probable que cet appel soit suivi d’effets. Il n’est pas d’usage que le président américain sortant pose des actes qui pourraient hypothéquer la politique de son successeur. Et il serait étonnat que les « autres partenaires », l’UE p.ex., dont la politique consiste essentiellement en un suivisme servile envers Washington, prennent soudain des initiatives énergiques. Nous avons souligné maintes fois que le « calendrier caché » des joséphiste était élaboré en fonction de l’échéance électorale américaine. NdlR)
« Dans un communiqué rendu public le mercredi 23 novembre 2016, l’ONG Human Rights Watch exige de nouvelles sanctions ciblées contre certaines autorités congolaises, jugées avoir joué des rôles clés dans la répression des manifestations pacifiques organisées par l’opposition pour exiger le départ du président Kabila du pouvoir, de manière démocratique, à la fin de son dernier et second mandat. Cette Organisation non gouvernementale soutient avoir adressé, le lundi 21 novembre, une correspondance à l’ex-Président des USA, Barack Obama, pour lui demander d’imposer des sanctions supplémentaires, avant de quitter ses fonctions, à certains responsables politiques et sécuritaires en RD Congo, qui « empêchent d’avancer vers une transition démocratique pacifique par des élections crédibles qui respectent la volonté du peuple ».
Cette organisation des droits de l’homme a indiqué avoir déjà établi une liste, sur base des recherches menées par ses limiers, reprenant les noms de plusieurs hautes personnalités du régime de Kinshasa fortement impliquées dans la répression des manifestations publiques, et qui devraient faire l’objet de ces sanctions ciblées.
Bien que des sanctions ciblées imposées par les États-Unis à certains responsables de l’armée, de la police et des services de sécurité impliqués au premier plan dans les violences contre les manifestants, aient eu un effet dissuasif sur les personnes concernées, Human Rights Watch estime que l’impact pourrait être plus important s’ils ciblaient davantage de hauts responsables du gouvernement et des services de renseignements. Le même message s’adresse à l’Union européenne et au Conseil de Sécurité de l’ONU, qu’elle encourage de cheminer dans la voie d’une plus grande fermeté contre les commanditaires des violations des droits de l’homme en RDC.
Human Rights Watch a rappelé qu’en octobre dernier, l’Union Européenne avait annoncé qu’elle utiliserait tous les moyens à sa disposition contre les personnes responsables de graves violations des droits humains, qui incitent à la violence ou qui font obstacle à une sortie de crise consensuelle, pacifique. Selon elle, l’Europe devrait maintenant passer de menaces aux actes et imposer des sanctions précises, notamment des interdictions de voyager et des gels d’avoirs à l’encontre de hauts fonctionnaires congolais, responsables de graves atteintes aux droits de l’homme.
« L’UE, les États-Unis et les Nations Unies devraient signifier clairement à Kinshasa que la violation des droits du peuple congolais a un prix élevé – avant qu’il n’y ait d’autres effusions de sang et qu’il ne soit trop tard pour changer de cap… », souligne ce communiqué.
Par ailleurs, cette Organisation internationale indique que si le président Kabila reste au pouvoir après le 19 décembre sans annonce publique claire d’une date pour son retrait du pouvoir et sans un large consensus sur l’organisation d’une période de transition jusqu’aux élections, il y a un grand risque que des manifestations de colère des masses éclatent et que les forces de sécurité répondent avec une force excessive, comme lors des journées des 19 et 20 novembre 206. D’où, le pays pourrait sombrer dans une violence généralisée et un chaos difficile à gérer.
« Moins d’un mois avant la date butoir du 19 décembre marquant la fin de la limite de deux mandats du président Joseph Kabila autorisés par la Constitution, celui-ci n’a toujours pas clairement déclaré si et quand il quittera ses fonctions. Parallèlement, la répression du gouvernement contre les activistes pro-démocratie, l’opposition, les manifestants et les médias s’est intensifiée à une vitesse alarmante. L’accord issu du dialogue national qui a reporté les élections au moins jusqu’en avril 2018, la nomination de Samy Badibanga, issu de l’opposition comme Premier ministre, n’ont pas permis d’apaiser les tensions. L’Église catholique poursuit ses efforts de médiation pour atteindre un accord politique plus inclusif, mais le temps commence à manquer ».
Pour éviter une nouvelle effusion de sang, Human Rights Watch demande aux partenaires régionaux et internationaux de la RD Congo de se mobiliser au plus haut niveau pour éviter un scénario apocalyptique ».
(Il est fort peu probable que cet appel soit suivi d’effets. Il n’est pas d’usage que le président américain sortant pose des actes qui pourraient hypothéquer la politique de son successeur. Et il serait étonnat que les « autres partenaires », l’UE p.ex., dont la politique consiste essentiellement en un suivisme servile envers Washington, prennent soudain des initiatives énergiques. Nous avons souligné maintes fois que le « calendrier caché » des joséphiste était élaboré en fonction de l’échéance électorale américaine. NdlR)
Composition du gouvernement Badibanga
Aux dernières nouvelles, des personnalités du Rassemblement et non des moindres demanderaient à faire partie du gouvernement d’union nationale, révèle de son côté L’Avenir, sans révéler leurs identités. A en croire le quotidien, Samy Badibanga ne leur ferme pas la porte des concertations. Le journal craint seulement que cela ait une incidence sur le timing du nouveau premier ministre quant à la formation de son gouvernement.
Au sujet de ce futur gouvernement, le quotidien fait savoir qu’il sera composé de 52 ministres dans une équipe hiérarchisée à la manière des régimes républicains modernes, à savoir Vice-premier ministre, ministre d’Etat, ministre, ministre délégué et vice-ministre. Dans tout cela, L’Avenir se plaît à voir un « Badibanga à l’œuvre ». Pour ce journal, le chef du gouvernement ne tourne pas les pouces car ayant reçu des instructions du chef de l’Etat. Il poursuit des rencontres avec les représentants des partis politiques congolais. Il explique à chaque partie, la configuration, la taille et la clé de répartition du gouvernement élargi à quatre entités.
Il fait savoir que l’UNC et Alliés se sont dits prêts à prendre part au prochain gouvernement. Mais, outre acceptation, ces opposants posent des préalables pour participer effectivement au gouvernement d’Union nationale issu de différentes recommandations du dialogue politique national inclusif.
Au sujet de ce futur gouvernement, le quotidien fait savoir qu’il sera composé de 52 ministres dans une équipe hiérarchisée à la manière des régimes républicains modernes, à savoir Vice-premier ministre, ministre d’Etat, ministre, ministre délégué et vice-ministre. Dans tout cela, L’Avenir se plaît à voir un « Badibanga à l’œuvre ». Pour ce journal, le chef du gouvernement ne tourne pas les pouces car ayant reçu des instructions du chef de l’Etat. Il poursuit des rencontres avec les représentants des partis politiques congolais. Il explique à chaque partie, la configuration, la taille et la clé de répartition du gouvernement élargi à quatre entités.
Il fait savoir que l’UNC et Alliés se sont dits prêts à prendre part au prochain gouvernement. Mais, outre acceptation, ces opposants posent des préalables pour participer effectivement au gouvernement d’Union nationale issu de différentes recommandations du dialogue politique national inclusif.
Co ngo Nouveau voit d’un mauvais œil ces conditions posées par Vital Kamerhe, pourtant co-modérateur au dialogue de la Cité de l’Union africaine. Ce qui, selon le trihebdomadaire, vient de prouver, une fois de plus, qu’il a toujours du mal à digérer sa non-nomination à la tête du gouvernement. D’où le titre provocateur : « Kamerhe toujours en deuil ».
Le Bulletin de l’ACP indique que le secrétaire général de la majorité présidentielle (MP), Aubin Minaku, a affirmé que sa plateforme et ses alliés ont remis au Premier ministre, Samy Badibanga, la proposition de leurs candidats au prochain gouvernement, lors des échanges des vues qu’ils eus jeudi à la Cité de l’Union africaine (UA).
« Touche pas à mon wewa »
AfricaNews titre « Kimbuta casse une décision de Kanyama », au sujet de la « mesure impopulaire » du chef de la police de Kinshasa d’interdire la circulation des taxis motos à partir de 18 heures. Ce trihebdomadaire indique que le gouverneur de Kinshasa a rapporté, à l’issue d’une réunion jeudi 24 novembre, cette initiative qui ne tient pas compte des réalités de la capitale.
Plutôt que de « casse », Le Phare annonce « ‘’Wewa’: Kimbuta met en veilleuse la mesure de Kanyama ». Il écrit :
« Les conducteurs des taxi-motos, communément appelés « Wewa », se sont invités hier après-midi dans l’escorte officielle du gouverneur André Kimbuta, à son aller comme à son retour à l’Hôtel de Ville. Renseignements pris, l’on a appris que l’autorité urbaine a accordé une audience à une délégation de ces motocyclistes qui participent efficacement au transport des personnes et de leurs biens à Kinshasa.
Joint au téléphone par Le Phare, le ministre provincial de l’Intérieur, Godard Motemona, a indiqué qu’après avoir enregistré leurs doléances, dont la principale concerne l’interdiction leur faite par le Commissaire provincial de la police de circuler après 18 heures, conformément à une décision prise par André Kimbuta en août 2014, ce dernier a promis de les fixer à travers un communiqué qui pourrait être publié d’ici le lundi 28 novembre. En attendant la sortie dudit communiqué, l’autorité urbaine a décidé de mettre en veilleuse la mesure portant interdiction de circulation des motocyclistes après 18 heures à travers toute l’étendue de la capitale. Godard Motemona a tenu à insister sur le fait que la mesure n’est pas levée mais « mise en veilleuse ».
Dans l’attente de la suite du dossier, l’Hôtel de Ville compte se concerter avec la hiérarchie de la police de Kinshasa afin d’examiner tous les paramètres qui entrent dans l’exploitation des taxi-motos, notamment la mobilité des personnes et leurs biens, la sécurité de ces mêmes personnes, la nécessité de doter la police des moyens requis pour le bon accomplissement de sa mission de protection de la population et de maintien de l’ordre public, ainsi que les intérêts bien compris des « Wewa », ces concitoyens qui gagnent leur pain quotidien par l’exploitation des motos.
Bref, les réunions de travail entre les autorités politiques, administratives et policières urbaines visent à sauvegarder les intérêts de toutes les parties prenantes dans les activités des taxi-motos. Il est à espérer que les « Wewa » vont mettre cette trêve à profit pour démontrer leur utilité sociale à Kinshasa et obtenir une suite favorable à leur requête. Les observateurs ne peuvent que saluer l’oreille attentive réservée par le gouverneur Kimbuta à une catégorie de citoyens que l’on a tendance à considérer comme des laissés pour comptes ».
« Les conducteurs des taxi-motos, communément appelés « Wewa », se sont invités hier après-midi dans l’escorte officielle du gouverneur André Kimbuta, à son aller comme à son retour à l’Hôtel de Ville. Renseignements pris, l’on a appris que l’autorité urbaine a accordé une audience à une délégation de ces motocyclistes qui participent efficacement au transport des personnes et de leurs biens à Kinshasa.
Joint au téléphone par Le Phare, le ministre provincial de l’Intérieur, Godard Motemona, a indiqué qu’après avoir enregistré leurs doléances, dont la principale concerne l’interdiction leur faite par le Commissaire provincial de la police de circuler après 18 heures, conformément à une décision prise par André Kimbuta en août 2014, ce dernier a promis de les fixer à travers un communiqué qui pourrait être publié d’ici le lundi 28 novembre. En attendant la sortie dudit communiqué, l’autorité urbaine a décidé de mettre en veilleuse la mesure portant interdiction de circulation des motocyclistes après 18 heures à travers toute l’étendue de la capitale. Godard Motemona a tenu à insister sur le fait que la mesure n’est pas levée mais « mise en veilleuse ».
Dans l’attente de la suite du dossier, l’Hôtel de Ville compte se concerter avec la hiérarchie de la police de Kinshasa afin d’examiner tous les paramètres qui entrent dans l’exploitation des taxi-motos, notamment la mobilité des personnes et leurs biens, la sécurité de ces mêmes personnes, la nécessité de doter la police des moyens requis pour le bon accomplissement de sa mission de protection de la population et de maintien de l’ordre public, ainsi que les intérêts bien compris des « Wewa », ces concitoyens qui gagnent leur pain quotidien par l’exploitation des motos.
Bref, les réunions de travail entre les autorités politiques, administratives et policières urbaines visent à sauvegarder les intérêts de toutes les parties prenantes dans les activités des taxi-motos. Il est à espérer que les « Wewa » vont mettre cette trêve à profit pour démontrer leur utilité sociale à Kinshasa et obtenir une suite favorable à leur requête. Les observateurs ne peuvent que saluer l’oreille attentive réservée par le gouverneur Kimbuta à une catégorie de citoyens que l’on a tendance à considérer comme des laissés pour comptes ».
REVUE DE LA PRESSE CONGOLAISE DE CE JEUDI 24-11-16
La déclaration de l’Union Européenne rendue publique mercredi en rapport avec la situation politique en RDC et qui réitère sa volonté de voir la République démocratique du Congo organiser des élections libres, démocratiques et transparentes dans un climat apaisé, est parmi les sujets les plus commentés par les journaux parus à Kinshasa en ce jeudi 24 novembre. D’autre part, la composition du gouvernement Badibanga continue à faire l’objet de spéculations qui ne sont pas sans rappeler celles qui avaient entouré, après les « concertations », le long « suspense » autour de Matata II. Le financement des élections requerrait une équipe restreinte, alors que la volonté de récompenser tous les « dialoguistes » mènerait à un gouvernement « mammouth ». Or, la volonté affichée de s’occuper des élections et du social semble annoncer un dinosaure fort coluteux…
RDC/ UE
Forum des As titre «L’union européenne appelle gouvernement et opposition à préparer des élections apaisées».
De cette déclaration, FdA retient que l’Union européenne (UE) réitère sa volonté de voir la République démocratique du Congo organiser des élections libres, démocratiques et transparentes dans un climat apaisé. Une position qui selon ce quotidien s’inscrit dans la droite ligne de celle des Etats-Unis qui avaient appelé mardi le Gouvernement de la RDC et l’opposition à «travailler avec la Conférence épiscopale nationale du Congo (CENCO) pour répondre aux préoccupations qui subsistent». Ces appels à répétition, analyse FdA, reflètent la volonté de la communauté internationale de voir les acteurs politiques congolais s’accorder sur un calendrier de l’élection présidentielle pour 2017, les garanties que le président Kabila ne cherchera pas à briguer un autre mandat et la constitution d’un gouvernement de transition inclusif.
FdA indique que si l’on s’en tient à la Constitution, Kabila ne représente aucun danger pour le 19 décembre 2016. Dans sa livraison, le quotidien de Limete rappelle que sous le titre l’administration américaine a publié le 21 novembre 2016 un communiqué dans lequel elle reconnaît que « les prochaines semaines seront essentielles pour déterminer si la République démocratique du Congo (RDC) poursuit une voie de principes démocratiques et de compromis ou risque de retourner à la violence et à l’instabilité ». Tout en soutenant la « médiation Cenco » entre Gouvernement et Opposition sans cependant faire la moindre allusion à la Résolution 2277 et en considérant que « Le succès de ces discussions, s’appuyant sur et renforçant l’accord du 18 octobre facilité par l’Union africaine, dépendra de la participation de bonne foi, des engagements sérieux et des concessions tangibles de la part de l’opposition politique et du gouvernement de la RDC ».
Même son de cloche du côté du Potentiel qui voit dans cette déclaration un appel pour que le gouvernement et l’opposition coopèrent constructivement.
Il s’agit également, poursuit ce quotidien, d’un appel pour un compromis plus large dans la classe politique en vue de passer en douceur la date fatidique du 19 décembre 2016, date de la fin de mandat du président Kabila selon la constitution, précise le confrère. C’est dans cette optique, analyse ce journal, que les 28 affirment soutenir l’action en cours de la CENCO en vue d’un large consensus autour de l’accord issu du dialogue. Le Potentiel considère également ces appels comme la preuve que la communauté internationale tient à une stabilité durable de la RDC. Le quotidien plaide pour qu’ils soient donc pris au sérieux au sein de la classe politique congolaise.
Il s’agit également, poursuit ce quotidien, d’un appel pour un compromis plus large dans la classe politique en vue de passer en douceur la date fatidique du 19 décembre 2016, date de la fin de mandat du président Kabila selon la constitution, précise le confrère. C’est dans cette optique, analyse ce journal, que les 28 affirment soutenir l’action en cours de la CENCO en vue d’un large consensus autour de l’accord issu du dialogue. Le Potentiel considère également ces appels comme la preuve que la communauté internationale tient à une stabilité durable de la RDC. Le quotidien plaide pour qu’ils soient donc pris au sérieux au sein de la classe politique congolaise.
Sur ce point, L’Avenir estime que cette recherche du consensus autour des différends entre Congolais ne devrait pas contredire l’esprit de l’accord politique signé le 18 octobre dernier, qui prévoit l’organisation des élections notamment présidentielle après 2017. Il fait observer que pour l’UE, la recherche du consensus entre Congolais passe notamment par la mise en place par les autorités congolaises d’un climat politique apaisé, qui n’entraves pas les libertés d’expression et d’association. Pourtant, estime L’Avenir, l’opposition qui a refusé le dialogue de la cité de l’Union africaine ne jure que par certaines actions qui privilégient la théorie du chaos afin de prendre le pouvoir le 19 décembre.
Le Phare titre « Elections ou social : Samy Badibanga à l’heure du choix ». Il écrit :
« Samy Badibanga, virtuel successeur de Matata Ponyo à la tête du gouvernement, connaît par cœur sa mission principale : amener le peuple congolais aux élections. Consignée dans l’Accord politique de la Cité de l’Union Africaine, elle lui a été rappelée par le Chef de l’Etat, Joseph Kabila, lors de leur première rencontre de prise de contact, le mardi 22 novembre 2016 au Palais de la Nation.
Dans une déclaration à la presse, le nouveau Premier ministre a indiqué être conscient de cette lourde responsabilité mais souligné ue l’on ne devrait pas perdre de vue des actions à mener pour relancer l’économie nationale et améliorer le social des Congolais. Les observateurs pensent que sur un front comme sur un autre, la tâche de Samy Badibanga ne va pas du tout être aisée. Les contraintes tant politiques que financières se présentent comme les principaux obstacles à la réalisation de sa mission. C’est l’heure d’opérer un choix : soit mobiliser tous les moyens pour les urnes, soit les canaliser vers les objectifs de développement. Le combat sur deux fronts, électoral et social, est exclu, à moins de courir tout droit vers un double échec. L’unique choix qui vaille, pour le moment, c’est celui de la normalisation du jeu démocratique par le retour vers le souverain primaire des candidats à la gestion de la Cité.
« Samy Badibanga, virtuel successeur de Matata Ponyo à la tête du gouvernement, connaît par cœur sa mission principale : amener le peuple congolais aux élections. Consignée dans l’Accord politique de la Cité de l’Union Africaine, elle lui a été rappelée par le Chef de l’Etat, Joseph Kabila, lors de leur première rencontre de prise de contact, le mardi 22 novembre 2016 au Palais de la Nation.
Dans une déclaration à la presse, le nouveau Premier ministre a indiqué être conscient de cette lourde responsabilité mais souligné ue l’on ne devrait pas perdre de vue des actions à mener pour relancer l’économie nationale et améliorer le social des Congolais. Les observateurs pensent que sur un front comme sur un autre, la tâche de Samy Badibanga ne va pas du tout être aisée. Les contraintes tant politiques que financières se présentent comme les principaux obstacles à la réalisation de sa mission. C’est l’heure d’opérer un choix : soit mobiliser tous les moyens pour les urnes, soit les canaliser vers les objectifs de développement. Le combat sur deux fronts, électoral et social, est exclu, à moins de courir tout droit vers un double échec. L’unique choix qui vaille, pour le moment, c’est celui de la normalisation du jeu démocratique par le retour vers le souverain primaire des candidats à la gestion de la Cité.
Contraintes politiques
Au moment où le nouveau locataire de la Primature s’apprête à y poser ses valises, l’horizon politique ne s’est toujours pas éclairci. Alors que la Majorité Présidentielle, l’Opposition et la Société civile signataires de ce deal politique donnent l’impression d’avoir lancé le train de la « période intérimaire » devant conduire aux élections à l’horizon 2018, les missions de bons offices, pilotées par la Cenco comme les diplomates tant africains qu’occidentaux, n’ont toujours pas mis fin à leurs navettes entre Gombe, Lingwala et Limete.
Des indiscrétions qui s’échappent des coulisses laissent penser à l’enregistrement de quelques avancées dans les tractations entre la famille politique du Chef de l’Etat, Joseph Kabila, et le Rassemblement des Forces Politiques et Sociales Acquises au Changement piloté par Etienne Tshisekedi, président de son Conseil des Sages. Il semble que plusieurs divergences seraient déjà aplanies entre les deux camps. Les convergences les plus citées concerneraient la période de transition, que les « Kabilistes » voudraient voir courir jusqu’à avril-mai 2018 et l’opposition pro-Tshisekedi s’arrêter en décembre 2017. Le principe de l’organisation jumelée des élections présidentielle et législatives nationales serait accepté de part et d’autre, sous réserve de fixation des dates précises pour leur tenue effective. Un gouvernement de transition ou d’union nationale serait naturellement mis sur pied, avec pour point focal l’organisation des élections. Les sujets qui fâchent touchent au statut de Kabila en raison de la crainte de le voir rempiler pour un 3me mandat, à l’incertitude de financement du processus électoral au regard de l’amaigrissement continu du budget national, au maintien des prisonniers politiques et d’opinions dans leurs lieux de détention ainsi que des poursuites judiciaires contre les opposants, à la pollution du fichier électoral, à l’interdiction des manifestations publiques sur l’ensemble du territoire national, au mutisme du pouvoir quant à la recomposition de la CENI (Commission Electorale Nationale Indépendante) et du CSAC (Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication), à la structure de surveillance de la Transition, etc.
On ne voit pas le futur chef du gouvernement congolais prendre le risque d’organiser les élections dans un climat politique empoisonné par l’absence de consensus entre la Majorité présidentielle et le Rassemblement des Forces Politiques et Sociales Acquises au Changement. Un passage en force serait de tous les dangers, surtout que la communauté internationale, à laquelle s’est joint le Saint Siège, fait pression sur tous les protagonistes de la scène politique congolaise pour que la crise de légitimité au sommet de l’Etat soit réglée par l’organisation d’une transition apaisée, avec au bout du compte, des élections démocratiques, transparentes et crédibles.
Contraintes financières
Bien que le volet financier ne soit pas suffisamment souligné dans l’analyse de la crise congolaise, chacun peut constater que si les acteurs politiques congolais s’entredéchirent en cette fin du second et dernier mandat de Joseph Kabila, c’est à cause du manque de financement des élections dans les délais légaux. Par conséquent, même si un compromis politique est dégagé d’ici le 19 décembre 2016, le calendrier électoral peut de nouveau imploser si la volonté politique de disponibiliser les fonds pour amener les Congolais aux urnes, fait de nouveau défaut.
A cet effet, les perspectives économiques du pays ne peuvent pas pousser à l’optimisme. La question que l’on est en droit de se poser est de savoir si le milliard de dollar américain que le gouvernement n’avait pu dégager lorsque les budgets nationaux affichaient des «pics » de 8 et 9 milliards de dollars peut être décaissé facilement avec une enveloppe globale de 5,6 milliards Usd pour l’exercice 2017. Les cours des matières premières poursuivant leur courbe descendante, une nouvelle chute du budget national est à craindre, avec une lourde hypothèque sur les élections présidentielle et législatives nationales ».
A cet effet, les perspectives économiques du pays ne peuvent pas pousser à l’optimisme. La question que l’on est en droit de se poser est de savoir si le milliard de dollar américain que le gouvernement n’avait pu dégager lorsque les budgets nationaux affichaient des «pics » de 8 et 9 milliards de dollars peut être décaissé facilement avec une enveloppe globale de 5,6 milliards Usd pour l’exercice 2017. Les cours des matières premières poursuivant leur courbe descendante, une nouvelle chute du budget national est à craindre, avec une lourde hypothèque sur les élections présidentielle et législatives nationales ».
L’Observateur commente « Samy Badibanga a du pain sur la planche ».
Il fait observer qu’après l’euphorie qui a suivi sa nomination, l’heure est maintenant au travail pour l’actuel Premier ministre Samy Badibanga qui succède à Matata Ponyo. Pour être réaliste, insiste le confrère, le tableau est sombre. Et c’est ce défi qu’aura relevé l’actuel Premier ministre et dont la mission lui confiée par le Chef de l’Etat consiste à organiser les élections et, enfin, améliorer le social du Congolais. A en croire le journal, Samy Badibanga a 18 mois pour relever ce défi.
Il fait observer qu’après l’euphorie qui a suivi sa nomination, l’heure est maintenant au travail pour l’actuel Premier ministre Samy Badibanga qui succède à Matata Ponyo. Pour être réaliste, insiste le confrère, le tableau est sombre. Et c’est ce défi qu’aura relevé l’actuel Premier ministre et dont la mission lui confiée par le Chef de l’Etat consiste à organiser les élections et, enfin, améliorer le social du Congolais. A en croire le journal, Samy Badibanga a 18 mois pour relever ce défi.
La Prospérité annonce « Bientôt le Gouvernement au Congo-Kinshasa : Samy Badibanga entame les consultations ! »..
Selon ce journal, hier, mercredi 23 novembre 2016, au Kempinski Fleuve Congo Hôtel, il a reçu une forte délégation de l’Opposition ayant pris part au dialogue. C’est là, la première fois depuis sa nomination que le nouveau Chef du Gouvernement a eu à conférer avec ses pairs dialogueurs de la composante Opposition. L’opinion retiendra que le mardi, rappelle le quotidien, soit avant-hier, l’homme a échangé avec le Président de la République. Il entamerait, désormais, le processus des consultations pour la constitution prochaine du Gouvernement de transition en RDC.
La Prospérité est d’avis que ces appels au consensus de la communauté internationale mettent plutôt Samy Badibanga sous forte pression.
Ce journal note que la communauté internationale continue d’exiger un large compromis avec le Rassemblement d’Etienne Tshisekedi et les autres.
En outre, poursuit le quotidien, elle considère que Samy Badibanga a un rôle de premier plan à jouer dans la recherche de ce consensus. Une démarche qui risque de bouger les dispositifs de l’accord issu du dialogue et donc la mise en place rapide du gouvernement d’union nationale, craint le quotidien, en faisant observer que les signataires de l’Accord politique du 18 octobre poussent déjà le nouveau Premier ministre à aller plus vite dans la mise en œuvre de cet Accord. «Pas facile donc d’être à la place de Samy Badibanga en cette période charnière de l’histoire politique de la RDC», commente La Prospérité.
Selon ce journal, hier, mercredi 23 novembre 2016, au Kempinski Fleuve Congo Hôtel, il a reçu une forte délégation de l’Opposition ayant pris part au dialogue. C’est là, la première fois depuis sa nomination que le nouveau Chef du Gouvernement a eu à conférer avec ses pairs dialogueurs de la composante Opposition. L’opinion retiendra que le mardi, rappelle le quotidien, soit avant-hier, l’homme a échangé avec le Président de la République. Il entamerait, désormais, le processus des consultations pour la constitution prochaine du Gouvernement de transition en RDC.
La Prospérité est d’avis que ces appels au consensus de la communauté internationale mettent plutôt Samy Badibanga sous forte pression.
Ce journal note que la communauté internationale continue d’exiger un large compromis avec le Rassemblement d’Etienne Tshisekedi et les autres.
En outre, poursuit le quotidien, elle considère que Samy Badibanga a un rôle de premier plan à jouer dans la recherche de ce consensus. Une démarche qui risque de bouger les dispositifs de l’accord issu du dialogue et donc la mise en place rapide du gouvernement d’union nationale, craint le quotidien, en faisant observer que les signataires de l’Accord politique du 18 octobre poussent déjà le nouveau Premier ministre à aller plus vite dans la mise en œuvre de cet Accord. «Pas facile donc d’être à la place de Samy Badibanga en cette période charnière de l’histoire politique de la RDC», commente La Prospérité.
(Il faudrait qu’un vrai dialogue commence, mais le préalable à un vrai dialogue vraiment inclusif serait de considérer comme nul et non avenu tout ce qui a été fait par le « Cirque à Complicator Kodjo ». Or, le camp du pouvoir veut à présent faire de l’acceptation de ces « conclusions » le préalable à toute discussion Le mini-sommet de Luanda a encore aggravé les choses, car il se termine par un appel au Rassemblement et à la Dynamique afin qu’ils adhérent aux conclusions du Dialogue. Autrement dit ; l’idée d’un 2° dialogue, ou plus exactement d’avoir enfin un dialogue qui mérite ce nom, semble définitivement enterrée.
La partition jouée par le pouvoir est toujours la même depuis les « Concertations » de 2012 : on propose des discussions, on en réduit la représentativité et la portée en en faisant des Congrès de la MP, avec quelques figurants alléchés par l’annonce, également répétée à chaque fois, d’un « nouveau gouvernement ». Il est difficile de trouver mieux que le spectacle de la bousculade et du grenouillage en cours pour accéder à une Primature qui ne sera de toute façon acquise qu’à la fin décembre, pour montrer que la loi fondamentale en RDC n’est pas la Constitution, mais la Loi de l’Entrecôte. On se soucie peu de perdre du temps, puisque cela permettra d’attendre le 8 novembre, date à laquelle l’identité de la future administration américaine sera connue, et de disposer d’un « accord politique » signé, ce qui permettra de « clôturer le Dialogue », sans avoir touché, ni au manque de crédibilité d’élections sans recensement préalable de la population, ni au manque de légitimité du pouvoir issu de celles de 2011. On pourra alors se lancer dans le coup de force pour refuser l’ouverture d’un « second dialogue ». C’est à dire qu’on fera une fois de plus le coup de « Les chiens aboient, la caravane passe », étant entendu que la « caravane » sera une colonne de blindés !
Le « Dialogue » en soi n’était pas une mauvaise idée. Mais il aurait fallu tenir compte de quelques faits. Et, disons-le tout net : les « plans de sortie de crise » proposés jusqu’ici n’en tiennent souvent pas compte du tout
1° – Le « dialogue inclusif » n’a jamais commencé. Le mot « dialogue » suppose une sécurité physique et une liberté de parole dont on ne peut disposer dans le « bunker » de l’OUA à proximité des troupes de JKK. Le mot « inclusif » signifie que tout le monde doit y être. Or, la Majorité présidentielle, une frange (minoritaire) de l’opposition et de la société civile, cela n’est pas « inclusif ». C’est un congrès de la MP avec des invités. L’idée de ce « dialogue inclusif » n’était peut-être pas mauvaise, mais alors il fallait, avant de commencer la moindre discussion, y obtenir la présence de l’UDPS, du MLC et tutti quanti et ne pas perdre en route la Cenco, l’OR etc… Dans l’état actuel des choses, comme disait récemment Le Phare, on n’a encore eu qu’un « dialogue entre la Majorité présidentielle et une frange non représentative de l’opposition et de la société civile », c’est-à-dire rien.
2° – Pourquoi se soucie-t-on tant de savoir si la fin du « mandat » du « Président » Kabila serait conforme à la Constitution, alors que la Constitution a été non pas violée, mais chiffonnée, jetée à terre et foulée aux pieds pour le maintenir au pouvoir en 2011 après des élections NULLES[1]. Elles avaient été organisées, tout comme celles de 2006, en faisant voter un « corps électoral inconnu », faute de recensement préalable de la population. Ce fait à lui seul suffirait à en « plomber » gravement la crédibilité. Elles ont, par-dessus le marché, été entachées de fraudes et de manipulations à un point tel qu’elles ont donné des résultats qui, en réalité, sont encore inconnus. Toute autorité prétendue ne relève plus que de la force, de l’intimidation, d’un coup d’état de fait. Le principal ressort de ce coup d’état consiste à progresser, comme si de rien n’était, dans les tâches qui suivent normalement une élection et à mettre le pays et le monde devant le fait accompli. En d’autres termes, il y a en RDC un Président, des ministres, des autorités DE FAIT. Il n’y en a plus aucune qui puisse légitimement se dire « autorité de droit ». La réalité, c’est que l’usurpateur doit s’en aller. Si l’on a l’occasion de le faire partir « en douceur » en lui accordant un délai jusqu’en décembre pour faire ses malles, tant mieux. Sinon, qu’il subisse la violence qu’il a déjà infligée à tant d’autres !
3° – Il faut donc remettre à l’endroit les notions de légalité et d’illégalité qui, pour le moment sont cul par-dessus tête. La Constitution doit être remise en vigueur après une parenthèse pendant laquelle elle a été suspendue par un coup d’état. Il faut que les élections de novembre-décembre 2011 reçoivent la suite qu’elles méritaient : l’annulation pure et simple, des enquêtes sérieuses pour déterminer les causes et origines des irrégularités, qu’on punisse les responsables, qu’on les écarte définitivement de toute responsabilité électorale et qu’on en tire les conséquences quant aux futures élections.
4 – La remise en état de la maison « Congo » après le désordre causé par un cambriolage demandera certainement du temps, ce qui rend inévitable une période de transition. Cela posera sans doute moins de problème si l’on a la certitude du départ de Kabila. Il serait très souhaitable que l’on s’inspirât de l’expérience acquise ailleurs en Afrique dans ce domaine et que, comme au Burkina ou en RCA, on décrète que les animateurs de la Transition ne pourront pas être candidats aux prochaines élections qui auront lieu après recensement.
Il est essentiel de garder en mémoire que la RDC vit toujours sous un régime illégitime, depuis les élections de 2011. Il faut rappeler que les élections de novembre-décembre 2011 ont donné des résultats qu’une personne avisée, réfléchie, d’esprit libre et critique devrait considérer comme nuls, donc sans gagnant. La suite aurait dû être l’annulation pure et simple, des enquêtes sérieuses pour déterminer les causes et origines des irrégularités, qu’on punisse les responsables, qu’on les écarte définitivement de toute responsabilité électorale et qu’on en tire les conséquences quant aux futures élections. Il aurait dû y avoir une protestation générale des démocrates de tous les partis, car un démocrate ne saurait accepter que son candidat gagne par la fraude, la corruption et le mensonge. Au lieu de quoi on n’a assisté qu’à des élucubrations pour défendre la victoire « officielle » de JKK, et à d’autres élucubrations pour défendre celle, tout aussi hypothétique, de Tshisekedi.
Les élections de 2011 avaient été organisées, tout comme celles de 2006, en faisant voter un « corps électoral inconnu », faute de recensement préalable de la population. Ce fait à lui seul suffirait à en « plomber » gravement la crédibilité. Elles ont, par-dessus le marché, été entachées de fraudes et de manipulations à un point tel qu’elles ont donné des résultats qui, en réalité, sont encore inconnus. Toute autorité prétendue ne relève plus que de la force, de l’intimidation, d’un coup d’état de fait. Le principal ressort de ce coup d’état consiste à progresser, comme si de rien n’était, dans les tâches qui suivent normalement une élection et à mettre le pays et le monde devant le fait accompli. En d’autres termes, il y a en RDC un Président, des ministres, des autorités DE FAIT. Il n’y en a plus aucune qui puisse légitimement se dire « autorité de droit ». NdlR)
La partition jouée par le pouvoir est toujours la même depuis les « Concertations » de 2012 : on propose des discussions, on en réduit la représentativité et la portée en en faisant des Congrès de la MP, avec quelques figurants alléchés par l’annonce, également répétée à chaque fois, d’un « nouveau gouvernement ». Il est difficile de trouver mieux que le spectacle de la bousculade et du grenouillage en cours pour accéder à une Primature qui ne sera de toute façon acquise qu’à la fin décembre, pour montrer que la loi fondamentale en RDC n’est pas la Constitution, mais la Loi de l’Entrecôte. On se soucie peu de perdre du temps, puisque cela permettra d’attendre le 8 novembre, date à laquelle l’identité de la future administration américaine sera connue, et de disposer d’un « accord politique » signé, ce qui permettra de « clôturer le Dialogue », sans avoir touché, ni au manque de crédibilité d’élections sans recensement préalable de la population, ni au manque de légitimité du pouvoir issu de celles de 2011. On pourra alors se lancer dans le coup de force pour refuser l’ouverture d’un « second dialogue ». C’est à dire qu’on fera une fois de plus le coup de « Les chiens aboient, la caravane passe », étant entendu que la « caravane » sera une colonne de blindés !
Le « Dialogue » en soi n’était pas une mauvaise idée. Mais il aurait fallu tenir compte de quelques faits. Et, disons-le tout net : les « plans de sortie de crise » proposés jusqu’ici n’en tiennent souvent pas compte du tout
1° – Le « dialogue inclusif » n’a jamais commencé. Le mot « dialogue » suppose une sécurité physique et une liberté de parole dont on ne peut disposer dans le « bunker » de l’OUA à proximité des troupes de JKK. Le mot « inclusif » signifie que tout le monde doit y être. Or, la Majorité présidentielle, une frange (minoritaire) de l’opposition et de la société civile, cela n’est pas « inclusif ». C’est un congrès de la MP avec des invités. L’idée de ce « dialogue inclusif » n’était peut-être pas mauvaise, mais alors il fallait, avant de commencer la moindre discussion, y obtenir la présence de l’UDPS, du MLC et tutti quanti et ne pas perdre en route la Cenco, l’OR etc… Dans l’état actuel des choses, comme disait récemment Le Phare, on n’a encore eu qu’un « dialogue entre la Majorité présidentielle et une frange non représentative de l’opposition et de la société civile », c’est-à-dire rien.
2° – Pourquoi se soucie-t-on tant de savoir si la fin du « mandat » du « Président » Kabila serait conforme à la Constitution, alors que la Constitution a été non pas violée, mais chiffonnée, jetée à terre et foulée aux pieds pour le maintenir au pouvoir en 2011 après des élections NULLES[1]. Elles avaient été organisées, tout comme celles de 2006, en faisant voter un « corps électoral inconnu », faute de recensement préalable de la population. Ce fait à lui seul suffirait à en « plomber » gravement la crédibilité. Elles ont, par-dessus le marché, été entachées de fraudes et de manipulations à un point tel qu’elles ont donné des résultats qui, en réalité, sont encore inconnus. Toute autorité prétendue ne relève plus que de la force, de l’intimidation, d’un coup d’état de fait. Le principal ressort de ce coup d’état consiste à progresser, comme si de rien n’était, dans les tâches qui suivent normalement une élection et à mettre le pays et le monde devant le fait accompli. En d’autres termes, il y a en RDC un Président, des ministres, des autorités DE FAIT. Il n’y en a plus aucune qui puisse légitimement se dire « autorité de droit ». La réalité, c’est que l’usurpateur doit s’en aller. Si l’on a l’occasion de le faire partir « en douceur » en lui accordant un délai jusqu’en décembre pour faire ses malles, tant mieux. Sinon, qu’il subisse la violence qu’il a déjà infligée à tant d’autres !
3° – Il faut donc remettre à l’endroit les notions de légalité et d’illégalité qui, pour le moment sont cul par-dessus tête. La Constitution doit être remise en vigueur après une parenthèse pendant laquelle elle a été suspendue par un coup d’état. Il faut que les élections de novembre-décembre 2011 reçoivent la suite qu’elles méritaient : l’annulation pure et simple, des enquêtes sérieuses pour déterminer les causes et origines des irrégularités, qu’on punisse les responsables, qu’on les écarte définitivement de toute responsabilité électorale et qu’on en tire les conséquences quant aux futures élections.
4 – La remise en état de la maison « Congo » après le désordre causé par un cambriolage demandera certainement du temps, ce qui rend inévitable une période de transition. Cela posera sans doute moins de problème si l’on a la certitude du départ de Kabila. Il serait très souhaitable que l’on s’inspirât de l’expérience acquise ailleurs en Afrique dans ce domaine et que, comme au Burkina ou en RCA, on décrète que les animateurs de la Transition ne pourront pas être candidats aux prochaines élections qui auront lieu après recensement.
Il est essentiel de garder en mémoire que la RDC vit toujours sous un régime illégitime, depuis les élections de 2011. Il faut rappeler que les élections de novembre-décembre 2011 ont donné des résultats qu’une personne avisée, réfléchie, d’esprit libre et critique devrait considérer comme nuls, donc sans gagnant. La suite aurait dû être l’annulation pure et simple, des enquêtes sérieuses pour déterminer les causes et origines des irrégularités, qu’on punisse les responsables, qu’on les écarte définitivement de toute responsabilité électorale et qu’on en tire les conséquences quant aux futures élections. Il aurait dû y avoir une protestation générale des démocrates de tous les partis, car un démocrate ne saurait accepter que son candidat gagne par la fraude, la corruption et le mensonge. Au lieu de quoi on n’a assisté qu’à des élucubrations pour défendre la victoire « officielle » de JKK, et à d’autres élucubrations pour défendre celle, tout aussi hypothétique, de Tshisekedi.
Les élections de 2011 avaient été organisées, tout comme celles de 2006, en faisant voter un « corps électoral inconnu », faute de recensement préalable de la population. Ce fait à lui seul suffirait à en « plomber » gravement la crédibilité. Elles ont, par-dessus le marché, été entachées de fraudes et de manipulations à un point tel qu’elles ont donné des résultats qui, en réalité, sont encore inconnus. Toute autorité prétendue ne relève plus que de la force, de l’intimidation, d’un coup d’état de fait. Le principal ressort de ce coup d’état consiste à progresser, comme si de rien n’était, dans les tâches qui suivent normalement une élection et à mettre le pays et le monde devant le fait accompli. En d’autres termes, il y a en RDC un Président, des ministres, des autorités DE FAIT. Il n’y en a plus aucune qui puisse légitimement se dire « autorité de droit ». NdlR)
Débats autour de la double nationalité
Pendant ce temps, poursuit La Prospérité , les signataires de l’Accord politique du 18 octobre poussent le nouveau Premier Ministre à aller plus vite dans la mise en œuvre de l’Accord. Alors que les non-signataires, eux, ouvrent une brèche, pour le tirer vers le bas, grâce aux tirs croisés sur des questions de seconde zone liées notamment, à ses origines.
Le Phare publie au sujet du « Débat autour de la double nationalité » une « Tribune libre » de Laurent Mutambayi, (Avocat près le Barreau de Bruxelles), qui écrit :
« Le Congo, traverse des moments mémorables de son histoire politico-juridique au regard de l’actualité politique. Si j’ai choisi de vous parler de la double nationalité, c’est parce que j’ai la ferme conviction que mon engagement pour la suppression de l’interdiction de la double nationalité participe d’une cause juste et noble, qui plus est, restaure la légalité. Je débuterai mon exposé en présentant brièvement la définition du concept de la nationalité, je présenterai ensuite l’intérêt de ce débat qui sera suivi par la pertinente question du pourquoi de la double nationalité en RDC. De là, j’aborderai le dispositif légal congolais en matière de nationalité.
Je tenterai, par la suite, de présenter l’impact aussi bien socio-culturel qu’économique de la double nationalité. Je terminerai par quelques recommandations en soulignant que cette question met à l’épreuve le courage et la sincérité politiques de nos acteurs politiques.
« Le Congo, traverse des moments mémorables de son histoire politico-juridique au regard de l’actualité politique. Si j’ai choisi de vous parler de la double nationalité, c’est parce que j’ai la ferme conviction que mon engagement pour la suppression de l’interdiction de la double nationalité participe d’une cause juste et noble, qui plus est, restaure la légalité. Je débuterai mon exposé en présentant brièvement la définition du concept de la nationalité, je présenterai ensuite l’intérêt de ce débat qui sera suivi par la pertinente question du pourquoi de la double nationalité en RDC. De là, j’aborderai le dispositif légal congolais en matière de nationalité.
Je tenterai, par la suite, de présenter l’impact aussi bien socio-culturel qu’économique de la double nationalité. Je terminerai par quelques recommandations en soulignant que cette question met à l’épreuve le courage et la sincérité politiques de nos acteurs politiques.
Définition
Le terme « nationalité » désigne la relation juridique existant entre un individu et un Etat. Elle ne se borne pas à procurer aux individus un sentiment d’appartenance et de sécurité mais crée également un lien juridique entre l’individu et son Etat. Les ressortissants ont droit à la protection de leur Etat — dont la portée est croissante, étant donné la mondialisation et tous les mouvements migratoires corrélatifs.
Le droit international précise qu’un Etat peut offrir sa protection à un ressortissant qui aura subi un préjudice d’ordre international à l’étranger. Ainsi, l’Etat a le droit d’offrir une assistance consulaire à ses ressortissants à l’étranger et de déposer une plainte diplomatique pour le préjudice causé à ses ressortissants, qui constitue une violation du droit international. En droit international, un Etat a le devoir de laisser entrer ses ressortissants et de les autoriser à résider sur son territoire.
La nationalité est le fondement juridique de l’exercice de la citoyenneté. Bien que les deux termes soient souvent utilisés l’un pour l’autre, la citoyenneté fait référence à l’exercice intégral des droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels découlant de la nationalité. Celle-ci conditionne souvent le droit des individus à participer pleinement à la vie politique, entre autres par le vote, et d’exercer leur droit au travail, à l’éducation ou à la santé. La nationalité conditionne aussi le droit de l’individu à occuper une fonction publique ou d’avoir accès aux tribunaux ou aux services de l’Etat tels que l’aide judiciaire». L’octroi de la nationalité est un attribut de la souveraineté de l’Etat et, sous certaines contraintes imposées par le droit international. Chaque Etat a le droit de réglementer l’attribution de sa nationalité, la Cour internationale de Justice ayant déclaré en 1955 que « le droit international laisse à chaque Etat le soin de régler l’attribution de sa propre nationalité.
Le droit international précise qu’un Etat peut offrir sa protection à un ressortissant qui aura subi un préjudice d’ordre international à l’étranger. Ainsi, l’Etat a le droit d’offrir une assistance consulaire à ses ressortissants à l’étranger et de déposer une plainte diplomatique pour le préjudice causé à ses ressortissants, qui constitue une violation du droit international. En droit international, un Etat a le devoir de laisser entrer ses ressortissants et de les autoriser à résider sur son territoire.
La nationalité est le fondement juridique de l’exercice de la citoyenneté. Bien que les deux termes soient souvent utilisés l’un pour l’autre, la citoyenneté fait référence à l’exercice intégral des droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels découlant de la nationalité. Celle-ci conditionne souvent le droit des individus à participer pleinement à la vie politique, entre autres par le vote, et d’exercer leur droit au travail, à l’éducation ou à la santé. La nationalité conditionne aussi le droit de l’individu à occuper une fonction publique ou d’avoir accès aux tribunaux ou aux services de l’Etat tels que l’aide judiciaire». L’octroi de la nationalité est un attribut de la souveraineté de l’Etat et, sous certaines contraintes imposées par le droit international. Chaque Etat a le droit de réglementer l’attribution de sa nationalité, la Cour internationale de Justice ayant déclaré en 1955 que « le droit international laisse à chaque Etat le soin de régler l’attribution de sa propre nationalité.
Quel est l’Intérêt de ce débat ?
Compte tenu de ses incidences en droit interne et international, la nationalité est capitale pour bénéficier pleinement d’une sécurité personnelle. Des incidences importantes, sociales, politiques et juridiques, découlent de la nationalité. Le nombre et surtout la qualité de personnes concernées par la problématique de la double nationalité rend ce débat d’autant plus intéressant. Les questions liées à notre identité, nos valeurs, notre culture et plus particulièrement la « plurinationalité » ne peuvent plus, depuis lors, être esquivées. Ce débat met en lumière la gravité de la situation, la fracture entre la loi et la réalité sociale, l’hypocrisie et enfin l’ambivalence des autorités politiques se réfugiant derrière toutes sortes de subterfuge.
Voilà pourquoi, nous devons aujourd’hui aborder, dans un nouvel esprit, cette question de la double nationalité dans une «construction politique authentique». Non plus par réaction, suite à l’agression de quelques pays voisins sous le fallacieux prétexte de la nationalité mais par véritable création.
Voilà pourquoi, nous devons aujourd’hui aborder, dans un nouvel esprit, cette question de la double nationalité dans une «construction politique authentique». Non plus par réaction, suite à l’agression de quelques pays voisins sous le fallacieux prétexte de la nationalité mais par véritable création.
Pourquoi alors une double nationalité, pourrait-on se demander?
Une double nationalité contribuerait à réconcilier les Congolais avec eux-mêmes. Rappelons-nous l’expulsion en 2006 d’un Congolais, avocat près la Cour Suprême de Justice et professeur d’université de son état, du Congo, son pays d’origine, vers la Belgique.
Cette réforme, pour laquelle nous plaidons, s’adresse essentiellement aux Congolais qui ont émigré et ont adopté la nationalité du pays de résidence, en perdant, par ricochet, la nationalité congolaise. En un mot, elle s’adresse à la diaspora congolaise.
La DIASPORA CONGOLAISE pour laquelle nous plaidons la double nationalité se répartit sur plusieurs continents et compte près de 4 millions de personnes. Figurez-vous que l’Europe occidentale accueillerait plus de 45% des congolais expatriés, l’Amérique du Nord 30%, et quant à l’Afrique, 15%. 31% des Congolais expatriés appartiendraient à la catégorie socio-professionnelle « cadres et professions intellectuelles supérieures ». Plus de 65% de l’ensemble des cadres supérieurs et chercheurs que compte le Congo se seraient expatriés. C’est bien là une grave saignée grise. Pensons à la fermeture de la Faculté de Polytechnique à Université de Kinshasa. La Diaspora est en mesure d’y apporter la solution.
Une double nationalité contribuerait à réconcilier les Congolais avec eux-mêmes. Rappelons-nous l’expulsion en 2006 d’un Congolais, avocat près la Cour Suprême de Justice et professeur d’université de son état, du Congo, son pays d’origine, vers la Belgique.
Cette réforme, pour laquelle nous plaidons, s’adresse essentiellement aux Congolais qui ont émigré et ont adopté la nationalité du pays de résidence, en perdant, par ricochet, la nationalité congolaise. En un mot, elle s’adresse à la diaspora congolaise.
La DIASPORA CONGOLAISE pour laquelle nous plaidons la double nationalité se répartit sur plusieurs continents et compte près de 4 millions de personnes. Figurez-vous que l’Europe occidentale accueillerait plus de 45% des congolais expatriés, l’Amérique du Nord 30%, et quant à l’Afrique, 15%. 31% des Congolais expatriés appartiendraient à la catégorie socio-professionnelle « cadres et professions intellectuelles supérieures ». Plus de 65% de l’ensemble des cadres supérieurs et chercheurs que compte le Congo se seraient expatriés. C’est bien là une grave saignée grise. Pensons à la fermeture de la Faculté de Polytechnique à Université de Kinshasa. La Diaspora est en mesure d’y apporter la solution.
De plus en plus de jeunes congolais, pour la plupart diplômés, s’expatrient en fin de formation et en début de carrière, en vue de renforcer leurs compétences et l’expertise de futurs cadres.
Cependant, le taux de retour de ces jeunes cadres expatriés est extrêmement bas. Plus de 99 % des diplômés débutant leur carrière à l’étranger affirme ne pas avoir l’intention de revenir s’installer au Congo, considérant que leur carrière professionnelle est mieux assurée à l’étranger.
Si la tendance ne s’inverse pas, la diaspora va continuer à s’enrichir chaque année de quelques 6.000 jeunes congolais. Elle constitue, ainsi, une réserve incommensurable en termes de ressources humaines. Il importe alors de faire un distinguo. Cette diaspora se compose de 2 catégories, à savoir les émigrés d’origine congolaise et les enfants issus de ceux-là d’autre part. La deuxième catégorie est de plus en plus considérable et revêt une importance inappréciable pour l’avenir du Congo. C’est celle qui pourrait faire la différence. Tout le problème se situe justement à ce niveau. Ces enfants ne se entent pas congolais du fait de leur naissance en dehors des frontières nationales et/ou de l’acquisition par leurs parents d’une nationalité étrangère. Comment alors les pousser à s’intéresser au Congo ? Un pays dont ils n’ont pas la nationalité. La double nationalité est une excellente piste. Nous formulons ainsi des idées et des propositions qui, tout en s’appuyant sur des concepts et des paradigmes traditionnels, peuvent aider à mieux comprendre la portée des mutations qui affectent profondément notre façon de nous connaître nous-mêmes. Le renforcement de la cohésion sociale est une des questions essentielles pour l’avenir du Congo. Et l’avenir commence aujourd’hui! Le défi est encore plus fondamental avec la double nationalité.
Nous ne sommes pas le premier pays à en faire l’expérience. L’Europe est passée par là. Après la guerre froide, les Etats réunis au sein du Conseil de l’Europe sont passés d’une attitude restrictive quant aux nationalités multiples vers une position ouverte acceptant la double nationalité.
Plusieurs pays européens à l’instar de la France, l’Italie, la Finlande, la Suède, etc ont approuvé la double nationalité. Depuis 1977, un Canadien qui obtient une autre nationalité peut conserver sa citoyenneté canadienne, à moins qu’il n’y renonce, de son propre chef. Cela vaut aussi pour la Suisse.
La constitution de la IIIè République stipule en son article 50 al. 1: « L’Etat protège les droits et les intérêts légitimes des Congolais qui se trouvent tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays ». La création d’un vice-ministère pour la diaspora est tout de même une grande première dans l’histoire institutionnelle du Congo. C’est là un témoignage manifeste de l’existence de cette diaspora.
La constitution de la IIIè République stipule en son article 50 al. 1: « L’Etat protège les droits et les intérêts légitimes des Congolais qui se trouvent tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays ». La création d’un vice-ministère pour la diaspora est tout de même une grande première dans l’histoire institutionnelle du Congo. C’est là un témoignage manifeste de l’existence de cette diaspora.
Dispositif légal
S’agissant du dispositif légal, il convient de relever que la loi n° 04/024 du 12 novembre 2004 relative à la Nationalité Congolaise a apporté une série de modifications importantes, dont l’objectif principal était de répondre d’une part aux prescrits de l’article 14, alinéa 3 de la Constitution de la transition et d’autre part aux critiques pertinentes formulées par les délégués aux assises du Dialogue Inter-Congolais contre la législation congolaise en matière de nationalité, spécialement l’Ordonnance-Loi n° 71-002 du 28 mars 1971, la Loi n° 72-002 du 05 janvier 1972 dans son article 15 et le Décret-loi n° 197 du 29 janvier 1999 modifiant et complétant la Loi n°81-002 du 29 juin 1981.
Les délégués aux assises du Dialogue Inter-Congolais ont adopté la résolution n° DIC/CPR/03, l’Accord Global et Inclusif ainsi que la Constitution de la transition, aux termes desquels ils ont décidé de mettre fin à la fracture sociale créée par la question de la nationalité, afin d’établir la coexistence pacifique de toutes les couches sociales sur l’ensemble du territoire national. En vue de répondre aux impératifs de la modernité et des conventions internationales, ces délégués ont institué deux statuts juridiques distincts en matière de nationalité congolaise, à savoir : – la nationalité congolaise d’origine et – la nationalité congolaise d’acquisition. S’agissant enfin de la question de double nationalité, il importe de bien noter que, ces délégués ont renvoyé l’examen de cette question à la prochaine législature, càd la législature actuelle.
La Constitution congolaise du 18 février 2006 consacre en son exposé des motifs et son article 10 le principe de l’unicité et de l’exclusivité de la nationalité congolaise.
La loi N° 04/024 du 12 novembre 2004 relative à la nationalité congolaise, consacre également, par le biais de son article 1er l’unicité et l’exclusivité de la nationalité congolaise tandis que l’article 26 de la même loi prévoit la perte de la nationalité congolaise du simple fait de l’acquisition d’une nationalité étrangère.
La perte de la nationalité Congolaise veut également dire perte des droits essentiels comme le droit de vote, la protection diplomatique et, pour ceux qui s’expatrieraient hors Congo, le passeport congolais.
La loi N° 04/024 du 12 novembre 2004 relative à la nationalité congolaise, consacre également, par le biais de son article 1er l’unicité et l’exclusivité de la nationalité congolaise tandis que l’article 26 de la même loi prévoit la perte de la nationalité congolaise du simple fait de l’acquisition d’une nationalité étrangère.
La perte de la nationalité Congolaise veut également dire perte des droits essentiels comme le droit de vote, la protection diplomatique et, pour ceux qui s’expatrieraient hors Congo, le passeport congolais.
La Constitution de 2006 dispose en son article 10 : « La nationalité congolaise est une et exclusive. Elle ne peut être détenue concurremment avec aucune autre. La nationalité congolaise est soit d’origine, soit d’acquisition individuelle. Est congolais d’origine, toute personne appartenant aux groupes ethniques dont les personnes et le territoire constituaient ce qui est devenu le Congo à l’indépendance. Une loi organique détermine les conditions de reconnaissance, d’acquisition, de perte et de recouvrement de la nationalité ».
Cependant, il existe, en droit, deux principes gouvernant la nationalité. L’un tient compte d’un lien de filiation (jus sanguinis) et l’autre d’un lien territorial (jus soli). La loi congolaise est une application combinée de ces deux critères de rattachement.
Le débat autour de la double nationalité transcende le cadre restreint de la conception unitaire ou exclusive de la nationalité. La conception pluraliste, que nous défendons, fait plutôt droit aux mutations récentes, corollaires de la mondialisation.
Un adage juridique dit que le fait précède la loi. La loi règle des situations connues. Dans le cas d’espèce, notre loi n’est plus adaptée au contexte social actuel. La conception restrictive (unitaire), sur laquelle se fonde la loi en vigueur, pèche par son caractère inhumain car elle ignore que la nationalité a pour fondement une réalité sociale de rattachement, un lien profond avec une communauté qui partage des intérêts, des sentiments et des valeurs communes. Dès sa naissance et de par sa famille chaque individu fait toujours partie d’une communauté.
Le débat autour de la double nationalité transcende le cadre restreint de la conception unitaire ou exclusive de la nationalité. La conception pluraliste, que nous défendons, fait plutôt droit aux mutations récentes, corollaires de la mondialisation.
Un adage juridique dit que le fait précède la loi. La loi règle des situations connues. Dans le cas d’espèce, notre loi n’est plus adaptée au contexte social actuel. La conception restrictive (unitaire), sur laquelle se fonde la loi en vigueur, pèche par son caractère inhumain car elle ignore que la nationalité a pour fondement une réalité sociale de rattachement, un lien profond avec une communauté qui partage des intérêts, des sentiments et des valeurs communes. Dès sa naissance et de par sa famille chaque individu fait toujours partie d’une communauté.
D’UN POINT DE VUE SOCIO-CULTUREL
Par ailleurs, il est fort aisé de comprendre les raisons qui incitent les ressortissants Congolais établis à l’étranger à adopter la nationalité du pays d’accueil. Le choix de cette nationalité permet souvent une intégration meilleure. La législation de certains pays étrangers impose aussi aux ressortissants s’établissant chez eux d’acquérir leur nationalité afin de pouvoir trouver un emploi, de profiter d’éventuelles opportunités professionnelles et autres avantages. Il s’agit donc dans cette hypothèse d’un choix rationnel qui n’implique aucun rejet par rapport à son pays d’origine. Il s’indique dès lors que le droit s’inscrive dans cette optique en n’imposant plus au ressortissant Congolais de renoncer à sa nationalité d’origine.
Par ailleurs, il est fort aisé de comprendre les raisons qui incitent les ressortissants Congolais établis à l’étranger à adopter la nationalité du pays d’accueil. Le choix de cette nationalité permet souvent une intégration meilleure. La législation de certains pays étrangers impose aussi aux ressortissants s’établissant chez eux d’acquérir leur nationalité afin de pouvoir trouver un emploi, de profiter d’éventuelles opportunités professionnelles et autres avantages. Il s’agit donc dans cette hypothèse d’un choix rationnel qui n’implique aucun rejet par rapport à son pays d’origine. Il s’indique dès lors que le droit s’inscrive dans cette optique en n’imposant plus au ressortissant Congolais de renoncer à sa nationalité d’origine.
Sur le plan professionnel cette situation leur offrirait, une possibilité de jouer sur deux claviers. Sur le plan psychologique et social, ce serait une solution aux tensions produites par le choix univoque qu’ils sont obligés d’opérer. Il est important, dans ce débat sur la double nationalité, de distinguer des notions qui peuvent contribuer à cette « re-fondation congolaise », propre à notre époque. Il s’agit là de distinguer la signification de quelques notions traditionnelles qui font tellement partie du langage courant qu’on oublie le plus souvent d’en préciser le sens: l’identité et la nationalité.
L’identité concerne la manière d’être et de se connaître des individus, une façon de savoir ce que, et qui, nous sommes, par rapport à notre environnement social et culturel, par rapport à l’image que nous construisons de nous-mêmes et finalement par rapport aux « autres ». L’identité se réalise comme un processus dialectique, au sens d’intégrateur des contraires. Penser double (pluri) nationalité, c’est donc un exercice de renouvellement et d’invention, et c’est finalement proposer aux Congolais contemporains la tâche d’imaginer et de construire en permanence leurs identités partagées.
Face au Congo qui est en train de se construire, le Congolais a l’impression de ne partager que l’obligation d’obéir. On comprend dès lors tout ce « scepticisme congolais» qui grandit dans nos opinions publiques chaque fois que le Congo tente de faire un pas en avant. C’est par la nationalité que la société politique devient une société civile, une société “citoyenne” de participation. Il n’y a pas de démocratie, en fait, sans citoyenneté pleine et entière comme articulation de la nationalité.
De par sa naissance, le Congolais trouve le fondement de son identité et de sa nationalité dont découlent ses droits de citoyen. Cette logique de l’unité indissoluble de l’identité et de la nationalité sur le territoire du Congo, explique comment le Congolais, qui acquiert la nationalité étrangère, perd les privilèges liés à la nationalité congolaise. C’est là le drame vécu par cette catégorie de Congolais.
Face au Congo qui est en train de se construire, le Congolais a l’impression de ne partager que l’obligation d’obéir. On comprend dès lors tout ce « scepticisme congolais» qui grandit dans nos opinions publiques chaque fois que le Congo tente de faire un pas en avant. C’est par la nationalité que la société politique devient une société civile, une société “citoyenne” de participation. Il n’y a pas de démocratie, en fait, sans citoyenneté pleine et entière comme articulation de la nationalité.
De par sa naissance, le Congolais trouve le fondement de son identité et de sa nationalité dont découlent ses droits de citoyen. Cette logique de l’unité indissoluble de l’identité et de la nationalité sur le territoire du Congo, explique comment le Congolais, qui acquiert la nationalité étrangère, perd les privilèges liés à la nationalité congolaise. C’est là le drame vécu par cette catégorie de Congolais.
D’UN POINT DE VUE ECONOMIQUE
Point n’est besoin d’insister sur la force économique inestimable que représente cette diaspora aussi bien en termes de ressources humaines que des activités économiques, sans compter le transfert d’importantes sommes d’argent envoyé dans le cadre de l’assistance familiale. Il serait indécent de ne pas reconnaître que la diaspora investit déjà dans les secteurs d’activités comme le transport, le commerce, les services, l’éducation et la santé. Selon de nombreuses personnes interrogées, la reconnaissance de la double nationalité serait favorable à l’investissement massif et une participation plus accrue des Congolais vivant à l’étranger.
Certaines facilités financières et/ou fiscales relatives aux investissements dans des pays en développement ne sont accessibles qu’aux ressortissants européens. Il apparaît dès lors que seul un européen peut les mobiliser. Cet européen sera probablement un Français ou Belge pur sang qui ne connaît pas l’Afrique.
Il est alors évident que seul un Congolais d’origine, devenu européen, s’y laisserait tenter. Ne serait-ce pas là un bénéfice pour le Congo? Abordée sous cet angle, la question de la double nationalité est un enjeu majeur de développement face aux défis de la mondialisation. L’application aveugle du principe d’unicité et d’exclusivité conduit donc à beaucoup d’inégalités, d’ineptie, etc.
RECOMMANDATIONS
C’est en faisant le pari de l’intelligence collective, que le courage se révélera comme ouverture aux possibles pour la construction de nouvelles formes de vie en commun. Ce n’est que depuis ces contextes pluriels et complexes qu’une pensée du courage, dans la dimension politique que requiert son actualité, peut faire retour critique sur son dire et sur son faire.
L’heure de l’action a sonné. C’est aujourd’hui l’heure du courage politique, l’heure de grandes décisions. Cette question est débattue depuis bien des années. Elle est sans cesse éludée mais jamais vidée dans le sens d’un traitement définitif.
Pour mémoire, elle a été abordée lors du Dialogue Inter Congolais, par le parlement de Transition. On se souviendra que le bureau du parlement de transition dirigé alors par Olivier Kamitatu avait reçu des délégués de la diaspora pour discuter entres autres de la double nationalité. Cette question avait à nouveau fait l’objet des débats passionnés à l’assemblée nationale en 2007 sous la houlette de l’honorable Vital Kamerhe, alors président en exercice. L’examen au fond de la question a encore une fois été éludée grâce au recours à un moratoire, dont les effets ne sont visiblement pas limités dans le temps. Il existe à ce jour un vice-ministère en charge de la diaspora, ce qui en soi est une excellente chose. La maison des Congolais de l’étranger vient de voir le jour. Il existe au sein des deux chambres des commissions aussi bien permanentes qu’ad hoc. A la primature, il existe un conseiller en charge des Congolais de l’étranger. Je suppose qu’il en va de même à la présidence de la république.
C’est en faisant le pari de l’intelligence collective, que le courage se révélera comme ouverture aux possibles pour la construction de nouvelles formes de vie en commun. Ce n’est que depuis ces contextes pluriels et complexes qu’une pensée du courage, dans la dimension politique que requiert son actualité, peut faire retour critique sur son dire et sur son faire.
L’heure de l’action a sonné. C’est aujourd’hui l’heure du courage politique, l’heure de grandes décisions. Cette question est débattue depuis bien des années. Elle est sans cesse éludée mais jamais vidée dans le sens d’un traitement définitif.
Pour mémoire, elle a été abordée lors du Dialogue Inter Congolais, par le parlement de Transition. On se souviendra que le bureau du parlement de transition dirigé alors par Olivier Kamitatu avait reçu des délégués de la diaspora pour discuter entres autres de la double nationalité. Cette question avait à nouveau fait l’objet des débats passionnés à l’assemblée nationale en 2007 sous la houlette de l’honorable Vital Kamerhe, alors président en exercice. L’examen au fond de la question a encore une fois été éludée grâce au recours à un moratoire, dont les effets ne sont visiblement pas limités dans le temps. Il existe à ce jour un vice-ministère en charge de la diaspora, ce qui en soi est une excellente chose. La maison des Congolais de l’étranger vient de voir le jour. Il existe au sein des deux chambres des commissions aussi bien permanentes qu’ad hoc. A la primature, il existe un conseiller en charge des Congolais de l’étranger. Je suppose qu’il en va de même à la présidence de la république.
A la suite de l’illustre Général Georges Clémenceau, je me permettrai de dire : « Il faut savoir ce que l’on veut. Quand on le sait, il faut avoir le courage de le dire. Quand on le dit, il faut avoir le courage de le faire. »
Pour sa part, Napoléon Bonaparte disait : « Le courage ne se contrefait pas, c’est une vertu qui échappe à l’hypocrisie. »
En effet, pourquoi multiplier services, institutions et postes qui pompent le trésor public pour soi-disant solutionner les problèmes des populations, en l’occurrence de la diaspora alors que des années durant, malgré le défilé et la succession des animateurs, le problème demeure entier ?
En effet, pourquoi multiplier services, institutions et postes qui pompent le trésor public pour soi-disant solutionner les problèmes des populations, en l’occurrence de la diaspora alors que des années durant, malgré le défilé et la succession des animateurs, le problème demeure entier ?
La diaspora s’implique et veut davantage s’impliquer dans les efforts de reconstruction et redressement du Congo mais demande simplement que certaines recommandations soient prises en compte à l’instar de la double nationalité, du droit de vote, des dispenses de visa ou des tarifs préférentiels aussi bien en ce qui concerne les visas que la douane.
La politique d’autruche poursuivie par les autorités congolaises ne fait qu’apporter de l’eau au moulin des extrémistes de la diaspora qui sombrent dans la violence au détriment de cette diaspora réfléchie que nous sommes dont les pouvoirs publics ne font qu’annihiler les efforts, à terme.
La politique d’autruche poursuivie par les autorités congolaises ne fait qu’apporter de l’eau au moulin des extrémistes de la diaspora qui sombrent dans la violence au détriment de cette diaspora réfléchie que nous sommes dont les pouvoirs publics ne font qu’annihiler les efforts, à terme.
Le courage politique se mesure à la position prise sur les vrais sujets qui fâchent. Parmi ces sujets épineux, il y a la double nationalité, les dispenses de visa et/ou des tarifs douaniers préférentiels pour les Congolais d’origine, etc. On ne peut pas dire que nos politiques, de l’opposition comme du pouvoir, aient eu un vrai courage politique sur ce sujet. Cette année encore, on va nous seriner le même refrain, sauf que cette fois ci, la diaspora veut être au rendez-vous du développement congolais aussi bien économique qu’institutionnel.
Nous attendons les prises de positions de la primature, du gouvernement, du Sénat, de l’Assemblée nationale et de la présidence de la République. C’est donc le gouvernement qui a les cartes en mains. On ne peut pas prétendre que la marge de manœuvre du gouvernement est très étroite, voire nulle. Comme tous les ans, on multiplie les contacts avec la diaspora, on prend bonne note des recommandations et on promet de faire avancer les choses. Puis sonne l’heure du remaniement, on s’en va, rien n’est fait. La diaspora que nous sommes attend désormais des résultats et elle ne se contente plus de la bonne foi ni de bonnes intentions des différents interlocuteurs et de promesses, malheureusement creuses bien souvent.
Nous attendons les prises de positions de la primature, du gouvernement, du Sénat, de l’Assemblée nationale et de la présidence de la République. C’est donc le gouvernement qui a les cartes en mains. On ne peut pas prétendre que la marge de manœuvre du gouvernement est très étroite, voire nulle. Comme tous les ans, on multiplie les contacts avec la diaspora, on prend bonne note des recommandations et on promet de faire avancer les choses. Puis sonne l’heure du remaniement, on s’en va, rien n’est fait. La diaspora que nous sommes attend désormais des résultats et elle ne se contente plus de la bonne foi ni de bonnes intentions des différents interlocuteurs et de promesses, malheureusement creuses bien souvent.
Le courage politique, sur ce sujet, consisterait à préparer un projet de loi à soumettre à l’assemblée nationale, puisque le gouvernement en a la prérogative. Ensuite il y a plusieurs partis politiques qui prétendent être ouverts à la double nationalité dont on pourrait solliciter les représentants à l’assemblée nationale et au Sénat.
Pour toutes ces raisons nous souhaitons la suppression en droit congolais de l’interdiction de la double nationalité, notamment l’abrogation/modification des articles 1er et 26 de la LOI N° 04/024 DU 12 NOVEMBRE 2004 relative à la nationalité congolaise ainsi que l’article 10 de la Constitution qui interdit la double nationalité et prévoit la perte automatique de la nationalité Congolaise pour les ressortissants Congolais d’origine qui, âgés de dix-huit ans, acquièrent volontairement une nationalité étrangère.
La pertinence des arguments en faveur d’une nationalité congolaise unique et exclusive est en effet insuffisante pour ne pas mettre notre loi relative à la nationalité en harmonie avec les temps présents. Les modifications proposées rencontrent plusieurs objectifs parmi lesquels :
• Assurer une plus grande clarté dans la conception et l’articulation de la constitution et la loi sur la nationalité congolaise, et ce afin d’éviter des ambigüités dommageables ;
Pour toutes ces raisons nous souhaitons la suppression en droit congolais de l’interdiction de la double nationalité, notamment l’abrogation/modification des articles 1er et 26 de la LOI N° 04/024 DU 12 NOVEMBRE 2004 relative à la nationalité congolaise ainsi que l’article 10 de la Constitution qui interdit la double nationalité et prévoit la perte automatique de la nationalité Congolaise pour les ressortissants Congolais d’origine qui, âgés de dix-huit ans, acquièrent volontairement une nationalité étrangère.
La pertinence des arguments en faveur d’une nationalité congolaise unique et exclusive est en effet insuffisante pour ne pas mettre notre loi relative à la nationalité en harmonie avec les temps présents. Les modifications proposées rencontrent plusieurs objectifs parmi lesquels :
• Assurer une plus grande clarté dans la conception et l’articulation de la constitution et la loi sur la nationalité congolaise, et ce afin d’éviter des ambigüités dommageables ;
• Éviter les exclusions dues à une lecture et application sélective et inconséquente de la loi
• Accorder aux Congolais d’origine une plus grande protection par la reconnaissance de la double nationalité ;
CONCLUSION
La nationalité congolaise repose sur l’appartenance à une communauté ethnique congolaise que la naturalisation ne saurait rompre. Etre congolais c’est être mukongo, musakata, mumbala, muluba, ngbandi ou muswaihili. On le demeure jusqu’à la fin de ses jours. Enfin, le discours sur les risques de bradage de la nationalité congolaise suite à l’imbroglio à l’Est du Congo s’effrite lorsqu’on considère qu’il s’agit là de deux cas et de deux démarches totalement distinctes l’une de l’autre
Il n’est pas demandé pas au législateur congolais de réinventer la roue mais simplement de fournir un effort d’invention, de création afin d’intégrer les nouvelles mutations et d’y répondre de manière judicieuse. La réponse à la double nationalité conditionne en fait l’avenir de notre démocratie. La prise en main de notre destin, notre avenir est une partie constituante et essentielle de notre identité.
Nous recommandons au législateur congolais la reconnaissance de la double nationalité comme meilleure expression de la diversification sociale afin de mettre fin au sentiment d’exclusion et d’injustice nourri par les naturalisés d’origine congolaise.
Nous vivons ce que les historiens des idées appellent une époque de « fondation », un moment où de nouveaux concepts doivent émerger, où la perception de la réalité doit s’adapter à des réalités jusqu’alors méconnues. Devant ce Congo émergent qui devient immensément plus complexe, culturellement, économiquement et politiquement, et devant un monde exigeant, l’enjeu est la création d’une véritable « entité politique congolaise », qui nous soit propre, qui corresponde à nos aspirations et au désir de participation de nos concitoyens de l’extérieur, qui souhaitent affirmer davantage leurs différences et leurs identités spécifiques. Mais cette exigence implique de revoir certains modes de notre façon de penser la politique. C’est pourquoi nous devons, tous ensemble, faire corps, pour défendre avec vigueur la suppression de l’interdiction de la double nationalité. Le Congo a plus à gagner qu’à perdre en s’ouvrant à la double nationalité.
Il n’est pas demandé pas au législateur congolais de réinventer la roue mais simplement de fournir un effort d’invention, de création afin d’intégrer les nouvelles mutations et d’y répondre de manière judicieuse. La réponse à la double nationalité conditionne en fait l’avenir de notre démocratie. La prise en main de notre destin, notre avenir est une partie constituante et essentielle de notre identité.
Nous recommandons au législateur congolais la reconnaissance de la double nationalité comme meilleure expression de la diversification sociale afin de mettre fin au sentiment d’exclusion et d’injustice nourri par les naturalisés d’origine congolaise.
Nous vivons ce que les historiens des idées appellent une époque de « fondation », un moment où de nouveaux concepts doivent émerger, où la perception de la réalité doit s’adapter à des réalités jusqu’alors méconnues. Devant ce Congo émergent qui devient immensément plus complexe, culturellement, économiquement et politiquement, et devant un monde exigeant, l’enjeu est la création d’une véritable « entité politique congolaise », qui nous soit propre, qui corresponde à nos aspirations et au désir de participation de nos concitoyens de l’extérieur, qui souhaitent affirmer davantage leurs différences et leurs identités spécifiques. Mais cette exigence implique de revoir certains modes de notre façon de penser la politique. C’est pourquoi nous devons, tous ensemble, faire corps, pour défendre avec vigueur la suppression de l’interdiction de la double nationalité. Le Congo a plus à gagner qu’à perdre en s’ouvrant à la double nationalité.
Je citerai pour conclure, l’illustre Jean Jaurès : « Il n’y a de classe dirigeante que courageuse. À toute époque, les classes dirigeantes se sont constituées par le courage, par l’acceptation consciente du risque. Dirige celui qui risque ce que les dirigés ne veulent pas risquer. Est respecté celui qui, volontairement, accomplit pour les autres les actes difficiles ou dangereux. Est un chef celui qui procure aux autres la sécurité, en prenant pour soi les dangers. »
Panorama de presse 23 novembre 2016
Panorama de presse 23 novembre 2016
(See attached file: panorama-de-presse-23-novembre-2016)
Perception de la Monusco
Radio Okapi – RDC: l’ONU préoccupée par «la diminution de l’espace démocratique»
VOA – UN Preparing for Crisis in DRC
Presse internationale/régionale
AFP -RD Congo : les Etats-Unis exhorte l’opposition à s’abstenir de propos “incendiaires”
AFP – L’appel de l’Eglise de la RDC aux dirigeants du pays
Afrikarabia-RDC : l’opposition en quête de remobilisation après une meeting avorté
Radio Okapi – Deux casques bleus blessés dans l’attaque d’une milice à Kalemie
Radio Okapi – Des centaines de ménages de Lubero fuient la présence des Maï-Maï
Radio Okapi – RDC: les États-Unis demandent au gouvernement et à l’opposition de travailler avec la CENCO
Afp – ‘Bye-Bye Kabila’ campaign launched in DR Congo
IBT – Opposition warns of ‘insurrection’ in DRC as President Kabila’s term ends
Globes – Congo copper mine royalties assigned to Dan Gertler
IOL – Barloworld upbeat on DRC venture’s prospects
Mining.com – Congo gets firmer grip on Ivanhoe’s Kamoa-Kakula copper project
Relief Web – R.D. Congo : 26 millions de dollars US pour les personnes affectées par la crise humanitaire dans quatre provinces
The Washington Post – Obama should act on Congo before it’s too late
Monitoring de secteurs
Bunia
Goma
Presse locale
Politique
7 sur 7.cd-Kabila- Badibanga : une rencontre pour les derniers réglages du gouvernement d’union nationale
7 sur 7.cd – Le testament de Matata Ponyo à Samy Badibanga
7 sur 7.cd – Augustin Matata Ponyo sort par la grande porte (discours-bilan)
Acp – Première prise de contact Président Joseph Kabila/Premier ministre Samy Badibanga
Forum des As – C’EST SUFFISAMMENT RARE POUR ETRE SOULIGNE WASHINGTON INTERPELLE TSHISEKEDI
Forum des As – ULTIME BILAN DE MATATA DEVANT LA PRESSE : « L’économie congolaise a été parmi les plus dynamiques du monde »
La Prospérité – Gouvernement : Badibanga arrive, Matata offre des priorités
La Prospérité – Avant le 19 décembre 2016 : les Etats-Unis appellent le Pouvoir et le Rassemblement à trouver un Accord
La Tempête des Tropiques – Dans un message d’encouragement à l’Église Catholique de la RDC : Le Pape François exhorte les dirigeants congolais à l’oubli de soi
La Tempête des Tropiques – Participation du parti cher à Vital Kamerhe au gouvernement d’union nationale : L’UNC en voie d’accepter la main tendue de Samy Badibanga
La Tempête des Tropiques – Président national de l’ECIDé : Martin Fayulu insiste sur le départ de J. Kabila le 19 décembre à minuit
Le Potentiel – RDC: le gouvernement et l’opposition invités par les USA à travailler avec la CENCO
Le Potentiel – Les premiers obstacles sur le parcours de S. Badibanga
Sécurité
Forum des As – Beni : les ADF libèrent 13 otages avec un message
Le Potentiel – Beni : les nouveaux regroupements de Maï-Maï à Bashu inquiète la société civile
Société et économie
ACP- UNIKIN: L’agrégation à l’intention des enseignants des écoles publiques et privées du pays
Justice et droits de l’Homme
Acp – JED présente le petit manuel de sécurité des journalistes en RDC
REVUE DE LA PRESSE CONGOLAISE DE CE MERCREDI 23-11-16
Le premier tête-à-tête entre Joseph Kabila et le tout nouveau premier ministre et le communiqué des Etats-Unis publié mardi en rapport avec la crise politique qui se profile en RDC sont les sujets le plus commentés par les journaux parus à Kinshasa en ce mercredi 23 novembre. JKK a reçu Samy Badibanga hier dans sa résidence privée de la Gombe et dans une ambiance « conviviale ». La presse commente également le communiqué des Etats-Unis publié mardi en rapport avec la crise politique qui se profile en RDC à la suite de l’absence d’accord entre la Majorité et le Rassemblement de l’opposition coordonné par Etienne Tshisekedi. Le limogeage de Kimbembe Mazunga, jusqu’ici à la tête de la SCTP figurera également dans la présente revue de presse.
Badibanga et JKK en tête-à-tête
Le Potentiel titre «Tête-à-tête Kabila-Badibanga : une ambiance détendue» (et l’on peut se demander si c’est vraiment là une nouvelle ! Ou faut-il en conclure que l’on s’attendait à ce que les deux hommes, qui se sont tout de même choisis mutuellement, commencent illico à s’engueuler et à se jeter vaisselle et mobilier à la tête ? NdlR).
Donc, JKK a reçu mardi 22 novembre dans sa résidence privée de la Gombe à Kinshasa le nouveau premier ministre Samy Badibanga. Tous les témoignages rendent compte d’un climat convivial au cours de ce premier tête-à-tête, rapporte Le Potentiel.
Les deux personnalités ont échangé sur la formation de la prochaine équipe gouvernementale attendue le plus tôt possible, si non d’ici à la fin de la semaine, croit savoir le quotidien, estimant que « l’ambiance bon enfant » de cette première rencontre augure une franche collaboration en vue de garantir la bonne application de l’accord issu du dialogue.
Donc, JKK a reçu mardi 22 novembre dans sa résidence privée de la Gombe à Kinshasa le nouveau premier ministre Samy Badibanga. Tous les témoignages rendent compte d’un climat convivial au cours de ce premier tête-à-tête, rapporte Le Potentiel.
Les deux personnalités ont échangé sur la formation de la prochaine équipe gouvernementale attendue le plus tôt possible, si non d’ici à la fin de la semaine, croit savoir le quotidien, estimant que « l’ambiance bon enfant » de cette première rencontre augure une franche collaboration en vue de garantir la bonne application de l’accord issu du dialogue.
Au cours de cette première rencontre, JKK a également prodigué au nouveau Premier ministre des conseils et lui a donné quelques orientations en rapport avec sa future mission, celle d’organiser les élections, relève L’Avenir, qui relaie les propos de Samy Badibanga en personne à la télévision publique.
Le chef du futur gouvernement d’union nationale a également émis le vœu de voir le pays «penser à la cohésion nationale en rassemblant tout le peuple et espérer avoir tout le monde dans la marche vers l’amélioration de l’économie et du social», rapporte ce journal.
Le chef du futur gouvernement d’union nationale a également émis le vœu de voir le pays «penser à la cohésion nationale en rassemblant tout le peuple et espérer avoir tout le monde dans la marche vers l’amélioration de l’économie et du social», rapporte ce journal.
Pour La Prospérité, cette rencontre est un signe annonciateur de la formation prochaine du Gouvernement de transition. Et sur ce dernier point, poursuit le quotidien, la liste de candidats ministres de la Majorité présidentielle serait fin prête. Ce qui n’est pas le cas des autres composantes au dialogue qui poursuivent encore les tractations, renseigne le tabloïd.
Au sujet de la formation de ce futur gouvernement, Le Phare craint cependant que Samy Babibanga soit, comme N’Singa Udjuu en 1981, otage des clans politiques. Il titre « Comme N’Singa… Badibanga menacé par la guerre des «clans» et écrit :
« Nommé Premier Commissaire d’Etat (Premier ministre) en 1981, N’Singa Udjuu s’était trouvé devant une situation assez cocasse, à savoir l’éclatement de l’équipe gouvernementale en deux « clans », l’une obéissant à ses ordres et l’autre, à ceux du Vice-Premier Commissaire à l’Administration du Territoire, Vunduawe Te Pemako. Celui-ci était en fait le détenteur du véritable impérium, tenu par une main noire que tout le monde connaissait, nous avons cité le Président-Fondateur du MPR (Mouvement Populaire de la Révolution) en personne, le Maréchal Mobutu Sese Seko. Pendant des mois, le pauvre N’Singa avait géré une coquille vide, ses projets de décisions étant régulièrement remis en cause en conseil des ministres par le « clan » Vunduawe alias « VTP », qui tenait au préalable des réunions parallèles dans le cabinet de celui-ci pour décider, en accord avec Mobutu, de la conduite des affaires de l’Etat.
« Nommé Premier Commissaire d’Etat (Premier ministre) en 1981, N’Singa Udjuu s’était trouvé devant une situation assez cocasse, à savoir l’éclatement de l’équipe gouvernementale en deux « clans », l’une obéissant à ses ordres et l’autre, à ceux du Vice-Premier Commissaire à l’Administration du Territoire, Vunduawe Te Pemako. Celui-ci était en fait le détenteur du véritable impérium, tenu par une main noire que tout le monde connaissait, nous avons cité le Président-Fondateur du MPR (Mouvement Populaire de la Révolution) en personne, le Maréchal Mobutu Sese Seko. Pendant des mois, le pauvre N’Singa avait géré une coquille vide, ses projets de décisions étant régulièrement remis en cause en conseil des ministres par le « clan » Vunduawe alias « VTP », qui tenait au préalable des réunions parallèles dans le cabinet de celui-ci pour décider, en accord avec Mobutu, de la conduite des affaires de l’Etat.
(Exemple frt bien choisi. Mais il aurait été bon aussi de rappeler aux lecteurs que VTP n’a été ni pendu ni fusillé et n’a même pas dû s’exiler, et qu’il enseigne en RXDC et même qu’il y est professeur de Droit ! N’y aurait-il pas quelque chose qui cloche là-dedans ?NdlR)
Sous le Régime 1+4 (2003-2004), le peuple congolais a connu le même décor, avec quatre vice-Présidents dont deux, Azarias Ruberwa (RCD) et Jean-Pierre Bemba (MLC) étaient mieux écoutés par leurs ministres que le Chef de l’Etat de transition, Joseph Kabila, pourtant coordonnateur de l’action gouvernementale. Point n’est besoin de rappeler des incidents sans nombre au Conseil des ministres, en raison de l’existence de plusieurs centres de décisions.
Cette page d’histoire nationale mérite d’être rappelée car susceptible de se reproduire sous le mandat de Samy Badibanga.
Candidat issu de l’Accord Politique de la Cité de l’Union Africaine, le nouveau Premier ministre est appelé à former, forcément, une équipe hétéroclite qui pourrait reposer sur plusieurs centres de décisions et d’intérêts. Sa mission principale, à savoir l’organisation des élections, lui a été rappelée hier par le Chef de l’Etat, Joseph Kabila, à l’occasion de leur premier tête à tête. Entre-temps, les spéculations vont bon train autour de la taille de sa future équipe gouvernementale.
Evalué à une cinquante unités sous le mandat d’Augustin Matata, le futur gouvernement parait parti pour une équipe éléphantesque qui pourrait dépasser les 60 membres, compte tenu des ambitions politiques qui s’observent sur la place de Kinshasa. Plusieurs « clans » se sont déjà manifestés pour le partage des postes.
Parmi les clans les plus en vue, il y a la Majorité Présidentielle (MP), qui va chercher à contrôler, directement ou par personnes interposées, les ministères de souveraineté : Intérieur, Affaires Etrangères et Défense Nationale. De leur côté, les différentes sensibilités de l’Opposition signataire du deal politique du Camp Tshatshi visent à prendre le contrôle des mêmes ministères ou, à défaut, de ceux que l’on considère comme très « juteux » ou « stratégiques » : Finances, Budget, Portefeuille, Travaux Publics, Economie Nationale, Mines, Energie, Télécommunications, Agriculture, Environnement, Justice, Médias.
Si le Premier ministre n’arrive pas à s’aménager un ministère de souveraineté, juteux ou stratégique, il risque de se trouver devant des membres du gouvernement totalement au service de leurs « autorités morales » plutôt que du patron de l’équipe ministérielle qu’il est. Le risque à craindre est qu’il soit régulièrement mis en minorité par les différents « clans » d’origine de ses ministres et mis dans la délicate situation de coordonnateur d’un exécutif dont il n’aurait pas l’entier contrôle.
Elections hypothéquées ?
Dans l’hypothèse où Samy Badibanga serait prisonnier des « clans », la conséquence immédiate pourrait être la cacophonie dans la conduite des affaires publiques, avec des ordres et des contre-ordres de nature à hypothéquer sa mission principale, à savoir l’organisation des élections. Ainsi qu’on le sait, ce pari exige une large cohésion gouvernementale autour de l’objectif du retour de tous ceux qui exercent des charges publiques vers le souverain primaire, en vue de solliciter ses suffrages pour un retour aux affaires ou la retraite au « garage de la République ».
Avec une équipe éléphantesque, il serait difficile que Samy Badibanga puisse se concentrer sur l’essentiel. Il risque d’être pris, dès le départ, dans le tourbillon des dépenses des cabinets politiques, à commencer par des frais d’installation d’une soixantaine de membres du gouvernement, sinon plus, alors que le contexte ne se prête pas au gaspillage du maigre budget de l’Etat (environ 5,6 milliards de dollars américains). S’il y a une volonté réelle de privilégier le processus électoral, il devrait songer à une équipe restreinte. On rappelle qu’en 1965, le Premier ministre Moïse Tshombe avait réussi à organiser les élections avec une équipe ministérielle de dix membres.
Le nouveau locataire de l’Hôtel du Conseil ferait œuvre utile s’il donnait priorité à l’ardent désir du souverain primaire de décider au plus tôt du sort de ses futurs gouvernants dans les urnes, au grand dam des demandeurs d’emplois qui ne lui laissent plus, depuis le jeudi 17 novembre, un seul instant de répit ».
Dans l’hypothèse où Samy Badibanga serait prisonnier des « clans », la conséquence immédiate pourrait être la cacophonie dans la conduite des affaires publiques, avec des ordres et des contre-ordres de nature à hypothéquer sa mission principale, à savoir l’organisation des élections. Ainsi qu’on le sait, ce pari exige une large cohésion gouvernementale autour de l’objectif du retour de tous ceux qui exercent des charges publiques vers le souverain primaire, en vue de solliciter ses suffrages pour un retour aux affaires ou la retraite au « garage de la République ».
Avec une équipe éléphantesque, il serait difficile que Samy Badibanga puisse se concentrer sur l’essentiel. Il risque d’être pris, dès le départ, dans le tourbillon des dépenses des cabinets politiques, à commencer par des frais d’installation d’une soixantaine de membres du gouvernement, sinon plus, alors que le contexte ne se prête pas au gaspillage du maigre budget de l’Etat (environ 5,6 milliards de dollars américains). S’il y a une volonté réelle de privilégier le processus électoral, il devrait songer à une équipe restreinte. On rappelle qu’en 1965, le Premier ministre Moïse Tshombe avait réussi à organiser les élections avec une équipe ministérielle de dix membres.
Le nouveau locataire de l’Hôtel du Conseil ferait œuvre utile s’il donnait priorité à l’ardent désir du souverain primaire de décider au plus tôt du sort de ses futurs gouvernants dans les urnes, au grand dam des demandeurs d’emplois qui ne lui laissent plus, depuis le jeudi 17 novembre, un seul instant de répit ».
RDC/ Etats-Unis
La presse kinoise de ce mercredi commente également le communiqué des Etats-Unis publié mardi en rapport avec la crise politique qui se profile en RDC suite à l’absence d’accord entre la Majorité et le Rassemblement de l’opposition coordonné par Etienne Tshisekedi.
L’Observateur écrit : « Les Usa font pression : La MP et l’opposition obligées de travailler avec la Cenco ».
Cette demande est celle du département d’Etat américain. Selon l’esprit de ce communiqué, s’il arrive que les deux protagonistes travaillent ensemble, le pays relèvera plusieurs défis.
Cette demande est celle du département d’Etat américain. Selon l’esprit de ce communiqué, s’il arrive que les deux protagonistes travaillent ensemble, le pays relèvera plusieurs défis.
Forum des As rapporte «Nous exhortons la coalition du Rassemblement, sous la direction d’Etienne Tshisekedi, à faire des propositions constructives et pratiques, et à s’abstenir de rhétorique incendiaire ou des actions incompatibles avec les normes démocratiques», peut-on lire dans un communiqué du Département d’Etat américain publié mardi. Et de l’avis de FdA qui analyse cette actualité, le ton dur de ce communiqué des Etats-Unis est un rappel à l’ordre rare d’Etienne Tshisekedi qui depuis quelques temps développait des rhétoriques incendiaires, sans commune mesure avec les normes démocratiques qu’il prétend défendre.
Même son de cloche du côté de L’Avenir qui, analysant ce communiqué, estime que l’étau des Etats-Unis se resserre cette fois-ci sur le Rassemblement. Le confrère retient également de ce communiqué que «le principal allié du Rassemblement lui demande de mettre un peu d’eau dans son vin pour privilégier la paix et éviter le chaos ». Un ton rare qui devrait interpeller plus d’une personne, commente ce journal.
Le Potentiel, lui, nuance, voyant dans ce communiqué une forte pression que les Etats-Unis viennent de faire non seulement à Thsisekedi, mais aussi au président Kabila. Selon ce communiqué en effet, les Etats-Unis restent convaincus de la nécessité, avec les facilités de la CENCO, d’un dialogue «entre l’opposition politique et le gouvernement de la RDC afin de parvenir à un consensus vers des élections crédibles et en temps voulu», rapporte ce journal. Un vœu qui sonne comme une interpellation aux deux leaders à mettre un peu d’eau dans leur vin, commente le quotidien, déduisant également au regard de ce message que l’avènement de Donald Trump à la Maison Blanche ne changera rien à la politique africaine des Etats-Unis.
(Il n’est pas dit que l’arrivée de Donald Trump ne changera rien à la politique africaine des Etats-Unis. Mais le changement risque d’aller au rebours de ce qu’espèrent certains Congolais et de se faire dans le sens de l’isolationnisme.
Les analystes congolais semblent ne jamais avoir compris que les atermoiements, hésitations, négociations etc… qui ont donné longtemps l’impression que JKK « traînait la savate » n’avaient qu’un but : attendre les élections américaines du 8 novembre. La victoire de Trump entraînera fatalement une quasi paralysie de la politique américaine entre le 8 novembre 2016 et le 20 janvier 2017. Autrement dit, le pouvoir dispose d’une « fenêtre » d’un peu plus de deux mois pour mettre en place un processus électoral S truqué pour rendre certaine sa propre perpétuation.
Quant à la suggestion de « mettre de l’eau dans son vin », quel sens peut-elle avoir ?
Il faudrait qu’un vrai dialogue commence, mais le préalable à un vrai dialogue vraiment inclusif serait de considérer comme nul et non avenu tout ce qui a été fait par le « Cirque à Complicator Kodjo ». Or, le camp du pouvoir veut à présent faire de l’acceptation de ces « conclusions » le préalable à toute discussion Le mini-sommet de Luanda a encore aggravé les choses, car il se termine par un appel au Rassemblement et à la Dynamique afin qu’ils adhérent aux conclusions du Dialogue. Autrement dit ; l’idée d’un 2° dialogue, ou plus exactement d’avoir enfin un dialogue qui mérite ce nom, semble définitivement enterrée.
La partition jouée par le pouvoir est toujours la même depuis les « Concertations » de 2012 : on propose des discussions, on en réduit la représentativité et la portée en en faisant des Congrès de la MP, avec quelques figurants alléchés par l’annonce, également répétée à chaque fois, d’un « nouveau gouvernement ». Il est difficile de trouver mieux que le spectacle de la bousculade et du grenouillage en cours pour accéder à une Primature qui ne sera de toute façon acquise qu’à la fin décembre, pour montrer que la loi fondamentale en RDC n’est pas la Constitution, mais la Loi de l’Entrecôte. On se soucie peu de perdre du temps, puisque cela permettra d’attendre le 8 novembre, date à laquelle l’identité de la future administration américaine sera connue, et de disposer d’un « accord politique » signé, ce qui permettra de « clôturer le Dialogue », sans avoir touché, ni au manque de crédibilité d’élections sans recensement préalable de la population, ni au manque de légitimité du pouvoir issu de celles de 2011. On pourra alors se lancer dans le coup de force pour refuser l’ouverture d’un « second dialogue ». C’est à dire qu’on fera une fois de plus le coup de « Les chiens aboient, la caravane passe », étant entendu que la « caravane » sera une colonne de blindés !
Le « Dialogue » en soi n’était pas une mauvaise idée. Mais il aurait fallu tenir compte de quelques faits. Et, disons-le tout net : les « plans de sortie de crise » proposés jusqu’ici n’en tiennent souvent pas compte du tout
1° – Le « dialogue inclusif » n’a jamais commencé. Le mot « dialogue » suppose une sécurité physique et une liberté de parole dont on ne peut disposer dans le « bunker » de l’OUA à proximité des troupes de JKK. Le mot « inclusif » signifie que tout le monde doit y être. Or, la Majorité présidentielle, une frange (minoritaire) de l’opposition et de la société civile, cela n’est pas « inclusif ». C’est un congrès de la MP avec des invités. L’idée de ce « dialogue inclusif » n’était peut-être pas mauvaise, mais alors il fallait, avant de commencer la moindre discussion, y obtenir la présence de l’UDPS, du MLC et tutti quanti et ne pas perdre en route la Cenco, l’OR etc… Dans l’état actuel des choses, comme disait récemment Le Phare, on n’a encore eu qu’un « dialogue entre la Majorité présidentielle et une frange non représentative de l’opposition et de la société civile », c’est-à-dire rien.
2° – Pourquoi se soucie-t-on tant de savoir si la fin du « mandat » du « Président » Kabila serait conforme à la Constitution, alors que la Constitution a été non pas violée, mais chiffonnée, jetée à terre et foulée aux pieds pour le maintenir au pouvoir en 2011 après des élections NULLES[1]. Elles avaient été organisées, tout comme celles de 2006, en faisant voter un « corps électoral inconnu », faute de recensement préalable de la population. Ce fait à lui seul suffirait à en « plomber » gravement la crédibilité. Elles ont, par-dessus le marché, été entachées de fraudes et de manipulations à un point tel qu’elles ont donné des résultats qui, en réalité, sont encore inconnus. Toute autorité prétendue ne relève plus que de la force, de l’intimidation, d’un coup d’état de fait. Le principal ressort de ce coup d’état consiste à progresser, comme si de rien n’était, dans les tâches qui suivent normalement une élection et à mettre le pays et le monde devant le fait accompli. En d’autres termes, il y a en RDC un Président, des ministres, des autorités DE FAIT. Il n’y en a plus aucune qui puisse légitimement se dire « autorité de droit ». La réalité, c’est que l’usurpateur doit s’en aller. Si l’on a l’occasion de le faire partir « en douceur » en lui accordant un délai jusqu’en décembre pour faire ses malles, tant mieux. Sinon, qu’il subisse la violence qu’il a déjà infligée à tant d’autres !
3° – Il faut donc remettre à l’endroit les notions de légalité et d’illégalité qui, pour le moment sont cul par-dessus tête. La Constitution doit être remise en vigueur après une parenthèse pendant laquelle elle a été suspendue par un coup d’état. Il faut que les élections de novembre-décembre 2011 reçoivent la suite qu’elles méritaient : l’annulation pure et simple, des enquêtes sérieuses pour déterminer les causes et origines des irrégularités, qu’on punisse les responsables, qu’on les écarte définitivement de toute responsabilité électorale et qu’on en tire les conséquences quant aux futures élections.
4 – La remise en état de la maison « Congo » après le désordre causé par un cambriolage demandera certainement du temps, ce qui rend inévitable une période de transition. Cela posera sans doute moins de problème si l’on a la certitude du départ de Kabila. Il serait très souhaitable que l’on s’inspirât de l’expérience acquise ailleurs en Afrique dans ce domaine et que, comme au Burkina ou en RCA, on décrète que les animateurs de la Transition ne pourront pas être candidats aux prochaines élections qui auront lieu après recensement.
Il est essentiel de garder en mémoire que la RDC vit toujours sous un régime illégitime, depuis les élections de 2011. Il faut rappeler que les élections de novembre-décembre 2011 ont donné des résultats qu’une personne avisée, réfléchie, d’esprit libre et critique devrait considérer comme nuls, donc sans gagnant. La suite aurait dû être l’annulation pure et simple, des enquêtes sérieuses pour déterminer les causes et origines des irrégularités, qu’on punisse les responsables, qu’on les écarte définitivement de toute responsabilité électorale et qu’on en tire les conséquences quant aux futures élections. Il aurait dû y avoir une protestation générale des démocrates de tous les partis, car un démocrate ne saurait accepter que son candidat gagne par la fraude, la corruption et le mensonge. Au lieu de quoi on n’a assisté qu’à des élucubrations pour défendre la victoire « officielle » de JKK, et à d’autres élucubrations pour défendre celle, tout aussi hypothétique, de Tshisekedi.
Les élections de 2011 avaient été organisées, tout comme celles de 2006, en faisant voter un « corps électoral inconnu », faute de recensement préalable de la population. Ce fait à lui seul suffirait à en « plomber » gravement la crédibilité. Elles ont, par-dessus le marché, été entachées de fraudes et de manipulations à un point tel qu’elles ont donné des résultats qui, en réalité, sont encore inconnus. Toute autorité prétendue ne relève plus que de la force, de l’intimidation, d’un coup d’état de fait. Le principal ressort de ce coup d’état consiste à progresser, comme si de rien n’était, dans les tâches qui suivent normalement une élection et à mettre le pays et le monde devant le fait accompli. En d’autres termes, il y a en RDC un Président, des ministres, des autorités DE FAIT. Il n’y en a plus aucune qui puisse légitimement se dire « autorité de droit ». NdlR)
Les analystes congolais semblent ne jamais avoir compris que les atermoiements, hésitations, négociations etc… qui ont donné longtemps l’impression que JKK « traînait la savate » n’avaient qu’un but : attendre les élections américaines du 8 novembre. La victoire de Trump entraînera fatalement une quasi paralysie de la politique américaine entre le 8 novembre 2016 et le 20 janvier 2017. Autrement dit, le pouvoir dispose d’une « fenêtre » d’un peu plus de deux mois pour mettre en place un processus électoral S truqué pour rendre certaine sa propre perpétuation.
Quant à la suggestion de « mettre de l’eau dans son vin », quel sens peut-elle avoir ?
Il faudrait qu’un vrai dialogue commence, mais le préalable à un vrai dialogue vraiment inclusif serait de considérer comme nul et non avenu tout ce qui a été fait par le « Cirque à Complicator Kodjo ». Or, le camp du pouvoir veut à présent faire de l’acceptation de ces « conclusions » le préalable à toute discussion Le mini-sommet de Luanda a encore aggravé les choses, car il se termine par un appel au Rassemblement et à la Dynamique afin qu’ils adhérent aux conclusions du Dialogue. Autrement dit ; l’idée d’un 2° dialogue, ou plus exactement d’avoir enfin un dialogue qui mérite ce nom, semble définitivement enterrée.
La partition jouée par le pouvoir est toujours la même depuis les « Concertations » de 2012 : on propose des discussions, on en réduit la représentativité et la portée en en faisant des Congrès de la MP, avec quelques figurants alléchés par l’annonce, également répétée à chaque fois, d’un « nouveau gouvernement ». Il est difficile de trouver mieux que le spectacle de la bousculade et du grenouillage en cours pour accéder à une Primature qui ne sera de toute façon acquise qu’à la fin décembre, pour montrer que la loi fondamentale en RDC n’est pas la Constitution, mais la Loi de l’Entrecôte. On se soucie peu de perdre du temps, puisque cela permettra d’attendre le 8 novembre, date à laquelle l’identité de la future administration américaine sera connue, et de disposer d’un « accord politique » signé, ce qui permettra de « clôturer le Dialogue », sans avoir touché, ni au manque de crédibilité d’élections sans recensement préalable de la population, ni au manque de légitimité du pouvoir issu de celles de 2011. On pourra alors se lancer dans le coup de force pour refuser l’ouverture d’un « second dialogue ». C’est à dire qu’on fera une fois de plus le coup de « Les chiens aboient, la caravane passe », étant entendu que la « caravane » sera une colonne de blindés !
Le « Dialogue » en soi n’était pas une mauvaise idée. Mais il aurait fallu tenir compte de quelques faits. Et, disons-le tout net : les « plans de sortie de crise » proposés jusqu’ici n’en tiennent souvent pas compte du tout
1° – Le « dialogue inclusif » n’a jamais commencé. Le mot « dialogue » suppose une sécurité physique et une liberté de parole dont on ne peut disposer dans le « bunker » de l’OUA à proximité des troupes de JKK. Le mot « inclusif » signifie que tout le monde doit y être. Or, la Majorité présidentielle, une frange (minoritaire) de l’opposition et de la société civile, cela n’est pas « inclusif ». C’est un congrès de la MP avec des invités. L’idée de ce « dialogue inclusif » n’était peut-être pas mauvaise, mais alors il fallait, avant de commencer la moindre discussion, y obtenir la présence de l’UDPS, du MLC et tutti quanti et ne pas perdre en route la Cenco, l’OR etc… Dans l’état actuel des choses, comme disait récemment Le Phare, on n’a encore eu qu’un « dialogue entre la Majorité présidentielle et une frange non représentative de l’opposition et de la société civile », c’est-à-dire rien.
2° – Pourquoi se soucie-t-on tant de savoir si la fin du « mandat » du « Président » Kabila serait conforme à la Constitution, alors que la Constitution a été non pas violée, mais chiffonnée, jetée à terre et foulée aux pieds pour le maintenir au pouvoir en 2011 après des élections NULLES[1]. Elles avaient été organisées, tout comme celles de 2006, en faisant voter un « corps électoral inconnu », faute de recensement préalable de la population. Ce fait à lui seul suffirait à en « plomber » gravement la crédibilité. Elles ont, par-dessus le marché, été entachées de fraudes et de manipulations à un point tel qu’elles ont donné des résultats qui, en réalité, sont encore inconnus. Toute autorité prétendue ne relève plus que de la force, de l’intimidation, d’un coup d’état de fait. Le principal ressort de ce coup d’état consiste à progresser, comme si de rien n’était, dans les tâches qui suivent normalement une élection et à mettre le pays et le monde devant le fait accompli. En d’autres termes, il y a en RDC un Président, des ministres, des autorités DE FAIT. Il n’y en a plus aucune qui puisse légitimement se dire « autorité de droit ». La réalité, c’est que l’usurpateur doit s’en aller. Si l’on a l’occasion de le faire partir « en douceur » en lui accordant un délai jusqu’en décembre pour faire ses malles, tant mieux. Sinon, qu’il subisse la violence qu’il a déjà infligée à tant d’autres !
3° – Il faut donc remettre à l’endroit les notions de légalité et d’illégalité qui, pour le moment sont cul par-dessus tête. La Constitution doit être remise en vigueur après une parenthèse pendant laquelle elle a été suspendue par un coup d’état. Il faut que les élections de novembre-décembre 2011 reçoivent la suite qu’elles méritaient : l’annulation pure et simple, des enquêtes sérieuses pour déterminer les causes et origines des irrégularités, qu’on punisse les responsables, qu’on les écarte définitivement de toute responsabilité électorale et qu’on en tire les conséquences quant aux futures élections.
4 – La remise en état de la maison « Congo » après le désordre causé par un cambriolage demandera certainement du temps, ce qui rend inévitable une période de transition. Cela posera sans doute moins de problème si l’on a la certitude du départ de Kabila. Il serait très souhaitable que l’on s’inspirât de l’expérience acquise ailleurs en Afrique dans ce domaine et que, comme au Burkina ou en RCA, on décrète que les animateurs de la Transition ne pourront pas être candidats aux prochaines élections qui auront lieu après recensement.
Il est essentiel de garder en mémoire que la RDC vit toujours sous un régime illégitime, depuis les élections de 2011. Il faut rappeler que les élections de novembre-décembre 2011 ont donné des résultats qu’une personne avisée, réfléchie, d’esprit libre et critique devrait considérer comme nuls, donc sans gagnant. La suite aurait dû être l’annulation pure et simple, des enquêtes sérieuses pour déterminer les causes et origines des irrégularités, qu’on punisse les responsables, qu’on les écarte définitivement de toute responsabilité électorale et qu’on en tire les conséquences quant aux futures élections. Il aurait dû y avoir une protestation générale des démocrates de tous les partis, car un démocrate ne saurait accepter que son candidat gagne par la fraude, la corruption et le mensonge. Au lieu de quoi on n’a assisté qu’à des élucubrations pour défendre la victoire « officielle » de JKK, et à d’autres élucubrations pour défendre celle, tout aussi hypothétique, de Tshisekedi.
Les élections de 2011 avaient été organisées, tout comme celles de 2006, en faisant voter un « corps électoral inconnu », faute de recensement préalable de la population. Ce fait à lui seul suffirait à en « plomber » gravement la crédibilité. Elles ont, par-dessus le marché, été entachées de fraudes et de manipulations à un point tel qu’elles ont donné des résultats qui, en réalité, sont encore inconnus. Toute autorité prétendue ne relève plus que de la force, de l’intimidation, d’un coup d’état de fait. Le principal ressort de ce coup d’état consiste à progresser, comme si de rien n’était, dans les tâches qui suivent normalement une élection et à mettre le pays et le monde devant le fait accompli. En d’autres termes, il y a en RDC un Président, des ministres, des autorités DE FAIT. Il n’y en a plus aucune qui puisse légitimement se dire « autorité de droit ». NdlR)
SCTP : Suspension de Kimbembe
AfricaNews titre à la Une « C’est officiel, Kimbembe Mazunga suspendu ».
A en croire l’entourage de la ministre sortante du Portefeuille Louise Munga Mesozi, rapporte notre source, cette mesure est consécutive à des fautes de gestion et aux tensions sociales observées ces derniers jours dans l’entreprise. Ce trihebdomadaire rappelle que le mandat de Kimbembe à la SCTP est marqué par la remise à flots des bateaux Kokolo et Gungu, la relance du train Kinshasa-Matadi, la réhabilitation de la gare centrale de Kinshasa ainsi que l’acquisition de dix nouvelles voitures grâce à la taxe de redevance logistique terrestre inaugurées par le Chef de l’Etat.
A en croire l’entourage de la ministre sortante du Portefeuille Louise Munga Mesozi, rapporte notre source, cette mesure est consécutive à des fautes de gestion et aux tensions sociales observées ces derniers jours dans l’entreprise. Ce trihebdomadaire rappelle que le mandat de Kimbembe à la SCTP est marqué par la remise à flots des bateaux Kokolo et Gungu, la relance du train Kinshasa-Matadi, la réhabilitation de la gare centrale de Kinshasa ainsi que l’acquisition de dix nouvelles voitures grâce à la taxe de redevance logistique terrestre inaugurées par le Chef de l’Etat.
Pareillement, Le Phare titre « SCTP : Kimbembe suspendu ».
« Alors que la rumeur de sa suspension courait depuis la semaine dernière, et plus précisément au lendemain de l’inauguration, par le Chef de l’Etat, d’une dizaine de nouvelles voitures pour voyageurs des trains de la SCTP (Société Commerciale des Transports et Ports), Jean Kimbembe Mazunga n’a finalement été suspendu de ses fonctions qu’hier mardi 22 novembre 2016. En effet, l’arrêté de la ministre du Portefeuille, Louise Munga, consacrant sa mise à l’écart n’a été porté à la connaissance de l’opinion qu’à la date précitée.
La décision ne surprend nullement ceux qui, à Kinshasa, étaient conviés, depuis deux semaines, au spectacle de pneus en feux, de rameaux, de cercueils, de tam-tam, de fanfares, de chansons et danses des travailleurs de l’ex-Onatra devant le siège de leur entreprise, sur le boulevard du 30 juin. Ceux-ci avaient en effet cessé de travailler pour exiger le départ de leur comité de gestion piloté, depuis près de deux ans, par Jean Kimbembe. Le personnel de Kinshasa était mécontent de trois mois d’arriérés de salaires pour les actifs, sans compter des retards de paiement allant de cinq à douze mois pour des agents des provinces – excepté le Kongo Central- les retraités, les veuves et orphelins, etc.
C’était le ras le bol pour cadres et agents, qui s’étaient mis à accuser de mégestion leur Directeur général et ses collaborateurs du Comité de gestion.
La spécificité de l’actuel mouvement de grève est qu’il était déclenché de manière sauvage par les agents de la Direction général, à Kinshasa, sans l’accord des syndicats-maison. La tension était tellement montée ces temps derniers que plusieurs responsables syndicaux qui tentaient de calmer les esprits et sollicitaient une trêve en attendant des négociations avec le patronat étaient lynchés au fil des jours.
Mais en dépit de la suspension de Kimbembe, la grève risque de persister si le gouvernement ne trouve pas une solution pour la liquidation des arriérés salariaux ».
« Alors que la rumeur de sa suspension courait depuis la semaine dernière, et plus précisément au lendemain de l’inauguration, par le Chef de l’Etat, d’une dizaine de nouvelles voitures pour voyageurs des trains de la SCTP (Société Commerciale des Transports et Ports), Jean Kimbembe Mazunga n’a finalement été suspendu de ses fonctions qu’hier mardi 22 novembre 2016. En effet, l’arrêté de la ministre du Portefeuille, Louise Munga, consacrant sa mise à l’écart n’a été porté à la connaissance de l’opinion qu’à la date précitée.
La décision ne surprend nullement ceux qui, à Kinshasa, étaient conviés, depuis deux semaines, au spectacle de pneus en feux, de rameaux, de cercueils, de tam-tam, de fanfares, de chansons et danses des travailleurs de l’ex-Onatra devant le siège de leur entreprise, sur le boulevard du 30 juin. Ceux-ci avaient en effet cessé de travailler pour exiger le départ de leur comité de gestion piloté, depuis près de deux ans, par Jean Kimbembe. Le personnel de Kinshasa était mécontent de trois mois d’arriérés de salaires pour les actifs, sans compter des retards de paiement allant de cinq à douze mois pour des agents des provinces – excepté le Kongo Central- les retraités, les veuves et orphelins, etc.
C’était le ras le bol pour cadres et agents, qui s’étaient mis à accuser de mégestion leur Directeur général et ses collaborateurs du Comité de gestion.
La spécificité de l’actuel mouvement de grève est qu’il était déclenché de manière sauvage par les agents de la Direction général, à Kinshasa, sans l’accord des syndicats-maison. La tension était tellement montée ces temps derniers que plusieurs responsables syndicaux qui tentaient de calmer les esprits et sollicitaient une trêve en attendant des négociations avec le patronat étaient lynchés au fil des jours.
Mais en dépit de la suspension de Kimbembe, la grève risque de persister si le gouvernement ne trouve pas une solution pour la liquidation des arriérés salariaux ».
REVUE DE LA PRESSE CONGOLAISE DE CE MARDI 22-11-16
La nomination du Premier Ministre, puis du gouvernement, c’est là l’instant délicat de la manœuvre désormais classique du « nouveau gouvernement ». L’annoncer revient à sonner la cloche du déjeuner, ce qui rend souples, accommodants et obéissants tous les « dialoguistes » qui obéissent ainsi à la Loi de l’Entrecôte. On leur fait ainsi accepter n’importe quoi. La publication de la liste des ministres, au contraire, équivaut à annoncer qu’il n’y en aura pas pour tout le monde, ce qui fera forcément des déçus. Et la MP est déjà frustrée de voir la Primature lui échapper…
C’est donc envers ses propres partisans que JKK devait se montrer particulièrement précautionneux. Ceux-ci, en effet, aimeraient avoir, à défaut de la Primature, la part du lion dans les « Ministère de Souveraineté »(essentiellement : Affaires étrangères, Défense nationale et Intérieur). Mais confier ceux-ci aux « hommes du Président » risque de mettre à néant toute la mascarade en rendant évident que ce « gouvernement intérimaire chargé essentiellement d’organiser les élections » est en fait une équipe chargée de la mise en place d’un nouveau régime ayant à sa tête un JKK à réélection automatique.
La taille du gouvernement fait également problème : le pays étant pauvre, aves des élections à financer, multiplier les ministères pour « faire plaisirs aux copains » mettrait un peu trop en lumière qu’il y a distribution de l’Entrecôte nationale à ceux qui ont « bien agi » au Dialogue et que ce gouvernement « intérimaire » va être du « provisoire qui dure ».
Quoi qu’il en soit, le nouveau Premier ministre Samy Badibanga a entamé depuis le week-end des consultations en vue de la formation de son gouvernement. Et aux dernières nouvelles, la Majorité présidentielle (MP), les oppositions et la Société civile dans sa diversité n’émettent pas sur la même longueur d’onde quant au partage des ministères. Ces tractations autour de la formation du gouvernement Samy Badibanga suscitent les commentaires des journaux parus à Kinshasa en ce mardi 22 novembre. Mais l’ultime conseil des ministres du gouvernement sortant est aussi au menu des matières traitées par les journaux
Dernière réunion du gouvernement sortant
A ce sujet, Le Potentiel titre : « Le mot d’au revoir de Matata ».
Plus que quelques jours pour Matata avant de céder le flambeau à la tête du gouvernement. Pour sa dernière réunion de la Troïka stratégique, Matata s’est ouvert à la presse. Occasion pour Modeste Bahati, ministre sortant de l’Economie, de plaider pour la pérennisation de cette structure qui a joué le rôle avant-gardiste pour préserver les équilibres économiques fondamentaux, souligne ce journal.
Plus que quelques jours pour Matata avant de céder le flambeau à la tête du gouvernement. Pour sa dernière réunion de la Troïka stratégique, Matata s’est ouvert à la presse. Occasion pour Modeste Bahati, ministre sortant de l’Economie, de plaider pour la pérennisation de cette structure qui a joué le rôle avant-gardiste pour préserver les équilibres économiques fondamentaux, souligne ce journal.
Toujours à ce sujet, L’Avenir titre « Ultime conseil des ministres de Matata », Il écrit :
« Au Gouvernement depuis quatre ans et sept mois, l’ex-Premier ministre Matata Ponyo a tenu son ultime conseil des ministres. Et ce, après qu’il ne soit remplacé à ce même poste par le député national Samy Badibanga Ntita, président du Groupe parlementaire UDPS et Alliés. Conformément à l’Accord politique susmentionné, le Premier ministre a la charge de former le Gouvernement d’union nationale dont la mission principale sera de conduire le peuple aux élections, tout en préservant les acquis économiques et sociaux des quinze dernières années. Il lui est aussi assigné comme mission, tout aussi prioritaire, d’œuvrer à l’amélioration du social de notre population».
« Au Gouvernement depuis quatre ans et sept mois, l’ex-Premier ministre Matata Ponyo a tenu son ultime conseil des ministres. Et ce, après qu’il ne soit remplacé à ce même poste par le député national Samy Badibanga Ntita, président du Groupe parlementaire UDPS et Alliés. Conformément à l’Accord politique susmentionné, le Premier ministre a la charge de former le Gouvernement d’union nationale dont la mission principale sera de conduire le peuple aux élections, tout en préservant les acquis économiques et sociaux des quinze dernières années. Il lui est aussi assigné comme mission, tout aussi prioritaire, d’œuvrer à l’amélioration du social de notre population».
Piège à éléphant ?
Forum des As titre «Gouvernement : querelle autour du partage des ministères». Il écrit : « Dans un contexte de crise économique sévère comme le cas actuel en RD Congo, on devrait à tout prix éviter un Exécutif éléphantesque.
Depuis le week-end, le nouveau Premier ministre rd congolais Samy Badibanga a entamé des consultations en vue de la formation de son gouvernement. Même si rien de substantiel n’a fuité de ces contacts top secrets pour l’instant, Forum des As a néanmoins glané quelques infos. Selon une source généralement bien informée, contactée tard dans la nuit d’hier, la Majorité présidentielle, les Oppositions et la Société civile dans sa diversité, n’émettent pas sur la même longueur d’onde quant au partage des ministères.
D’ores et déjà, l’exercice parait difficile pour le futur locataire du Palais tant convoité de la très symbolique avenue ex-3Z. Tout le problème se pose donc en des termes très simples : qui doit prendre quoi ? En d’autres termes, quels sont les ministères qui doivent revenir à la majorité présidentielle ? Les quels doivent être dirigés par des acteurs de l’Opposition et quel serait le quota de la très plurielle Société civile ?
A priori, l’heure est donc au partage. Mais une répartition très querellée au regard des enjeux politiques. Et même du poids de chaque ministère. Dans une sociologie politique où l’« Ego » prime souvent sur l’essentiel, chaque acteur proposé ou consulté vise gros. Cependant, des ambitions doivent avoir des limites.
QUID DES MINISTERES DE SOUVERAINETE ?
Sans conteste, nul ministère n’est plus important que l’autre. A partir du moment où chaque ministre est appelé à gérer un secteur précis de la vie nationale, on peut dès lors conclure que tous les ministères se valent. Malheureusement. Nombreux sont des acteurs politiques qui ne partagent pas cette conviction. On se rappelle le feuilleton d’un ministre nommé aux Affaires sociales mais qui avait par la suite décliné l’offre, estimant que celui-ci n’était pas intéressant en termes de dividendes. Ceci explique donc cela.
Toutefois, il y a lieu de souligner que de par leur nature, il existe des ministères considérés comme de souveraineté. Il s’agit essentiellement des ministères des Affaires étrangères, de la Défense nationale et de l’Intérieur. Comme on peut bien le constater, il est question des ministères stratégiques dont dépend la sécurité du pays dans toute son extension. Compte tenu de leurs missions respectives, ces trois ministères doivent être dirigés par des personnes qui ont le profil. Quant à savoir de quelle composante devront sortir les trois ministres, cette question est du genre de celle qu’on ne pose pas. Raison simple. C’est qu’ici comme ailleurs, il existe des ministères sur lesquels le Président de la République a la haute main. Et, parmi ces ministères, figurent celui des Affaires étrangères, de la défense et de l’Intérieur. Logiquement, seules doivent être placées à la tête de ces trois ministères, des personnes en qui le Président de la république a « confiance », même si en politique, cela ressemble parfois à une fiction.
LA GESTION DES AMBITIONS : UNE EQUATION DIFFICILE EN INTERNE
Le Dialogue de la cité de l’Union africaine aura été une sorte de piège à l’éléphant. Aujourd’hui que la bête est prise, chacun veut obtenir son morceau. Le plus gros morceau. Alors, si l’analogie est celle de la chasse, alors on devra respecter les règles. C’est que même les chasseurs savent bien répartir. Sans la moindre querelle, ils savent quelle partie du gibier doit revenir au premier tireur.
Pour le cas d’espèce, le problème de partage des ministères ne devrait plus se poser. La question serait plus facile si déjà, en interne, les différentes composantes ainsi que la société civile avaient géré les ambitions de leurs membres. Au niveau de la majorité présidentielle, par exemple, tous les partis n’ont pas le même poids politique. Il en est de même pour les alliés de cette plate-forme présidentielle. Tous n’ont pas le même ancrage. Au niveau de l’Opposition, le même exercice s’impose. L’idéal aurait été que l’Opposition républicaine et l’Opposition pro-dialogue puissent harmoniser leurs vues avant l’ultime partage des ministères. Pareil avec la Société civile dans toutes ses loges. Ainsi, on aurait donné peu de travail au Premier ministre qui n’aurait plus qu’à présenter la mouture de son équipe au Raïs pour appréciation.
Quoi que l’on dise, il devra donc se poser un réel problème de gestion des ambitions à tous les niveaux. Personne ne voudrait donc faire le lit pour l’autre. Cependant, quelle que soit la querelle, on ne devrait pas transiger sur l’essentiel. Le Premier ministre Samy Badibanga est donc appelé à résoudre le problème de la représentativité. Pour les dix mois, les Congolais ont besoin des ministres compétents. Des acteurs d’une probité morale éprouvée. Il ne serait pas contre-indiqué que cette fois-ci, dans certains ministères, l’on puisse ressentir le vent du renouveau avec des visages nouveaux. C’est cela le nécessaire prix de l’électrochoc.
GARE AUX FAISEURS DE ROIS
En pareille période, l’expérience renseigne que plusieurs faiseurs de rois naissent. Des gens qui pensent qu’ils peuvent caser qui ils veulent au point de même de parasiter le bon fonctionnement du Gouvernement. Alors, il est temps de leurs tirer les oreilles. ll ne faudrait donc pas que cette fois-ci, le Gouvernement sente ces faiseurs de rois. Ils doivent comprendre qu’il s’agit d’un Exécutif qui a des missions prioritaires bien connues, à savoir la préparation des élections d’avril 2018 et l’amélioration tant soit peu, du quotidien de la population.
Quant au format même du Gouvernement en gestation, on ne devrait pas perdre de vue que celui-ci intervient dans un contexte de très basse conjoncture économique. Au regard de la crise financière dictée par la baisse des prix des matières premières, on aura tout gagné à éviter un Gouvernement éléphantesque. Plus le nouvel Exécutif sera grand, plus il sera budgétivore. Tenons-en compte »
La Cité Africaine s’interroge : « Primature : Pour quoi faire ? » et écrit :
« La nomination de Samy Badibanga Ntita comme Premier ministre issu de l’accord politique de la Cité de l’Union Africaine n’a engendré ni mouvements de contestation de masse ni manifestations de soutien populaires spontanées. D’un certain point de vue, l’on peut dire que c’est une bonne chose. Comme si le peuple n’ayant de préjugés ni favorables ni défavorables à son endroit, ne trouvait à priori pas de raison de lui fermer la porte au nez ni de dérouler les pagnes à ses pieds. Comme si l’on voulait attendre de le juger d’abord à l’œuvre. Tant mieux. C’est donc au nouveau Premier ministre de remplir les pages blanches de la Primature qui s’étalent devant lui. Il possède quelques atouts. Au niveau international, les différents points de vue exprimés constituent globalement des messages d’encouragement. Le chef de la diplomatie belge, Didier Reynders, a annoncé jeudi avoir simplement “pris acte” de la désignation du Premier ministre Badibanga, un membre de l’opposition, en émettant certains espoirs. Même son de cloche chez le Secrétaire Général de l’ONU, Ban ki-Moon, qui félicite cette première étape concrète de mise en œuvre de l’accord politique et se dit désireux de travailler avec le Gouvernement conduit par ce Premier ministre.
« La nomination de Samy Badibanga Ntita comme Premier ministre issu de l’accord politique de la Cité de l’Union Africaine n’a engendré ni mouvements de contestation de masse ni manifestations de soutien populaires spontanées. D’un certain point de vue, l’on peut dire que c’est une bonne chose. Comme si le peuple n’ayant de préjugés ni favorables ni défavorables à son endroit, ne trouvait à priori pas de raison de lui fermer la porte au nez ni de dérouler les pagnes à ses pieds. Comme si l’on voulait attendre de le juger d’abord à l’œuvre. Tant mieux. C’est donc au nouveau Premier ministre de remplir les pages blanches de la Primature qui s’étalent devant lui. Il possède quelques atouts. Au niveau international, les différents points de vue exprimés constituent globalement des messages d’encouragement. Le chef de la diplomatie belge, Didier Reynders, a annoncé jeudi avoir simplement “pris acte” de la désignation du Premier ministre Badibanga, un membre de l’opposition, en émettant certains espoirs. Même son de cloche chez le Secrétaire Général de l’ONU, Ban ki-Moon, qui félicite cette première étape concrète de mise en œuvre de l’accord politique et se dit désireux de travailler avec le Gouvernement conduit par ce Premier ministre.
Au plan interne, l’on sait que Samy Badibanga doit sa carrière politique à l’UDPS. Avant d’occuper les fonctions de conseiller spécial du président Tshisekedi en 2011, il était compté parmi les donateurs de ce parti. Bien qu’exclu de l’UDPS, il n’a jamais cessé de revendiquer son appartenance au parti, tout comme ses autres collègues députés qui avaient décidé de siéger à l’Assemblée nationale contre le mot d’ordre d’Etienne Tshisekedi. Ayant participé à plusieurs tractations politiques, notamment à Ibiza, Venise, Ile de Gorée, Genval, il était membre du Rassemblement. L’homme a pratiqué le système Tshisekedi de l’intérieur. Mais encore, dans un pays comme la RDC où la donne tribalo-ethnique n’est pas étrangère aux comportements politiques, il n’indiffère pas de noter que Badibanga est membre de l’ethnie Luba du Kasaï Oriental, au même titre que l’intraitable vieil opposant. D’aucuns se rappellent qu’à l’époque de la forte remise en question de son pouvoir, ponctuée par plusieurs manifestations sanglantes de rue, le maréchal Mobutu fit appel à un certain Bernardin MungulDiaka comme Premier ministre. Aussitôt nommé, ce dernier lança un appel au calme en direction des ressortissants du Bandundu, sa province d’origine, lesquels fournissaient l’essentiel des bataillons de la subversion, qu’il conjura de ne plus descendre dans la rue pour se faire tuer. Ce cri de cœur ayant fait vibrer les cordes sensibles des interpellés eut pour effet immédiat d’assécher les marigots de la contestation dans la rue.
C’est donc à Samy Badibanga de jouer, même si le contexte n’est sans doute plus le même. L’on indique d’ores et déjà que les ‘’wewa’’ (taxi-moto) qui sont de toutes les manifestations populaires, et pour la plupart d’origine kasaïenne, sont désormais quelque peu désarmés et décontenancés par la nomination de ‘’ Samy wetu’’ (notre Samy).
Cela dit, le nouveau Premier ministre n’aura pas d’état de grâce. Tout de suite, il devra indiquer le cap par quelques gestes forts. Dans la composition du gouvernement par exemple, il devrait, à l’instar d’Antoine Gizenga avec son fameux ‘’yandive ‘’, démontrer qu’il est en capacité de peser dans le choix de ses ministres, et donner à comprendre que nul ne sera devenu ministre contre sa volonté à lui, le chef du gouvernement. De même, il ne couterait rien au nouveau Premier ministre de nouer sans tarder un contact avec la CENCO pour soutenir sa démarche en direction du Rassemblement et apporter sa touche dans la mise en œuvre d’un compromis inclusif et global devant permettre de gérer avec le moins de casse possible la période allant de la fin constitutionnelle du mandat de Joseph Kabila à l’installation de son successeur. Dans cet ordre d’idées, le Premier ministre devrait considérer comme prioritaire l’application de certaines mesures de confiance et de décrispation politique, notamment la libération de effective de tous les détenus bénéficiaires d’amnistie qui, de façon inexpliquée, continuent de croupir en prison ; l’élargissement des anciens membres de la garde rapprochée de Jean Pierre Bemba encore en détention. Concernant les élections, dont l’organisation constitue la mission première de ce gouvernement d’union nationale, le Premier ministre devra imposer une discipline qui fasse de lui le principal ordonnateur des dépenses publiques de l’Etat, pour s’assurer que les fonds soient disponibilisés en temps et en heure pour les nécessités électorales, priorité des priorités. S’agissant du volet social de son mandat, il n’y a pas d’illusion à se faire. Mais, le Premier ministre marquerait les esprits sans aucun doute, si dès son discours d’investiture, il pouvait donner des solutions innovantes et originales susceptibles de majorer le projet de budget Matata de 4,5 à 6 milliards USD, de manière à affecter ce ‘’bonus’’ aux rubriques sociales. Dans l’entretemps, il va falloir prendre quelques initiatives à impact direct concernant les fêtes de fin d’année au profit notamment des casernes, des ministères et entreprises publiques. M’Zee l’avait fait à une époque. D’un autre côté, il faudra mettre un point d’honneur à continuer, comme MatataPonyo, à assurer la paie régulière des salaires des fonctionnaires ainsi que des soldes de policiers et militaires.
La philosophie d’une cohabitation politique repose sur l’esprit de concession : ne céder rien pour rien, gagnant-gagnant. Il ne s’agit pas d’instaurer une conflictualité au sommet de l’Etat entre le Premier ministre et le président de la République. Il s’agit de faire valoir l’enjeu de l’intérêt mutuel. Parce que, se trouvant embarqués dans un même bateau, l’on est tenu de composer, car, l’on coule ensemble ou l’on s’en sort ensemble. Personne ne se sauvera sans l’autre. Homme avenant – et non pas faible- Samy peut concilier souplesse et fermeté ».
La Prospérité nous informe de ce que l’UNC de Vital Kamerhe, après avoir perdu la Primature, conditionne sa participation au Gouvernement de transition à l’obtention d’une vice-primature et de quelques portefeuilles.
Le parti de Vital Kamerhe, poursuit ce quotidien, avance comme argument le rôle joué par l’UNC dans la réussite du dialogue de la Cité de l’UA.
Le parti de Vital Kamerhe, poursuit ce quotidien, avance comme argument le rôle joué par l’UNC dans la réussite du dialogue de la Cité de l’UA.
Ce journal qui cite une source crédible au sein de l’UNC rapporte également que Vital Kamerhe ne participerait pas au Gouvernement. Il sera plutôt très actif au Comité de Suivi du Dialogue, a précisé cette source.
Toujours en rapport avec ces tractations, L’Avenir fait savoir que les anciens groupes armés espèrent être récompensés. Regroupés au sein de la Dynamique des partis politiques issus des accords de paix de Goma, une plateforme politique créée par des anciens groupes armés après un accord de paix conclu avec le gouvernement en 2009, les leaders de ce regroupement politique ont transmis au Chef de l’Etat congolais une liste de 4 noms qu’ils souhaitent voir intégrer le futur gouvernement d’union nationale, rapporte le tabloïd, plaidant pour que l’actuel formateur du gouvernement leur accorde ne serait-ce qu’un poste ministériel au nom de la paix et la justice.
Le Potentiel semble répondre à cette requête en soutenant que l’actuel premier ministre ne devrait pas essayer de contenter tout le monde dans la mise en place de son gouvernement.
Ce quotidien fait remarquer que la durée de vie de ce gouvernement n’est que de 18 mois. Et dans cette échéance, il doit organiser les élections et améliorer le social des congolais. Et si on ne veut pas être buté au problème épineux de financement des élections, l’équipe Badibanga devrait comporter moins de postes que celle sortante de Matata pour économiser le peu d’argent qu’elle aura à gérer, suggère Le Potentiel.
Ce quotidien fait remarquer que la durée de vie de ce gouvernement n’est que de 18 mois. Et dans cette échéance, il doit organiser les élections et améliorer le social des congolais. Et si on ne veut pas être buté au problème épineux de financement des élections, l’équipe Badibanga devrait comporter moins de postes que celle sortante de Matata pour économiser le peu d’argent qu’elle aura à gérer, suggère Le Potentiel.
Le Potentiel constate : « Les premiers obstacles sur le parcours de Badibanga » .Obligé d’évoluer dans un cadre macroéconomique austère, le radar du Premier ministre ne présente pas beaucoup de visibilité. « Tout dépendra de la tactique qu’il mettra en œuvre pour sortir de ce traquenard ; notamment en imaginant la manière da meilleure d’amortir le choc en cas de chute brutale ».
Banni de l’Udps, parti sous le label duquel il a été élu député national en 2011, Samy Badibanga est politiquement affaibli. Sur un autre tableau, Samy Badibanga hérite d’un tableau socio économique hostile. Ses premiers pas seront scrutés à la loupe, note ce journal.
Le Phare de son côté prévient que la sortie du gouvernement Badibanga dans les jours à venir ne va rien changer au décor du chaos politique et social qui menace la RDC.
Pour le journal, tant que la crise politique n’aura pas trouvé de solution à travers un dialogue inclusif et ses principaux protagonistes n’auront pas dégagé un consensus autour de l’organisation d’élections apaisées, démocratiques et transparentes à des échéances précises, ce gouvernement ne pourra pas bien appliquer sa politique et le grand Congo risque toujours de connaître tout le mal du monde à fonctionner
Pour le journal, tant que la crise politique n’aura pas trouvé de solution à travers un dialogue inclusif et ses principaux protagonistes n’auront pas dégagé un consensus autour de l’organisation d’élections apaisées, démocratiques et transparentes à des échéances précises, ce gouvernement ne pourra pas bien appliquer sa politique et le grand Congo risque toujours de connaître tout le mal du monde à fonctionner
(Il faudrait qu’un vrai dialogue commence, mais le préalable à un vrai dialogue vraiment inclusif serait de considérer comme nul et non avenu tout ce qui a été fait par le « Cirque à Complicator Kodjo ». Or, le camp du pouvoir veut à présent faire de l’acceptation de ces « conclusions » le préalable à toute discussion Le mini-sommet de Luanda a encore aggravé les choses, car il se termine par un appel au Rassemblement et à la Dynamique afin qu’ils adhérent aux conclusions du Dialogue. Autrement dit ; l’idée d’un 2° dialogue, ou plus exactement d’avoir enfin un dialogue qui mérite ce nom, semble définitivement enterrée.
La partition jouée par le pouvoir est toujours la même depuis les « Concertations » de 2012 : on propose des discussions, on en réduit la représentativité et la portée en en faisant des Congrès de la MP, avec quelques figurants alléchés par l’annonce, également répétée à chaque fois, d’un « nouveau gouvernement ». Il est difficile de trouver mieux que le spectacle de la bousculade et du grenouillage en cours pour accéder à une Primature qui ne sera de toute façon acquise qu’à la fin décembre, pour montrer que la loi fondamentale en RDC n’est pas la Constitution, mais la Loi de l’Entrecôte. On se soucie peu de perdre du temps, puisque cela permettra d’attendre le 8 novembre, date à laquelle l’identité de la future administration américaine sera connue, et de disposer d’un « accord politique » signé, ce qui permettra de « clôturer le Dialogue », sans avoir touché, ni au manque de crédibilité d’élections sans recensement préalable de la population, ni au manque de légitimité du pouvoir issu de celles de 2011. On pourra alors se lancer dans le coup de force pour refuser l’ouverture d’un « second dialogue ». C’est à dire qu’on fera une fois de plus le coup de « Les chiens aboient, la caravane passe », étant entendu que la « caravane » sera une colonne de blindés !
Le « Dialogue » en soi n’était pas une mauvaise idée. Mais il aurait fallu tenir compte de quelques faits. Et, disons-le tout net : les « plans de sortie de crise » proposés jusqu’ici n’en tiennent souvent pas compte du tout
1° – Le « dialogue inclusif » n’a jamais commencé. Le mot « dialogue » suppose une sécurité physique et une liberté de parole dont on ne peut disposer dans le « bunker » de l’OUA à proximité des troupes de JKK. Le mot « inclusif » signifie que tout le monde doit y être. Or, la Majorité présidentielle, une frange (minoritaire) de l’opposition et de la société civile, cela n’est pas « inclusif ». C’est un congrès de la MP avec des invités. L’idée de ce « dialogue inclusif » n’était peut-être pas mauvaise, mais alors il fallait, avant de commencer la moindre discussion, y obtenir la présence de l’UDPS, du MLC et tutti quanti et ne pas perdre en route la Cenco, l’OR etc… Dans l’état actuel des choses, comme disait récemment Le Phare, on n’a encore eu qu’un « dialogue entre la Majorité présidentielle et une frange non représentative de l’opposition et de la société civile », c’est-à-dire rien.
2° – Pourquoi se soucie-t-on tant de savoir si la fin du « mandat » du « Président » Kabila serait conforme à la Constitution, alors que la Constitution a été non pas violée, mais chiffonnée, jetée à terre et foulée aux pieds pour le maintenir au pouvoir en 2011 après des élections NULLES[1]. Elles avaient été organisées, tout comme celles de 2006, en faisant voter un « corps électoral inconnu », faute de recensement préalable de la population. Ce fait à lui seul suffirait à en « plomber » gravement la crédibilité. Elles ont, par-dessus le marché, été entachées de fraudes et de manipulations à un point tel qu’elles ont donné des résultats qui, en réalité, sont encore inconnus. Toute autorité prétendue ne relève plus que de la force, de l’intimidation, d’un coup d’état de fait. Le principal ressort de ce coup d’état consiste à progresser, comme si de rien n’était, dans les tâches qui suivent normalement une élection et à mettre le pays et le monde devant le fait accompli. En d’autres termes, il y a en RDC un Président, des ministres, des autorités DE FAIT. Il n’y en a plus aucune qui puisse légitimement se dire « autorité de droit ». La réalité, c’est que l’usurpateur doit s’en aller. Si l’on a l’occasion de le faire partir « en douceur » en lui accordant un délai jusqu’en décembre pour faire ses malles, tant mieux. Sinon, qu’il subisse la violence qu’il a déjà infligée à tant d’autres !
2° – Pourquoi se soucie-t-on tant de savoir si la fin du « mandat » du « Président » Kabila serait conforme à la Constitution, alors que la Constitution a été non pas violée, mais chiffonnée, jetée à terre et foulée aux pieds pour le maintenir au pouvoir en 2011 après des élections NULLES[1]. Elles avaient été organisées, tout comme celles de 2006, en faisant voter un « corps électoral inconnu », faute de recensement préalable de la population. Ce fait à lui seul suffirait à en « plomber » gravement la crédibilité. Elles ont, par-dessus le marché, été entachées de fraudes et de manipulations à un point tel qu’elles ont donné des résultats qui, en réalité, sont encore inconnus. Toute autorité prétendue ne relève plus que de la force, de l’intimidation, d’un coup d’état de fait. Le principal ressort de ce coup d’état consiste à progresser, comme si de rien n’était, dans les tâches qui suivent normalement une élection et à mettre le pays et le monde devant le fait accompli. En d’autres termes, il y a en RDC un Président, des ministres, des autorités DE FAIT. Il n’y en a plus aucune qui puisse légitimement se dire « autorité de droit ». La réalité, c’est que l’usurpateur doit s’en aller. Si l’on a l’occasion de le faire partir « en douceur » en lui accordant un délai jusqu’en décembre pour faire ses malles, tant mieux. Sinon, qu’il subisse la violence qu’il a déjà infligée à tant d’autres !
3° – Il faut donc remettre à l’endroit les notions de légalité et d’illégalité qui, pour le moment sont cul par-dessus tête. La Constitution doit être remise en vigueur après une parenthèse pendant laquelle elle a été suspendue par un coup d’état. Il faut que les élections de novembre-décembre 2011 reçoivent la suite qu’elles méritaient : l’annulation pure et simple, des enquêtes sérieuses pour déterminer les causes et origines des irrégularités, qu’on punisse les responsables, qu’on les écarte définitivement de toute responsabilité électorale et qu’on en tire les conséquences quant aux futures élections.
4 – La remise en état de la maison « Congo » après le désordre causé par un cambriolage demandera certainement du temps, ce qui rend inévitable une période de transition. Cela posera sans doute moins de problème si l’on a la certitude du départ de Kabila. Il serait très souhaitable que l’on s’inspirât de l’expérience acquise ailleurs en Afrique dans ce domaine et que, comme au Burkina ou en RCA, on décrète que les animateurs de la Transition ne pourront pas être candidats aux prochaines élections qui auront lieu après recensement.
Il est essentiel de garder en mémoire que la RDC vit toujours sous un régime illégitime, depuis les élections de 2011. Il faut rappeler que les élections de novembre-décembre 2011 ont donné des résultats qu’une personne avisée, réfléchie, d’esprit libre et critique devrait considérer comme nuls, donc sans gagnant. La suite aurait dû être l’annulation pure et simple, des enquêtes sérieuses pour déterminer les causes et origines des irrégularités, qu’on punisse les responsables, qu’on les écarte définitivement de toute responsabilité électorale et qu’on en tire les conséquences quant aux futures élections. Il aurait dû y avoir une protestation générale des démocrates de tous les partis, car un démocrate ne saurait accepter que son candidat gagne par la fraude, la corruption et le mensonge. Au lieu de quoi on n’a assisté qu’à des élucubrations pour défendre la victoire « officielle » de JKK, et à d’autres élucubrations pour défendre celle, tout aussi hypothétique, de Tshisekedi.
Les élections de 2011 avaient été organisées, tout comme celles de 2006, en faisant voter un « corps électoral inconnu », faute de recensement préalable de la population. Ce fait à lui seul suffirait à en « plomber » gravement la crédibilité. Elles ont, par-dessus le marché, été entachées de fraudes et de manipulations à un point tel qu’elles ont donné des résultats qui, en réalité, sont encore inconnus. Toute autorité prétendue ne relève plus que de la force, de l’intimidation, d’un coup d’état de fait. Le principal ressort de ce coup d’état consiste à progresser, comme si de rien n’était, dans les tâches qui suivent normalement une élection et à mettre le pays et le monde devant le fait accompli. En d’autres termes, il y a en RDC un Président, des ministres, des autorités DE FAIT. Il n’y en a plus aucune qui puisse légitimement se dire « autorité de droit ». NdlR)
4 – La remise en état de la maison « Congo » après le désordre causé par un cambriolage demandera certainement du temps, ce qui rend inévitable une période de transition. Cela posera sans doute moins de problème si l’on a la certitude du départ de Kabila. Il serait très souhaitable que l’on s’inspirât de l’expérience acquise ailleurs en Afrique dans ce domaine et que, comme au Burkina ou en RCA, on décrète que les animateurs de la Transition ne pourront pas être candidats aux prochaines élections qui auront lieu après recensement.
Il est essentiel de garder en mémoire que la RDC vit toujours sous un régime illégitime, depuis les élections de 2011. Il faut rappeler que les élections de novembre-décembre 2011 ont donné des résultats qu’une personne avisée, réfléchie, d’esprit libre et critique devrait considérer comme nuls, donc sans gagnant. La suite aurait dû être l’annulation pure et simple, des enquêtes sérieuses pour déterminer les causes et origines des irrégularités, qu’on punisse les responsables, qu’on les écarte définitivement de toute responsabilité électorale et qu’on en tire les conséquences quant aux futures élections. Il aurait dû y avoir une protestation générale des démocrates de tous les partis, car un démocrate ne saurait accepter que son candidat gagne par la fraude, la corruption et le mensonge. Au lieu de quoi on n’a assisté qu’à des élucubrations pour défendre la victoire « officielle » de JKK, et à d’autres élucubrations pour défendre celle, tout aussi hypothétique, de Tshisekedi.
Les élections de 2011 avaient été organisées, tout comme celles de 2006, en faisant voter un « corps électoral inconnu », faute de recensement préalable de la population. Ce fait à lui seul suffirait à en « plomber » gravement la crédibilité. Elles ont, par-dessus le marché, été entachées de fraudes et de manipulations à un point tel qu’elles ont donné des résultats qui, en réalité, sont encore inconnus. Toute autorité prétendue ne relève plus que de la force, de l’intimidation, d’un coup d’état de fait. Le principal ressort de ce coup d’état consiste à progresser, comme si de rien n’était, dans les tâches qui suivent normalement une élection et à mettre le pays et le monde devant le fait accompli. En d’autres termes, il y a en RDC un Président, des ministres, des autorités DE FAIT. Il n’y en a plus aucune qui puisse légitimement se dire « autorité de droit ». NdlR)
Polémiques autour de Badibanga
La Cité Africaine titre « Nomination de Samy Badibanga: A quoi jouent E. Tshisekedi et l’Udps ? »
« L’information circulait jusque-là sous le manteau. Mais hier jeudi, une source autorisée a confié à La Cité africaine que le dimanche 13 novembre, donc la veille de son discours sur l’Etat de la nation devant le Parlement réuni en congrès, le Président Joseph Kabila avait bel et bien reçu Félix Tshisekedi, en compagnie de Samy Badibanga, nommé depuis lors au poste de Premier ministre du Gouvernement d’Union nationale. Selon la même source, au cours de cette audience, Félix Tshisekedi avait présenté au Chef de l’Etat une liste de deux noms pour le poste de Premier ministre, dont celui de Samy Badibanga. Félix Tshisekedi dit-on, avait dit qu’il avait été mandaté pour ce faire par son père.
« L’information circulait jusque-là sous le manteau. Mais hier jeudi, une source autorisée a confié à La Cité africaine que le dimanche 13 novembre, donc la veille de son discours sur l’Etat de la nation devant le Parlement réuni en congrès, le Président Joseph Kabila avait bel et bien reçu Félix Tshisekedi, en compagnie de Samy Badibanga, nommé depuis lors au poste de Premier ministre du Gouvernement d’Union nationale. Selon la même source, au cours de cette audience, Félix Tshisekedi avait présenté au Chef de l’Etat une liste de deux noms pour le poste de Premier ministre, dont celui de Samy Badibanga. Félix Tshisekedi dit-on, avait dit qu’il avait été mandaté pour ce faire par son père.
Cette information recoupée par nos soins, éclaire d’un jour nouveau la partie de poker-menteur qui se déroule à l’heure actuelle au sein de la partie de l’opposition regroupée dans la plateforme dit du « Rassemblement ». Cela signifie que l’actuel Premier ministre a été nommé à ce poste avec le consentement plus ou moins tacite d’Etienne Tshisekedi, et que ce dernier est vraiment loin de jouer franc-jeu avec ses autres partenaires du « Rassemblement », principalement avec le G7 regroupé autour de Moïse Katumbi. Cela démontre aussi que le leader de l’Udps savait dès le départ que le meeting programmé pour le samedi 19 novembre n’aurait plus lieu, tout en laissant ses autres partenaires dans l’ignorance la plus totale de ses propres faits et gestes, au point de laisser trois des jeunes militants de son parti se faire cravater par les services de sécurité, alors qu’ils s’attelaient à la distribution des tracts dans la ville.
Une semaine avant, le même Tshisekedi aurait envoyé paître une délégation des évêques catholiques de la Cenco, qui lui proposait de soumettre au Chef de l’Etat une liste de trois candidats au poste de Premier ministre, mais apparemment, le leader de l’Udps se serait ensuite résolu de reprendre l’idée à son compte à l’insu des hommes en soutane et des autres partenaires de sa plateforme politique. Les faits et gestes du Président de l’Udps ces derniers temps laissent penser à un divorce irréversible entre l’Udps et ses alliés du G7. Déjà, des murmures se faisaient jour du côté de Moïse Katumbi sur un non- respect de la part de Tshisekedi, des engagements mutuels pris par les deux parties au terme du conclave de Genval en Belgique au début de l’année en cours, notamment l’engagement qui donnait au leader de l’Udps la responsabilité d’obtenir par des pressions de la rue, l’arrêt des poursuites contre le patron du G7.
Une atmosphère de suspicion mutuelle s’était progressivement installée entre les deux camps, au point de pousser un des acteurs du G7 Olivier Kamitatu, à rendre public un sondage controversé mais largement repris par la presse internationale, donnant Moïse Katumbi gagnant à 33% aux élections présidentielles, contre seulement 18% pour Etienne Tshisekedi. Et voilà que pas plus tard que mardi de la semaine dernière, le même Kamitatu, qui fait désormais office de « Tshitshi boy » de Moïse Katumbi de Bruxelles où il s’est désormais installé, annonçait par twitter que le nouveau Premier ministre nommé par Joseph Kabila, était en fait belge de nationalité. L’intention de nuire était manifeste, mais aussitôt, la twittosphère et l’ensemble des réseaux sociaux lui, ont retourné le coup.
Des internautes vigilants lui ont notamment rétorqué sur Facebook que lui-même n’avait rien à envier au nouveau premier ministre en terme de double nationalité, que son collègue du G7 José Endundo était belge, tandis que leur patron du moment Moïse Katumbi, pouvait lui prétendre au statut de véritable citoyen du monde, avec près de quatre nationalités différentes, dont la grecque, l’italienne et la belge. Un plaisantin ajoutait même sur son compte Facebook qu’à l’allure où allaient les choses et au regard de son assiduité dans la fréquentation des cercles politiques américains à Washington et à New York, l’ancien Gouverneur du Katanga n’était pas loin de s’affubler d’une cinquième nationalité.
C’est un acteur politique congolais Vital Kamerhe, alors Président de la Chambre basse du Parlement, qui le premier, avait compris que cette histoire de nationalité cachée était une véritable bombe à retardement qu’il fallait manier avec toutes les précautions d’usage, pour éviter de faire exploser l’ensemble de la classe politique nationale. Un moratoire qui profite à tout le monde permet depuis la précédente législature à toute la classe politique de sauver la face, en attendant un éventuel amendement de la constitution actuelle, peut-être quand le débat sur ce texte fondateur sera dépassionné. Après tout, les congolais acceptent sans sourciller et applaudissent des deux mains quand leurs fils désormais belges, français ou anglais acceptent de concourir avec l’équipe nationale et contribuent à ramener des coupes au pays.
Au cours de la campagne électorale de 2006, de nombreux candidats à l’élection présidentielle avaient fait l’objet des procès en double nationalité, à commencer par le Chef de l’Etat actuel, accusé tantôt d’être rwandais, tantôt burundais, ou encore par les plus imaginatifs, tanzanien de souche. A ses côtés, des soupçons de double nationalité avaient aussi effleuré le Président du Mlc Jean-Pierre Bemba, qui fût pendant un temps accusé successivement d’être un brésilien et un portugais. Mais curieusement, un autre candidat à la course Azarias Ruberwa, était épargné par la même polémique, alors que lui au moins, présentait tous les signes extérieurs d’une nationalité suspecte. Ainsi va le Congo démocratique. Chacun accuse de rage le chien qu’il veut abattre ».
Le Phare titre « RDC : la grande distraction ! »
« La classe politique congolaise a trouvé deux noix spéciales à croquer : la nomination de Samy Badibanga à la Primature et sa présumée double nationalité. S’agissant de la première noix, on note que sénateurs, députés,, partis politiques, mandataires publics, gouverneurs de provinces, chefs coutumiers, organisations féminines, estudiantines et juvéniles, motocyclistes, amis et connaissances… rivalisent de messages de félicitations. Dans ces marques de sympathie et de soutien, qui répondent à une vieille tradition, le fait le plus inquiétant se trouve être la mise en exergue des origines du nouveau locataire de l’Hôtel du Conseil. En effet, un accent particulier était mis sur la montée au pouvoir d’un fils du Grand Kasai, comme si c’était une première en République Démocratique du Congo. On a vu une autorité provinciale se parader en moto à Kinshasa, loin de ses administrés toujours en prise avec l’insécurité, et multiplier des déclarations portant une forte dose d’ethnisme et de tribalisme.
C’est à croire que le contrôle du gouvernement devrait obéir non pas aux critères de compétence, d’expérience, de probité morale, de nationalisme, mais plutôt à ceux de tribu, d’ethnie, de province. Si la montée de Samy Badibanga à la Primature devrait être un motif singulier de joie et de fierté pour les Kasaïens, que dire dès lors des tribus et ethnies qui n’ont jamais eu de Premier ministre dans ce pays ? Que penser des tribus et ethnies régulièrement marginalisées dans les compositions des équipes ministérielles ? Faut-il ouvrir une compétition nationale des tribus, ethnies et familles biologique pour la course à la Primature ?
Le rattachement de la fonction de Premier ministre aux origines de celui qui est décrit comme l’oiseau rare du moment est d’autant dangereux qu’il peut susciter des sentiments de rejet chez certains fils et filles du pays qui ne se reconnaîtraient pas dans sa tribu, son ethnie ou sa province d’origine.
L’autre sujet de distraction servi aux Congolaises et Congolais est à chercher dans un non événement, à savoir la présumée double nationalité de Samy Badibanga. On se rappelle qu’en 2008, à l’époque où Vital Kamerhe occupait le fauteuil de président de l’Assemblée Nationale, la motion de José Makila avait été bloquée par un moratoire qui devait courir sur trois mois. Il avait été entendu qu’au bout de cette échéance, tous les compatriotes présents dans les institutions de la République devaient opter soit pour la Nationalité congolaise, soit pour celle d’emprunt. Dans ce dernier cas, ils devaient se retirer desdites institutions.
Le constat fait est qu’au bout de trois mois, on n’a plus jamais évoqué la question de l’exclusivité de la nationalité congolaise. La raison est simple : de nombreux ministres, sénateurs, députés, gestionnaires d’entreprises publiques, gouverneurs de province, hauts cadres de l’administration publique…sont détenteurs d’une nationalité étrangères, à laquelle ils n’ont jamais renoncé jusqu’à ce jour. D’où attaquer le nouveau Premier ministre sur ce terrain, c’est chercher la dissolution du gouvernement, du Sénat, de l’Assemblée nationale, des assemblées provinciales, des comités de gestion des entreprises publiques, etc.
La crise politique est-elle passée ?
En vantant les origines du nouveau Premier ou en l’accusant de détenir une nationalité étrangère, a-t-on résolu le problème de fond qui préoccupe des millions de Congolaises et Congolais, à savoir la crise de légitimité au sommet de l’Etat ? Nombre d’observateurs sont d’avis que le vrai débat à continuer d’engager pour le moment est celui consistant à réfléchir aux voies et moyens susceptibles de ramener à la table des négociations la Majorité Présidentielle et l’Opposition absente au dialogue de la Cité de l’Union Africaine. Point n’est besoin de souligner que la vie politique au pays est sérieusement empoisonnée par les incertitudes qui entourent la tenue des élections, surtout présidentielle, ainsi que la fin du second et dernier mandat du Chef de l’Etat. Tout le monde aura constaté que la nomination de Samy Badibanga à la Primature aujourd’hui et la sortie de son gouvernement dans les jours à venir n’ont rien changé au décor du chaos politique et social qui menace la République Démocratique du Congo.
Tant que la crise politique n’aura pas trouvé de solution à travers un dialogue inclusif et ses principaux protagonistes n’auront pas dégagé un consensus autour de l’organisation d’élections apaisées, démocratiques et transparentes à des échéances précises, le grand Congo risque de connaître tout le mal du monde à fonctionner comme un Etat normal. Le problème est d’autant compliqué que les partenaires étrangers insistent sur la clarification des règles du jeu démocratique en vue de permettre au souverain primaire congolais de décider du sort de ses futurs élus dans les urnes. Il faut donc remonter aux racines de la crise et lui trouver une solution consensuelle pour garantir la survie de l’Etat-Nation ».
L’Avenir préfère faire un clin d’œil réjoui au vu d’autres événements compte tenu des enjeux de l’heure en Rdc. Ainsi titre-t-il : « Le Rassemblement se vide ».
Ce constat lui fait évoquee « Les sages africains disent » : « La vérité est lente, le mensonge est prompte ». Et le Christ d’affirmer : « Le père du mensonge est le diable, depuis le commencement de l’humanité ». En politique par ailleurs, le mensonge est cruel puisqu’il induit plusieurs personnes dans la perdition.
Ce constat lui fait évoquee « Les sages africains disent » : « La vérité est lente, le mensonge est prompte ». Et le Christ d’affirmer : « Le père du mensonge est le diable, depuis le commencement de l’humanité ». En politique par ailleurs, le mensonge est cruel puisqu’il induit plusieurs personnes dans la perdition.
Cette réalité est vivante au sein du Rassemblement des forces politiques et sociales acquises au changement, d’autant plus que les départs s’annoncent presque chaque jour qui passe. La dernière en date, est celle du fils Kyungu wa Kumwanza, à savoir Marcel Kyungu Sala, Secrétaire général national-adjoint en charge de la Jeunesse au sein de l’Union nationale des fédéralistes du Congo (Unadef), ainsi que son épouse, Kona Kata Cathy, députée provinciale de Tanganyika.
Ce journal considère par ailleurs : « Ces départs sont les conséquences logiques de l’adresse du Chef de l’Etat sur l’état de la Nation qui a provoqué un effet boomerang au sein du Rassemblement où la maison se vide, lasse des ordres susceptibles de bruler la République pour servir les intérêts d’un individu, plutôt que d’opter la voie de la raison ».
Et L’Avenir d’ajouter : « Au vu des 19 de chaque mois de l’année 2016 qui ne produisent aucun effet politique susceptible de renverser le pouvoir par la force, certaines têtes du Rassemblement se lassent du sens même du combat dans lequel ils se sont engagés.
NipasheMwanamke 