Voici l’intégralité de l’Accord signé le mardi 18 octobre à la cité de l’OUA

Préambule

Nous, Délégués des forces politiques et sociales de la République Démocratique du Congo, représentants de la Majorité Présidentielle, de l’Opposition politique et de la Société Civile, ainsi que de Personnalités congolaises (ci-après Parties), réunis dans le cadre du dialogue politique national et inclusif, pour traiter de la problématique de l’organisation des élections apaisées, crédibles et transparentes, conformément aux principes énoncés dans la Constitution ;

Nous fondant sur la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, telle que modifiée à ce jour, la Résolution 2277 (2016) du Conseil de Sécurité des Nations Unies du 30 mars 2016et les autres instruments juridiques et normatifs nationaux et internationaux pertinents ;

Nous engageant à respecter la Constitution dans son intégralité ;

Ayant constaté la nécessité d’un Dialogue Politique National et Inclusif depuis quelques années, et en vue d’améliorer le processus électoral, de régler les contradictions en résultant et de prévenir les crises politiques pouvant en découler ;

Engagés à promouvoir le dialogue et la résolution pacifique des différends politiques dans un esprit de compromis, tout en accordant la primauté à l’intérêt national bien compris ;

Déterminés à renforcer l’Etat de droit par le respect des valeurs de la démocratie, notamment la tolérance, la solidarité, le compromis, l’égalité, les libertés publiques individuelles et collectives, l’équité, les élections libres et pluralistes, la séparation des pouvoirs, le respect des institutions, le respect de l’Etat de droit, l’indépendance du pouvoir judiciaire, le respect des décisions de justice, la soumission aux lois et règlements, la redevabilité, la bonne gouvernance et l’alternance démocratique résultant des élections ;
Guidés par le consensus comme mode de prise de décision et par la Feuille de route du Dialogue politique national inclusif adoptée le 23 août 2016, telle qu’amendée par la Plénière du dialogue le 5 septembre 2016 ;

Prenant à témoin SEM Edem KODJO, Facilitateur désigné par l’Union Africaine (UA) ;

Considérant l’Ordonnance n° 15/084 du 28 novembre 2015 du Président de la République portant convocation du Dialogue Politique National Inclusif ;

Conscients de nos responsabilités devant Dieu, la Nation, l’Afrique et le monde, convenons de ce qui suit :
Chapitre I : Du Fichier électoral

Article 1er :

Dans le souci d’assurer l’inclusivité et la crédibilité du processus électoral, de garantir l’universalité des suffrages et conscients des insuffisances et de l’obsolescence du Fichier de 2011, nonobstant une réforme effectuée en 2015 ; prenant acte des avis techniques de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), complétés parles rapports d’experts notamment de l’ONU, de l’OIF et nationaux, nous convenons de la constitution d’un nouveau fichier électoral et recommandons à la CENI de poursuivre les opérations d’identification et d’enrôlement des électeurs en cours.

En vue d’éviter le coût élevé des révisions répétitives du Fichier électoral qui constitue un écueil pour la tenue régulière des scrutins que comprend chaque cycle électoral, nous invitons le Gouvernement, à l’issue de l’élaboration du fichier électoral en cours, à tout mettre en œuvre pour permettre à l’Office National d’Identification de la Population, ONIP en sigle, de constituer un Fichier général permanent de la population de la République Démocratique du Congo d’où procédera, à chaque cycle électoral, le Fichier électoral.

Article 2 :

Le nouveau Fichier assure l’enrôlement de tous les Congolais vivant sur le territoire national que ceux vivant à l’étranger, conformément à la loi n° 16/007 du 29 juin 2016 modifiant et complétant la loi n° 04/028 du 24 décembre 2004 portant identification et enrôlement des électeurs, qui auront atteint l’âge requis pour voter.

Article 3 :

Le Fichier électoral est constitué au 31 juillet 2017, entendu que ce délai comprend toutes les étapes nécessaires, y compris celles de l’annonce des appels d’offre, de la signature et de l’exécution des contrats de fourniture des kits électoraux, de l’identification et de l’enrôlement des électeurs, ainsi que de l’affichage des listes électorales.
Chapitre II : De la Séquence des élections

Article 4 :

Les élections présidentielle, législatives nationales et provinciales sont organisées en une seule séquence.

Les élections locales, municipales et urbaines sont organisées concomitamment avec les trois premières si les moyens techniques et financiers le permettent.

Les Parties prenantes recommandent au Gouvernement de mettre à la disposition de la CENI les moyens financiers et logistiques nécessaires à l’organisation de toutes les élections susvisées conformément au calendrier.
Chapitre III : Du Calendrier électoral

Article5 :

Tenant compte des délais impératifs pour la constitution du nouveau Fichier électoral, la préparation des différents scrutins combinés et la tenue effective de ceux-ci, les Parties s’accordent sur les éléments du calendrier global ci-après :

Constitution du nouveau Fichier électoral au 31 juillet 2017 ;
Convocation des scrutins à partir de la promulgation de la loi sur la répartition des sièges, au30 octobre 2017 ;
Dès la convocation des scrutins, la CENI est chargée de préparer et d’organiser les élections du Président de la République, des Députés nationaux et provinciaux dans un délai de 6 mois. Toutefois, en collaboration avec le Comité de Suivi, la CENI devra procéder à l’évaluation de son calendrier, pour s’assurer de sa mise en œuvre et en tirer toutes les conséquences pour son parachèvement.
Les élections locales, municipales et urbaines sont organisées concomitamment avec les trois premières si les moyens techniques et financiers le permettent. Si cela n’est pas possible, elles sont organisées au plus tard six (6) mois après les trois (3) premières. Ce délai peut être prorogé une fois.
Chapitre IV : Des Mesures d’équité et de transparence du processus électoral

Article6 :

Dans le but d’assurer l’équité et la transparence du processus électoral pour l’ensemble des citoyens congolais et en renforcement des autres instruments juridiques et normatifs existants, les Parties conviennent de ce qui suit :

Garantie d’accès de tous les courants de pensées aux médias publics ;

Obligation pour les médias privés de respecter l’exigence de service d’intérêt public qui leur incombe ;

Engagement des partis politiques et autres acteurs sociaux à envoyer dans tous les bureaux de vote des témoins et observateurs formés pour participer aux grandes phases du processus électoral et l’obligation de la CENI et d’autres autorités compétentes de faciliter cet exercice ;

Application rigoureuse de la loi électorale pour combattre la fraude et toutes sortes de violences liées au processus électoral ;

Identification des déplacés internes et de la prise des dispositions idoines pour assurer leur enrôlement et faciliter leur vote, et ce, sans préjudice des mesures nécessaires à prendre pour accélérer leur retour dans leurs lieux de résidence habituelle ;

Renforcement du cadre de concertation permanente entre la CENI et les parties prenantes et recherche de consensus avant la prise de toute décision majeure ;

Modification de la loi électorale, en vue notamment de tenir compte de la parité et de la personne avec handicap.

Article 7 :

Les allocations de ressources financières de la CENI font l’objet d’un communiqué public.
Chapitre V : De la Sécurisation du processus électoral

Article 8 :

Suite à un diagnostic général et approfondi des principaux enjeux et défis à la sécurisation du processus électoral, les Parties préconisent les principales mesures suivantes :

Pour le Gouvernement :

Mettre à jour le Décret 05/026 du 6 mai 2005 portant Plan opérationnel de sécurisation du processus électoral et doter le Comité de pilotage des moyens conséquents pour mieux remplir sa mission ;
Mettre urgemment en place des mécanismes de contrôle des activités des ONG tant nationales qu’internationales, conformément à la législation en vigueur.
Veiller au caractère apolitique de l’administration publique, de la police nationale et des services de sécurité ;
Rétablir l’état civil en vue d’assurer l’organisation et la régularité du processus électoral.

Pour la CENI :

Renforcer la sensibilisation de la population sur le processus électoral et les enjeux électoraux avec les Parties prenantes au processus électoral tant au niveau national, provincial que local ;
Sensibiliser les congolais de l’étranger sur le processus électoral ;
Augmenter les effectifs des agents électoraux et les former en veillant à promouvoir la représentativité des femmes et des jeunes ;
Doter les agents impliqués dans la sécurisation des élections des moyens adéquats et suffisants ;
Augmenter le nombre des bureaux d’enrôlement et de vote et les rapprocher au maximum de la population de façon équitable ;
Sécuriser la circulation des bulletins de vote et tout matériel électoral sensible ;
Inciter et aider, dans la mesure du possible, les partis politiques et les candidats indépendants à bien former leurs témoins commis aux les bureaux de vote ;
Veiller à ce que les primes des agents de la CENI leur soient versées à temps et leur faire signer un acte d’engagement ;
Impliquer l’autorité coutumière et les confessions religieuses dans les efforts de sensibilisation des communautés aux opérations d’enrôlement et de vote ;
Impliquer les ambassades et les responsables des communautés congolaises organisées dans les efforts de sensibilisation et les opérations d’identification, d’enrôlement et de vote ;
Prendre en compte les besoins spécifiques des groupes vulnérables, notamment les personnes à mobilité réduite, les non-voyants, les albinos, les personnes de troisième âge et les femmes enceintes, au moment de l’enrôlement et du vote en leur accordant une priorité d’accès ;
Permettre aux non-voyants de se faire accompagner d’un guide de confiance afin de les aider à voter pour les candidats de leur choix.

Pour les partis politiques :

Former les militants en matière électorale et les sensibiliser sur le civisme ;
Signer et respecter le Code de bonne conduite ;
S’engager à respecter les résultats des urnes et à faire preuve de la courtoisie électorale ;
Veiller à la représentation effective des femmes et des jeunes sur les listes des candidats.

Pour l’Autorité coutumière et les confessions religieuses:

S’impliquer dans la sensibilisation de la population sur le processus électoral tout en veillant au caractère apolitique et impartial lié à leur statut ;
Appuyer la CENI, le cas échéant, dans l’identification des personnes au moment de l’enrôlement ;
Promouvoir la cohabitation intercommunautaire pacifique.

Pour la MONUSCO
Soutenir le Gouvernement dans le renforcement des capacités des éléments formés pour la sécurisation des élections ;
Assister la CENI par les moyens logistiques et techniques pour le bon accomplissement des opérations électorales ;
Veiller à la mise en œuvre des autres dispositions pertinentes de la Résolution 2277 du Conseil de Sécurité des Nations Unies.

Pour le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication (CSAC) :

Assurer l’égalité d’accès aux médias publics à toutes les parties prenantes ;
Garantir la liberté d’expression ;
Veiller au respect, par les journalistes, y compris les correspondants de la presse étrangère œuvrant en République Démocratique du Congo, de la déontologie et de l’éthique de leur métier ;
Sanctionner les médias qui incitent à la haine.

Pour la Société Civile

Demeurer apolitique ;
Soutenir le consensus pour les élections apaisées, crédibles et transparentes ;
Promouvoir l’éducation à la paix et à la non-violence ;
Préparer la population par la conscientisation et la sensibilisation aux enjeux électoraux ;
Vulgariser les textes légaux et le code de bonne conduite ;
Assurer l’observation des élections et en rendre compte avec impartialité ;
Formuler des analyses objectives sur toutes les questions électorales.

Chapitre VI : De la Sécurité des personnes et des biens sur toute l’étendue du Territoire National

Article 9 :

Les Parties constatent que plusieurs menaces pèsent sur la sécurité des citoyens à travers le pays et sont à même d’affecter négativement leurs capacités d’exercer leurs droits électoraux. Ces menaces comprennent entre autres :

la problématique des groupes armés locaux et étrangers ;
la prolifération et la circulation incontrôlée des armes à feu ;
la persistance de la criminalité et du grand banditisme urbain ;
les agissements des certains éléments incontrôlés des forces de sécurité nationales ;
la problématique des jeunes désœuvrés et délinquants ;
les conflits liés aux limites des parcs et réserves naturelles entre l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN) et les populations riveraines ;
la problématique des questions humanitaires, notamment la question de gestion des déplacés internes ;
la criminalité économique, y compris l’exploitation illicite des ressources naturelles et le blanchiment d’argent, favorisée par le trafic d’armes dans les zones concernées ;
le déficit de l’autorité de l’Etat ;
la porosité des frontières ;
la mauvaise gestion de la question migratoire ;
la méfiance intercommunautaire, avec pour corollaire des conflits intercommunautaires dans plusieurs provinces du pays.

Article 10 :

Pour remédier à ces problèmes et assurer la sécurité des citoyens, les Parties encouragent la prise des mesures idoines suivantes :

Neutraliser les groupes armés tant nationaux qu’étrangers qui sévissent en RDC ;
Récupérer les armes détenues par des personnes non-habilitées ;
Mettre en place des numéros verts et des centres d’alerte pour dénoncer l’insécurité pendant le processus électoral ;
Veiller à ce que les frontières du pays soient davantage sécurisées au moment des élections ;
Redynamiser et accélérer les programmes DDR ;
Recruter de nouveaux policiers pour renforcer les effectifs existants et assurer une bonne sécurisation des bureaux de vote ;
Assurer la présence effective de l’administration publique sur toute l’étendue du territoire national ;
Prendre les mesures appropriées pour assurer la non politisation des agents de l’administration publique ;
Prendre les dispositions nécessaires pour la sécurisation des candidats durant toute la période du processus électoral ;
Identifier les déplacés internes et les retourner dans leurs lieux d’origine préalablement sécurisés ;
Créer des emplois pour les jeunes afin de les soustraire de l’enrôlement des groupes armés et de l’instrumentalisation par certains responsables politiques ;
Accorder une attention particulière aux filles, aux femmes victimes et aux enfants victimes des violences, y compris les violences sexuelles, et prendre les mesures préventives et punitives nécessaires à cet égard ;
Renforcer la collaboration entre la MONUSCO et les Forces de Sécurité nationale en vue d’assurer la sécurité et la protection des personnes ;
Déplacer les camps des réfugiés à plus de 150 kilomètres des frontières ;
Améliorer les conditions socioprofessionnelles du personnel des services de Sécurité et de Défense ;
Elaborer un plan spécial de sécurisation de l’Est et du Nord du pays particulièrement là où les populations sont victimes d’enlèvements et des tueries à répétitions ;
Identifier les étrangers en situation irrégulière se trouvant sur le sol congolais et prendre des mesures urgentes pour empêcher leur influence sur la sécurité des personnes et des biens en général et du processus électoral en particulier.

Chapitre VII : Du Budget et du financement des élections

Article 11 :

Les Parties prenantes recommandent à la CENI de produire un budget rationnel pour l’ensemble des opérations électorales conformément à l’option levée et assorti d’un plan de mise en œuvre opérationnel crédible et réaliste.

Article 12 :

Les Parties prenantes recommandent au Gouvernement :
de mobiliser les ressources nécessaires pour les budgets des élections et à respecter scrupuleusement le Plan de décaissement convenu avec la CENI, conformément au Plan de mise en œuvre opérationnel ;
de constituer une provision trimestrielle au profit de la CENI conformément à son plan de décaissement pour financer l’ensemble du processus électoral, en ce compris la sécurisation du processus ;
de fournir la totalité des ressources nécessaires pour financer les élections ;
d’explorer les voies et moyens de rationalisation du système électoral pour réduire les coûts excessifs des élections.

Article 13 :

Les Parties prenantes recommandent au Parlement d’exercer trimestriellement le contrôle sur l’utilisation des ressources budgétaires mises à la disposition de la CENI.
Article 14 :

Dans les vingt (20) jours qui suivent la signature du présent Accord, la CENI prépare un budget détaillé pour l’ensemble du processus électoral et le soumet au Gouvernement.

Chapitre VIII : Du Code de bonne conduite lors des élections

Article 15 :

En vue d’assurer la sérénité du processus électoral, la CENI élabore un « Code de bonne conduite » en concertation avec les Parties prenantes au processus électoral immédiatement après la constitution des listes définitives des candidatures pour l’élection du Président de la République, des Députés nationaux et provinciaux, tout comme après la constitution des listes définitives des candidatures pour les élections locales, municipales et urbaines.

Le Code de bonne conduite énonce les principes, engagements et sanctions à même d’assurer un déroulement apaisé et responsable du processus électoral à tous les niveaux.

Article 16 :

Les parties prenantes aux différentes échéances électorales s’engagent à signer le Code élaboré et à s’y conformer.
Chapitre IX : Des Institutions de la République

Article 17 :

Après le constat du défaut de l’organisation des élections dans les délais constitutionnels et en vue de faire aboutir le processus électoral, les Parties prenantes s’accordent sur les dispositions suivantes relatives aux institutions :

Conformément à la Constitution, le Président de la République en exercice reste en fonction jusqu’à l’installation effective du nouveau Président élu ;
Les Députés nationaux et provinciaux, les Sénateurs, les Gouverneurs et Vice-gouverneurs de Province restent en fonction jusqu’à l’installation effective de leurs successeurs élus conformément à la Constitution ;
Il sera procédé, dans les 21 jours de la signature du présent Accord, à la formation d’un nouveau Gouvernement d’union nationale. Sans préjudice des dispositions constitutionnelles et législatives nationales en vigueur, le Premier Ministre est issu de l’opposition politique signataire du présent Accord.
Chapitre X : Des Mesures de confiance

Article 18 :

Les Parties prennent acte des mesures de décrispation et de renforcement de confiance prises par le Gouvernement.

Elles encouragent le Gouvernement à poursuivre les efforts de décrispation en vue de promouvoir la concorde et la réconciliation nationale.

Article 19 :

Pour renforcer la confiance entre les Parties prenantes, Celles-ci s’engagent à :
Procéder au réaménagement à la CENI, en ce qui concerne les membres désignés par l’opposition politique, dans le respect des procédures légales y afférentes ;
Renforcer le Comité de liaison entre la CENI et les Partis politiques et les cadres de concertations entre la CENI et la Société Civile et autres partenaires non-étatiques ;
Améliorer les moyens technologiques de la CENI pour la collecte et la transmission à temps des résultats des élections ;
Tenir compte de la participation équitable des femmes dans les différentes Institutions et structures de l’Etat et des formations politiques, conformément aux instruments juridiques et normatifs nationaux et internationaux pertinents, particulièrement l’article 14 de la Constitution, la Résolution 1325 (2000) du Conseil de Sécurité des Nations-Unies et le Protocole à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des peuples relatifs aux Droits de Femmes en Afrique (2003) ;
Renforcer la représentation de la jeunesse dans toutes les structures de prise de décision ;
Garantir le droit pour tous les Congolais d’organiser et/ou de participer à des réunions et manifestations politiques dans le respect des lois, de l’ordre public et des bonnes mœurs ;
Garantir le droit de dénoncer, par les médias, toute forme de harcèlement, d’intimidation, d’obstacle, de menace ou d‘agression physique liés au processus électoral, conformément à la loi ;
Respecter et protéger les journalistes et autres professionnels des médias lors des différentes manifestations politiques ;
Veiller au caractère apolitique de l’administration publique, des forces de l’ordre, des services de renseignements et de la justice ;
Veiller à l’indépendance des membres de la CENI ;
Respecter strictement le principe de séparation des pouvoirs;
S’engager à cesser de manipuler la jeunesse à des fins politiciennes, mais à lui offrir des espaces autonomes d’apprentissage et de consolidation de son opinion ;
Organiser la formation des juges électoraux ;
Encourager les acteurs politiques et sociaux à adopter une attitude responsable et conciliante devant les médias et la population ;
Encourager le Gouvernement à accélérer la gratuité de l’enseignement primaire sur toute l’étendue du territoire ;
Encourager le Gouvernement à payer la dette intérieure ;
Encourager le Gouvernement à prendre des mesures visant l’augmentation du traitement des fonctionnaires.
Chapitre XI : De la Mise en œuvre de l’Accord et de son suivi

Article 20 :

Pour assurer la mise en œuvre effective des dispositions du présent Accord, les Parties conviennent de l’établissement d’un « Comité de suivi de mise en œuvre des recommandations du Dialogue », CSD en sigle.

Article 21 :

Le Comité de suivi du Dialogue CSD est composé comme suit :
Majorité Présidentielle : 7 représentants ;
Opposition politique : 7 représentants ;
Société civile : 4 représentants.
La représentation des entités est nominative.

Les Personnalités congolaises, Parties prenantes au Dialogue, émargent de leurs composantes d’origine.

Le CSD tient sa séance de travail inaugurale un mois après la signature du présent Accord et adopte un règlement intérieur et un programme de travail couvrant toute la période jusqu’à la fin du cycle électoral qui fait l’objet du présent Accord.

Article 22 :

Le CSD s’acquitte des tâches suivantes :

Assurer le suivi du chronogramme de mise en œuvre de l’Accord ;
Communiquer régulièrement sur l’état d’avancement de la mise en œuvre de l’Accord ;
Assurer l’interprétation des dispositions pertinentes de l’Accord en cas de divergences entre les Parties et concilier leurs points de vue à cet égard.
Réaliser des évaluations régulières avec la CENI et le Gouvernement sur le processus électoral.

Article 23 :

Les organisations des membres du Groupe de soutien apportent au CSD le soutien et l’appui dont il a besoin dans l’accomplissement de ses missions.

L’Union Africaine, la SADC, la CIRGL, la CEAC et d’autres organisations régionales peuvent organiser des missions d’évaluation auprès du CSD et du Gouvernement.
Chapitre XII : Des Dispositions finales

Article 24 :

Le présent Accord est ouvert à la signature d’autres partis politiques et regroupements politiques ainsi qu’aux autres organisations de la société civile qui s’engage à respecter toutes ses dispositions.

Article 25 :

Le présent Accord entre en vigueur dès sa signature par les Parties prenantes au Dialogue Politique National Inclusif.

Fait à Kinshasa, le18 Octobre 2016

POSITION DE LA NOUVELLE DYNAMIQUE DE LA SOCIETE CIVILE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO « NDSCI » SUR L’ISSUE DU DIALOGUE DE KINSHASA

Bukavu, le 19 Octobre 2016

« NON au Coup d’Etat constitutionnel »
La Nouvelle Dynamique de la Société Civile en République Démocratique du Congo (NDSCI), organisation pilote de la coalition RDC de la campagne internationale Tournons la Page pour une alternance démocratique en Afrique, a suivi de très près et avec attention soutenue, le déroulement et la clôture du dialogue de la Cité de l’Union Africaine à Kinshasa ayant réuni la majorité présidentielle et des franches réduites de l’opposition et de la société civile.
La République Démocratique du Congo, notre cher et beau pays se trouve aujourd’hui au tournant de son histoire politique.

Après plusieurs décennies de dictature et alors que les citoyens congolais espéraient déjà à l’émergence de la démocratie, de l’état de droit et de développement, l’avenir démocratique de notre pays se trouve aujourd’hui sérieusement compromis à la suite des appétits gloutons du pouvoir et des intérêts égoïstes qui animent les hommes politiques congolais, majorité et opposition confondues. Encore une fois, la classe politique congolaise vient de prouver à la face du monde que son combat n’a rien avec l’intérêt ni le bien être de la Nation et des citoyens congolais.

Tout le monde se bat pour « se retrouver » au détriment et au dos du peuple qu’on prétend protéger. Le combat pour le partage du gâteau auquel nous assistons et qui doit s’amplifier les jours et semaines à venir le prouve éloquemment.
Très attendu et encouragé par plus d’un, le dialogue, en plus de son caractère non inclusif (la franche la plus représentative de l’opposition, la véritable société civile du peuple et certaines grandes organisations comme la CENCO,…toutes en marge), le dialogue de la cité de l’UA, à travers un accord aux contours et concepts aussi vagues, flous et ambigus, vient d’administrer un coup fatal à la démocratie, recherchée et voulue au prix du sang des congolaises et congolais.
En offrant au Président Joseph Kabila, sur un plat d’or, le glissement tant décrié et combattu par la majeure partie de la population congolaise, les participants audit dialogue viennent de couronner celui qui, volontairement et à dessein a bloqué la machine électorale afin de se maintenir à tout prix au pouvoir et ce au mépris de la constitution et du peuple congolais. « Nul ne pouvant se prévaloir de sa propre turpitude », le Chef de l’Etat fin mandat méritait tout sauf la prime du glissement que veulent lui offrir la petite poignée non représentative réunie à Kinshasa. Pour la NDSCI, accorder une seconde de plus à l’actuel Chef de l’Etat au-delà du terme de son deuxième et dernier mandat constitue ni plus ni moins qu’une haute trahison.
Ayant pris tout le temps nécessaire pour analyser, minutieusement et sans état d’âme, le contenu de l’accord politique sanctionnant le dialogue de la cité de l’UA ;
Au vu de toutes les manœuvres dilatoires savamment orchestrées depuis des années par le régime en place afin de se maintenir au pouvoir à tout prix et par tous les moyens ;
Au regard de la volonté manifeste de se maintenir absolument au pouvoir qui anime les actuels dirigeants ;
Au vue des expériences précédentes qui prouvent à suffisance que la culture du respect d’engagements n’est pas encrée dans les mentalités d’hommes politiques congolais et vue toutes les manœuvres dilatoires déjà déployées;
La Nouvelle Dynamique de la Société Civile en RDC, NDSCI-CHUNVI YA CONGO :
– Déclare Nulles et de nul effet, toutes les résolutions issues de ce dialogue et qui énervent les dispositions de la constitution de la RDC ;
– Réitère sa demande au Président de la République, son Excellence Joseph Kabila à faire preuve de patriotisme en se dépassant de son amour propre et de tirer toutes les conséquences de droits et de faits qui s’imposent en démissionnant volontairement d’ici le 19 décembre 2016, date de la fin constitutionnelle de son mandat ;
– Rappelle au Chef de l’Etat que c’est lui seul le nœud de toute cette crise et par sa décision courageuse de partir volontairement, il sauverait notre pays d’un cycle infernal de violence que nous voulons toutes et tous éviter. Par cet acte de bravoure et de patriotisme, il entrerait par la grande porte dans l’histoire du monde et la Nation congolaise toute entière lui resterait reconnaissante;
– Rappelle aux congolaises et congolais, souverains primaires, que l’avenir et le destin de leur Nation se trouvent entre leurs mains ;
– Réaffirme sa détermination à poursuivre sans relâche son combat pour le respect strict de la constitution dans toutes ses dispositions ;
– Invite enfin, les citoyens congolais à briser la peur et quitter le fanatisme aveugle afin de privilégier la Nation congolaise en s’opposant farouchement contre tout individu ou groupe d’individus qui voudraient exercer le pouvoir en violation de notre chère constitution (Art. 64 de la constitution).
Chercher à accéder au pouvoir par des compromis politiques et en violation de la constitution constitue ni plus ni moins qu’une haute trahison et le peuple doit bien dénicher tous ces chasseurs des postes et les avoir toujours à l’œil.
« Pas de stabilité sans démocratie, pas de démocratie sans alternance ».

Le Directoire National de la NDSCI.

Congolese Warlord Surrenders But Will Justice Prevail? [HRW]

En français ci-dessous.

OCTOBER 14, 2016

Congolese Warlord Surrenders But Will Justice Prevail?

Gédéon Led Militia that Committed Numerous Atrocities

Ida Sawyer

Senior Researcher, Democratic Republic of Congo

This week the warlord Gédéon Kyungu Mutanga surrendered in southern Democratic Republic of Congo with about 100 of his fighters. Instead of arresting him, local officials in the provincial capital of Lubumbashi gave Gédéon a celebratory welcome. No doubt as a political gesture to the government, Gédéon wore a shirt with a photo of President Joseph Kabila and the slogan “Shikata” – which means “stay for a long time,” a reference to efforts to extend Kabila’s presidency beyond the constitutional two-term limit that ends on December 19.

From 2002 to 2006, Gédéon led a militia thatcommitted numerous atrocities in an area of central Katanga that soon became known as the “triangle of death.” As Gédéon’s group fought the Congolese army and terrorized local civilians whom they initially claimed to be defending, hundreds were killed and an estimated 150,000 forced to flee their homes. In some cases, Gédéon’s fighters publicly tortured victims before killing and cannibalizing them.

Gédéon surrendered once before, in 2006 with about 150 fighters, most of whom were child soldiers. The government tried him for crimes against humanity in a landmark case for Congolese justice. In March 2009, he was convicted and sentenced to death.

But Gédéon managed to escape from prison in 2011. He went on to lead an armed group that has carried out serious abuses in central Katanga for the past five years.

It remains unclear what led to Gédéon’s latest surrender, but it comes against a backdrop ofheightened political tensions surrounding President Kabila’s future.

In the past, the Congolese government has given amnesties to former warlords and “rewarded” them with senior positions in the Congolese army, effectively perpetuating thecycle of impunity and abuse.

It should not resort to old practices this time. Authorities should ensure that Gédéon is returned to prison, ideally in a high-security prison outside of Katanga to minimize the risk of escape. They should also open judicial proceedings into the alleged crimes committed since Gédéon’s escape in 2011.

Doing so will make the surrender of one of Congo’s most brutal warlords an opportunity for accountability and a measure of justice for victims – and not just the recipe for more atrocities.

https://www.hrw.org/news/2016/10/14/congolese-warlord-surrenders-will-justice-prevail

14 OCTOBRE 2016

Un chef de guerre en RD Congo dépose les armes mais la justice prévaudra-t-elle ?

Gédéon a commandé une milice qui a commis de nombreuses atrocités

Ida Sawyer

Chercheuse senior sur la RD Congo

Le chef de guerre congolais Gédéon Kyungu Mutanga s’est rendu cette semaine aux autorités dans le sud de la République démocratique du Congo, avec une centaine de ses combattants. Au lieu de l’arrêter, les responsables locaux de Lubumbashi, la capitale de la province, ont réservé à Gédéon un accueil festif. Dans ce qui apparaît clairement comme un geste politique en direction du gouvernement, Gédéon portait un pull orné d’une photo du président Joseph Kabila et du slogan « Shikata » – qui signifie « Restez longtemps », une allusion claire aux efforts déployés actuellement pour prolonger la présidence de Kabila au-delà de la limite de deux mandats fixée par la constitution et qui expire le 19 décembre.

De 2002 à 2006, Gédéon a commandé une milice qui a commis de nombreuses atrocités dans une région du centre du Katanga, ce qui a valu à cette zone d’être connue sous le nom de « triangle de la mort. » Lors de cette période, où le groupe de Gédéon combattait l’armée congolaise et terrorisait les civils de la région qu’il prétendait initialement défendre, des centaines de personnes ont été tuées et quelque 150 000 autres ont été contraintes à fuir leurs habitations. Dans certains cas, les combattants de Gédéon ont publiquement torturé certaines personnes avant de les tuer et de les cannibaliser.

Gédéon a déjà opéré une reddition dans le passé, en 2006 avec environ 150 combattants, dont la plupart étaient des enfants soldats. Le gouvernement l’a alors jugé pour crimes contre l’humanité, dans un procès qui a constitué un événement majeur pour la justice congolaise. En mars 2009, il a été déclaré coupable et condamné à mort.

Mais Gédéon a réussi à s’évader de prison en 2011. Puis il a repris ses activités de chef de guerre, à la tête d’un groupe armé qui a commis de graves violations des droits humains dans le centre du Katanga au cours des cinq dernières années.

Les raisons qui ont amené la dernière reddition de Gédéon ne sont pas claires, mais elle intervient dans un contexte de tensions politiques accrues concernant l’avenir du président Kabila.

Dans le passé, le gouvernement congolais a accordé des amnisties à d’anciens chefs de guerre et les a « récompensés » en les nommant à des postes de responsabilité au sein de l’armée nationale, perpétuant ainsi le cycle de l’impunité et des abus.

Cette fois, le gouvernement ne devrait pas recourir à ces vieilles pratiques. Les autorités devraient faire en sorte que Gédéon retourne en prison, de préférence dans un établissement de haute sécurité situé en dehors du Katanga afin de minimiser les risques d’évasion. Elles devraient également engager des procédures judiciaires relatives aux crimes présumés commis depuis l’évasion de Gédéon en 2011.

Procéder ainsi assurerait que la reddition d’un des chefs de guerre les plus violents de la RD Congo soit une occasion pour faire rendre des comptes aux auteurs d’exactions et apporter un minimum de justice aux victimes – et non pas simplement une recette pour de futures atrocités.

https://www.hrw.org/fr/news/2016/10/14/un-chef-de-guerre-en-rd-congo-depose-les-armes-mais-la-justice-prevaudra-t-elle

Ida Sawyer

Senior Researcher

Human Rights Watch

+243 81 33 78 478 | +243 99 86 75 565

ida.sawyer@hrw.org

Twitter: @ida_sawyer

Déclaration nº Lucha/03416

D.Congo: Alerte sur l’imminence d’un coup d’Etat constitutionnel.

GOMA, le 15 octobre 2016 – Le mouvement citoyen Lutte pour le Changement (Lucha) alerte les congolais et les amis du Congo sur l’imminence d’un coup d’Etat constitutionnel aux conséquences graves, sous couvert d’un pseudo “accord politique” sans aucun fondement légal et sans aucune légitimité.

En effet, la Facilitation, la “majorité présidentielle” et l’ “opposition” participant au prétendu “dialogue politique” en cours depuis le 1er septembre à la cité de l’OUA ont annoncé ce weekend à travers les médias qu’ils étaient parvenus à un compromis qui permettrait notamment :
– Le maintien au pouvoir du président Joseph Kabila au-delà de son second et dernier mandat constitutionnel le 19 décembre 2016;
– La tenue hypothétique des élections présidentielle, législatives et provinciales en avril 2018;
– Le partage de pouvoir entre les participants à ce “dialogue”, y compris avec l’octroi du poste de Premier ministre à une certaine opposition.

Une “plénière” censée clôturer ce dialogue à huis-clos, avec à la clé pareil accord, ppourrait avoir lieu ce lundi 16 octobre à Kinshasa.

La Lucha dénonce ce hold-up constitutionnel qui se trame, et met sévèrement en garde ses auteurs et leurs complices. Ils seront seuls liés par leur accord et devront assumer l’entière responsabilité du chaos qu’ils cherchent à tout prix à créer, en ignorant obstinément les nombreux avertissements de notre Peuple contre toute atteinte au Pacte républicain consacré par la constitution du 18 février 2006, et contre toute tentative pour le président Joseph Kabila de rester au pouvoir au-delà du 19 décembre 2016.

La Lucha met particulièrement en garde la “communauté internationale”, y compris l’Union africaine, l’Organisation des Nations-Unies, et l’Organisation internationale de la Francophonie, contre toute caution directe ou implicite à ce qui se trame à la cité de l’OUA, et appelle les vrais amis du Peuple congolais à dénoncer publiquement tout arrangement politicien qui violerait non seulement la constitution de la RDC, mais également la résolution 2277 du Conseil de sécurité de l’ONU.

La Lucha rappelle au Facilitateur Edem Kodjo les termes et le fondement juridique de son mandat, et l’enjoint de se garder de s’en écarter. Nous le prévenons personnellement, ainsi que l’Union africaine qui l’a mandaté : un accord dans le sens annoncé dans les médias serait ni plus ou moins une provocation et une incitation à la révolte vis-à-vis de notre Peuple. Le but d’un dialogue politique était de résorber l’impasse politique, hélas il est en passe de l’aggraver, voire de précipiter le chaos tant redouté.

La Lucha saisit l’occasion pour rappeler les juges de la Cour constitutionnelle au sens élevé de responsabilité, et à la mesure de la gravité de leur décision pour la Nation, pour eux mêmes et pour leur descendance, lorsqu’ils auront à prononcer sur la requête tendancieuse de la CENI au sujet de l’élection présidentielle dont la non-convocation le 19 septembre dernier a constitué une violation grave de la constitution dont ils sont légalement les gardiens.

Des centaines de congolais sont morts, notamment en janvier 2015 et en septembre 2016, en défendant la constitution; en défendant la liberté et la dignité de notre peuple. Combien de morts et de destructions la classe politique congolaise veut-elle encore provoquer au nom de ses intérêts égoïstes et de sa boulimie du pouvoir ? La “communauté internationale” dira-t-elle qu’elle n’a rien vu venir ? Le temps d’empêcher la RDC de sombrer dans le chaos c’est maintenant ou jamais !

Sur la foi de l’article 64 de la constitution, qui fait de la résistance à l’imposture politique un droit et un devoir sacrés pour tout congolais, la Lucha appelle les citoyens à se mobiliser partout et à résister par tous les moyens pacifiques à tout plan de confiscation de la souveraineté populaire et d’abrogation de l’ordre constitutionnel chèrement acquis, que pareil plan émane de la cité de l’OUA ou d’ailleurs.

La Lucha reste convaincue que malgré la mauvaise foi, l’égoïsme des politiciens, et la léthargie de la “communauté internationale”, une issue à l’impasse politique actuelle est possible, tout en préservant l’ordre constitutionnel. La Lucha continuera à y œuvrer avec les autres forces sociales de bonne volonté. Le Peuple aura le dernier mot !

Fait à GOMA, le 16/10/2016.

Pour la Lucha,
Miel Kaghulalo,
Militant

Impunite: Gédéon Kyungu et ses miliciens pourraient être aministiés après leur reddition Après leur reddition, Gedeon Kyungu Mutanga, chef de la milice Bakata Katanga (une rébellion qui a longtemps déstabilisé cette partie Sud de la RDC) et ses quelques 110 de miliciens pourraient bénéficier d’une mesure d’amnistie, renseignent des sources concordantes.

Impunite: Gédéon Kyungu et ses miliciens pourraient être aministiés après leur reddition Après leur reddition, Gedeon Kyungu Mutanga, chef de la milice Bakata Katanga (une rébellion qui a longtemps déstabilisé cette partie Sud de la RDC) et ses quelques 110 de miliciens pourraient bénéficier d’une mesure d’amnistie, renseignent des sources concordantes.

Des sources proches du gouvernement provincial du Haut Katanga indiquent que cet ancien chef rebelle condamné à mort, mais qui s’était évadé de la prison en 2011 sera amnistié car il se dit « prêt à s’engager en politique« . Ses éléments seront également désarmés et éligibles à une amnistie.

Opérant également sous la bannière du Mouvement des indépendantistes révolutionnaires africains(MIRA), M. Kyungu et ses hommes se sont rendus ce mardi 11 octobre aux autorités de la province du Haut Katanga, à travers une cérémonie au Bâtiment du 30 juin à Lubumbashi.

Seigneur de guerre avant les années 2000, Gedeon Kyungu Mutanga a été arrêté puis condamné en 2009 pour crimes contre l’humanité. En 2011, lors de l’attaque de sa milice contre la prison de Lubumbashi, il s’évada pour reconstituer la milice Bakata Katanga, qui avait instauré le triangle de la mort (partie contrôlée par cette milice) dans laquelle les organisations de défense des droits de l’homme ont recensé plusieurs exactions commises sur les populations civiles.

DR Congo: Protect Civilians in Beni from Attack

For Immediate Release

DR Congo: Protect Civilians in Beni from Attack
Nearly 700 Dead Since Massacres Began 2 Years Ago

(Kinshasa, October 7, 2016) – Unidentified fighters have killed nearly 700 civilians in a series of massacres that began two years ago in Beni territory in eastern Democratic Republic of Congo, Human Rights Watch said today.

In one of the largest recent attacks, on August 13, 2016, fighters killed at least 40 people and set fire to several homes in the Rwangoma neighborhood in the town of Beni, despite a large presence of Congolese army soldiers and United Nations peacekeepers.

“The Congolese government and UN peacekeepers need a new strategy to protect civilians in Beni and to hold those responsible for attacks to account,” said Ida Sawyer, senior Africa researcher at Human Rights Watch. “After two years of brutal killings, many people in Beni live in fear of the next attack and have all but lost hope that anyone can end the carnage.”

Human Rights Watch research and credible reports from Congolese activists and the UN indicate that armed fighters have killed at least 680 civilians in at least 120 attacks in Beni territory since October 2014. Victims and witnesses described brutal attacks in which assailants methodically hacked people to death with axes and machetes or shot them dead. The actual number of victims could be much higher.

It is unclear who is carrying out the attacks. The Congolese government blames one armed group that has been active in the area, while other sources have also implicated other groups and army officers in some of the attacks.

The Human Rights Watch findings are based on five research trips to Beni territory since November 2014, and interviews with over 160 victims and witnesses to attacks, as well as with Congolese army and government officials, UN officials, and others.

A 10-year-old boy said that he had been taken hostage during the Rwangoma attack and witnessed several killings: “Men in military uniform came and took me and my big brother and grandmother. …They tied us up and made us walk with them. Along the way, they started to kill some of us, including my 16-year-old brother. They killed him and some of the others with axes and machetes.”

Congolese army soldiers and UN peacekeepers only deployed to the area after the attack had ended and the assailants had long fled.

Human Rights Watch documented other incidents in which community members had alerted the army, but it did not respond.

In one case, on July 4, 2016, four local farmers warned the army about the suspicious presence of armed men near the town of Oicha, 30 kilometers north of Beni. The farmers later told Human Rights Watch how an army officer responded: “We have taken all necessary measures to respond to all eventualities. Go home but don’t tell anyone. Don’t scare people for no reason.” The next morning, unidentified fighters fired shots in Oicha. Later, the bodies of nine gunshot victims were found close to two army positions in town.

An army officer based in Oicha told Human Rights Watch that some soldiers were angry when their superior ordered them to leave a nearby position and not engage the assailants as the attack was unfolding.

Senior UN and Congolese army officials have repeatedly asserted that the attacks in Beni territory have been carried out by the Allied Democratic Forces (ADF), a Ugandan-led Islamist rebel group that has been in the area since 1996. Human Rights Watch research and findings by the UN Group of Experts on Congo, the New York-based Congo Research Group, and Congolese human rights organizations, however, point to the involvement of other armed groups and certain Congolese army officers in planning and carrying out some of these attacks.

ADF fighters from Uganda and Congo have been responsible for scores of kidnappings, mostly for recruitment or carrying goods in recent years, Human Rights Watch said. Civilians who had earlier been held in ADF camps toldHuman Rights Watch they saw deaths by crucifixion, executions of those trying to escape, and people with their mouths sewn shut for allegedly lying to their captors. In January 2014, the Congolese army officially opened a new phase of military operations against the ADF with some limited logistical support from the UN Stabilization Mission in Congo, MONUSCO, and its “Intervention Brigade,” a 3,000-member force created in mid-2013 to carry out military operations against armed groups. The series of massacres began several months after the Congolese army pushed the ADF out of their main bases.

The UN Group of Experts found that Brig. Gen. Muhindo Akili Mundos, the Congolese army commander responsible for military operations against the ADF from August 2014 to June 2015, had recruited ADF fighters, former fighters from local armed groups known as Mai Mai, and others to establish a new armed group. This group was implicated in some of the massacres in Beni territory that began in October 2014, according to the Group of Experts.

In a March 2016 report, the Congo Research Group found that certain army elements as well as armed groups other than the ADF might be involved in the massacres.

The forces responsible, chains of command, and motivations behind these attacks remain unclear. Congo’s international partners should support credible government efforts to determine responsibility for the attacks and to improve protection for civilians, Human Rights Watch said.

Given the alleged involvement of some Congolese army officers in the massacres, MONUSCO should ensure full respect for the UN Human Rights Due Diligence Policy when supporting Congolese army operations and withhold all support to units or commanders that may be implicated in the attacks or other serious human rights violations. UN peacekeepers should also improve ties with local communities and immediately deploy to threatened areas.

Human Rights Watch urged the prosecutor of the International Criminal Court (ICC) to collect information to determine whether an ICC investigation into alleged crimes in the Beni area is warranted. The ICC opened an investigation in Congo in June 2004, and has jurisdiction over serious international crimes committed on Congolese territory. The ICC can step in when national courts are unwilling or unable to prosecute grave crimes in violation of international law.

The frequent massacres in Beni have fueled popular anger at the Congolese government for failing to stop the killings, prompting numerous city-wide shutdowns or “villes mortes” (dead cities), peaceful marches, and some incidents of vigilante violence in the east. Protests against the Beni killings have in some cases been linked to demonstrations against election delays and attempts to extend President Joseph Kabila’s presidency beyond the end of his constitutionally mandated two-term limit, which ends on December 19. In many cases, government officials and security forces have responded to protests with brutal repression.

“With Congo embroiled in a broader political crisis, the government is less capable of keeping the attacks in Beni from spiraling out of control,” Sawyer said. “Sustained, high-level international attention is needed now to help end the killings in Beni and to identify and bring to justice those responsible for the attacks.”

For more Human Rights Watch reporting on the Democratic Republic of Congo, please visit:
https://www.hrw.org/africa/democratic-republic-congo
https://www.hrw.org/news/2014/12/16/dr-congo-scores-killed-rebel-attacks

For more information, please contact:
In Brussels, Ida Sawyer (English, French): +1-917-213-0939 (mobile); or +243-99-86-75-565 (mobile); orsawyeri@hrw.org. Twitter: @ida_sawyer
In Washington, DC, Sarah Margon (English): +1-917-361-2098 (mobile); or margons@hrw.org. Twitter: @sarahmargon
In New York, Philippe Bolopion (French, English): +1-917-734-3201 (mobile); or bolopion@hrw.org. Twitter: @bolopion
In New York, Louis Charbonneau (English, German, Czech): +1-212-377-9468 (direct); or charbol@hrw.org. Twitter: @loucharbon

https://www.hrw.org/news/2016/10/07/dr-congo-protect-civilians-beni-attack

Pour diffusion immédiate

RD Congo : Protéger les civils à Beni contre les attaques

Près de 700 morts depuis le début des massacres il y a 2 ans

(Kinshasa, le 7 octobre 2016) – Des combattants non identifiés ont tué près de 700 civils dans une série de massacres qui ont débuté il y a deux ans dans le territoire de Beni, dans l’est de la République démocratique du Congo, a déclaré aujourd’hui Human Rights Watch.

Dans l’attaque du 13 août 2016, l’une des plus vastes récemment perpétrées, des combattants ont tué au moins 40 personnes et incendié plusieurs habitations dans le quartier Rwangoma de la ville de Beni malgré la présence importante de soldats de l’armée congolaise et de casques bleus des Nations Unies.

« Il faudrait au gouvernement congolais et aux casques bleus de l’ONU une nouvelle stratégie pour protéger les civils à Beni et faire répondre de leurs actes les responsables de ces attaques » a déclaré Ida Sawyer, chercheuse senior sur l’Afrique à Human Rights Watch. « Après deux ans de massacres sauvages, de nombreux habitants de Beni vivent dans la crainte de la prochaine attaque et ont presque perdu tout espoir que quiconque puisse mettre fin au carnage. »

Les recherches effectuées par Human Rights Watch et des rapports crédibles d’activistes congolais et de l’ONU indiquent que des combattants armés ont tué au moins 680 civils au cours d’au moins 120 attaques menées dans le territoire de Beni depuis octobre 2014. Des victimes et des témoins ont décrit des attaques brutales dans lesquelles les assaillants assassinaient des personnes méthodiquement à la hache ou à la machette ou les abattaient par balle. Le nombre réel de victimes pourrait être beaucoup plus élevé.

Il n’est pas clairement établi qui perpétue ces attaques. Le gouvernement congolais accuse un groupe armé actif dans la région tandis que d’autres sources ont aussi mis en cause d’autres groupes et des officiers de l’armée dans certaines de ces attaques.

Les conclusions de Human Rights Watch reposent sur cinq missions de recherche effectuées dans le territoire de Beni depuis novembre 2014 et des interviews de plus de 160 victimes et témoins d’attaques ainsi que de responsables de l’armée et du gouvernement congolais, d’officiels de l’ONU, et d’autres.

Un garçon de 10 ans a déclaré avoir été pris en otage pendant l’attaque de Rwangoma et témoin de plusieurs meurtres : « Des hommes en uniforme militaire sont venus et m’ont emmené ainsi que mon grand frère et ma grand-mère. …Ils nous ont attachés et fait marcher avec eux. En chemin, ils ont commencé à tuer plusieurs d’entre nous, dont mon frère de 16 ans. Ils l’ont tué, comme quelques autres, avec des haches et des machettes. »

Les soldats de l’armée congolaise et les casques bleus de l’ONU ne se sont déployés dans la zone qu’une fois l’attaque terminée et les assaillants enfuis depuis longtemps.

Human Rights Watch a établi d’autres cas d’incidents dans lesquels l’armée alertée par des membres de la communauté n’est pas intervenue.

Dans l’un des cas, le 4 juillet 2016, quatre agriculteurs de la région ont averti l’armée de la présence suspecte d’hommes armés près de la ville d’Oïcha, à 30 kilomètres au nord de Beni. Les agriculteurs ont rapporté plus tard à Human Rights Watch ce que leur a répondu l’un des officiers : « Nous avons pris toutes les mesures nécessaires pour parer à toute éventualité. Rentrez chez vous mais n’en parlez à personne. N’effrayez pas les gens pour rien. » Le lendemain matin, des combattants non identifiés ont tiré des coups de feu à Oïcha. Plus tard, les corps de neuf victimes de coups de feu ont été trouvés près de deux positions de l’armée dans la ville.

Un officier de l’armée basé à Oïcha a expliqué à Human Rights Watch que certains soldats ont manifesté de la colère lorsque leur supérieur leur a ordonné de quitter une position proche et de ne pas combattre les assaillants pendant le déroulement de l’attaque.

De hauts responsables de l’ONU et de l’armée congolaise ont affirmé à maintes reprises que les attaques dans le territoire de Beni étaient menées par les Allied Democratic Forces (ADF, Alliance des Forces démocratiques), groupe rebelle islamiste dirigé par des ougandais et présent dans la région depuis 1996. La recherche de Human Rights Watch et les constatations du groupe d’experts de l’ONU sur la RD Congo, du Groupe d’Étude sur le Congo, basé à New York, et d’organisations de défense des droits humains congolaises indiquent cependant l’implication d’autres groupes armés et de certains officiers de l’armée congolaise dans la planification et l’exécution de quelques-unes de ces attaques.

Un grand nombre d’enlèvements au cours de ces dernières années sont imputables aux combattants ougandais et congolais des ADF, essentiellement à des fins de recrutement et de transport de marchandises a expliqué Human Rights Watch. Des civils détenus un temps dans des camps ADF ont relaté à Human Rights Watch qu’ils avaient vu des morts par crucifixion, des exécutions de ceux qui tentaient de s’échapper, et des personnes dont la bouche avait été cousue parce qu’ils auraient menti à leurs ravisseurs. En janvier 2014, l’armée congolaise a officiellement entamé une nouvelle phase d’opérations militaires contre les forces ADF avec un appui logistique limité de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en RD Congo, la MONUSCO, et sa « Brigade d’intervention », force de 3000 membres créée mi-2013 pour mener des opérations militaires contre les groupes armés. La série de massacres a débuté plusieurs mois après que l’armée congolaise ait délogé les rebelles ADF de leurs principales bases.

Le groupe d’experts de l’ONU a conclu que le général de brigade Muhindo Akili Mundos, commandant de l’armée congolaise chargé des opérations militaires contre les ADF d’août 2014 à juin 2015, a recruté des combattants ADF, d’anciens combattants de groupes armés locaux connus sous le nom de Mai Mai, et d’autres pour établir un nouveau groupe armé. Ce groupe a participé à certains des massacres commis dans le territoire de Beni qui ont débuté en octobre 2014, selon le groupe d’experts.

Dans un rapport publié en mars 2016, le Groupe d’Étude sur le Congo a conclu que certains éléments de l’armée ainsi que des groupes armés autres que les ADF pourraient avoir pris part aux massacres.

Les forces responsables, les chaînes de commandement, et les motivations de ces attaques demeurent floues. Les partenaires internationaux de la RD Congo devraient soutenir des efforts crédibles du gouvernement visant à déterminer la responsabilité des attaques et à améliorer la protection des civils, a déclaré Human Rights Watch.

Vu la participation présumée de quelques officiers de l’armée congolaise aux massacres, la MONUSCO devrait assurer un total respect de la Politique de diligence raisonnable en matière de droits humains de l’ONU lorsqu’elle appuie les opérations de l’armée congolaise et retirer tout appui aux unités ou commandants qui pourraient être impliqués dans les attaques ou autres graves violations des droits humains. Les casques bleus devraient aussi améliorer les liens avec les communautés locales et se déployer immédiatement dans les zones menacées.

Human Rights Watch a encouragé la procureure de la Cour pénale internationale (CPI) à recueillir des informations pour déterminer si une enquête dans les crimes qui auraient pu être commis dans la région de Beni serait justifiée. La CPI qui a ouvert une enquête en RD Congo en juin 2004, a compétence sur les crimes graves relevant du droit international commis sur le territoire congolais. Elle peut intervenir lorsque les tribunaux nationaux sont réticents ou incapables de poursuivre de graves crimes constituant des violations du droit international.

Les massacres fréquents perpétrés dans le territoire de Beni ont attisé la colère du peuple à l’égard du gouvernement congolais pour avoir échoué à arrêter les massacres. Cette colère a inspiré de nombreuses journées « villes mortes », marches pacifiques et certains incidents de « justice populaire. » Les manifestations contre les massacres de Beni ont, dans certains cas, été liées à celles contre le retard des élections et les tentatives de prolonger la présidence de Joseph Kabila au-delà de la limite constitutionnelle de deux mandats se terminant le 19 décembre. Dans de nombreux cas, le gouvernement et les forces de sécurité ont réprimé les manifestations de manière brutale.

« La RD Congo à présent empêtrée dans une crise politique plus large, le gouvernement est moins en mesure d’empêcher les attaques de Beni de prendre des proportions incontrôlables » a déclaré Ida Sawyer. « Une attention internationale soutenue de haut niveau est désormais indispensable pour aider à mettre fin aux massacres à Beni et pour identifier et traduire devant la justice les responsables de ces attaques. »

Pour lire d’autres rapports de Human Rights Watch sur la République démocratique du Congo, veuillez suivre le lien :
https://www.hrw.org/fr/africa/democratic-republic-congo

https://www.hrw.org/fr/news/2014/12/15/rd-congo-des-attaques-menees-par-des-rebelles-ont-fait-plusieurs-dizaines-de-morts

Pour obtenir davantage d’information, veuillez contacter :
À Bruxelles, Ida Sawyer (anglais, français) : +1-917-213-0939 (portable) ; ou +243-99-86-75-565 (portable) ; ousawyeri@hrw.org. Twitter: @ida_sawyer
À Washington, DC, Sarah Margon (anglais) : +1-917-361-2098 (portable) ; ou margons@hrw.org. Twitter : @sarahmargon
À New York, Philippe Bolopion (français, anglais) : +1-917-734-3201 (portable) ; ou bolopion@hrw.org. Twitter : @bolopion
À New York, Louis Charbonneau (anglais, allemand, tchèque) : +1-212-377-9468 (ligne directe) ; ou charbol@hrw.org. Twitter : @loucharbon

https://www.hrw.org/fr/news/2016/10/07/rd-congo-proteger-les-civils-beni-contre-les-attaques

Ida Sawyer

Senior Researcher

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L’UNC le parti cher à Vital Kamerhe se vide de sa substance voire de sa base.

L’UNC le parti cher à Vital Kamerhe se vide de sa substance voire de sa base.

Mysette Misenga qui le titanic en difficulté.

Chers tous,

Depuis le 04 octobre de l’année 2016, j’ai pris congé de l’Union pour la Nation Congolaise (UNC), parti dans lequel j’ai évolué depuis plusieurs années et dans lequel nombreux parmi vous me reconnaissez.

Restant loyale envers moi-même et fidèles aux relations tissées avec mes anciens camarades du parti, je démissionne aussi de mes charges me confiées au sein de la Fédération Nationale des Jeunes par le Président National (à qui je remercie pour sa confiance plaçait en ma modeste personne).

En effet, depuis plusieurs mois maintenant, les décisions et orientations prises par mon parti ne rencontrent ni mes aspirations profondes ni mes convictions personnelles et ne me confortent pas dans mon fort intérieur.

Ne voulant faire ombrage aux décisions et lignes du parti que j’ai servi avec ardeur et dévouement, j’ai dit ALTE/STOP. Je m’arrête par ici.

Engagée en politique avec amour pour ma patrie et volonté assidue de donner le meilleur de moi pour participer à l’amélioration de nos communautés, je suis déterminée à continuer ma lutte en faveur de la jeunesse. J’y crois et je persévère.

En attendant, je reste égale à moi même!

Marche du pouvoir : Kimbuta devant un dilemme

Marche du pouvoir : Kimbuta devant un dilemme

Le gouverneur de Kinshasa est confronté à un véritable dilemme. André Kimbuta qui avait interdit toute manifestation politique dans la capitale, doit se dédire pour plaire à sa famille politique qui projette une grande marche le 19 octobre dans la capitale. Les opposants le tiennent à l’oeil. Ils veulent voir s’il va jouer le jeu de la Majorité présidentielle.

A deux reprises, il a eu le courage de dire non aux marches du pouvoir. Des marches , en réalité, qui allaient le mettre en porte à faux avec l’opposition parce qu’elles étaient prévues les mêmes jours que celles annoncées bien avant par le camp de ses adversaires politiques. Kimbuta ne les avait pas autorisées pour éviter que les deux camps s’empoignent. Au regard de la pression actuelle où le pouvoir veut montrer ses biceps, le gouv de la capitale visé par une plainte de l’Udps suite aux événements du 19 et 20 septembre dernier, risque de tomber dans le piège de sa famille politique.

S’il lève sa mesure pour satisfaire uniquement sa famille politique, on comprendra facilement que la décision d’interdire les manifestations politiques dans la capitale, était taillée sur mesure. En ce moment là, il devra s’assumer. Et l’opposition sera aussi en droit d’organiser meetings et marches à Kinshasa. « S’il ose nous empêcher, il tirera toutes les conséquences par rapport à sa politique de deux poids de deux mesures », a averti le radical Kalala, membre de l’Udps Tshangu. L’exercice sera difficile pour Kimbuta qui doit trancher entre les intérêts de sa famille politique et ceux de l’État congolais. La loi est impartiale et ne doit pas s’appliquer seulement à l’opposition et non à la mouvance présidentielle

Posté par FK

Colonel Mwana Mputu « La Lucha a voulu perturber l’ ordre public au rond-point victoire »

Colonel Mwana Mputu: « La Lucha a voulu perturber l’ ordre public au rond-point victoire »

Le message avait été largement relayé sur internet, message appelant les militants de la Lucha résidant à Kinshasa à se retrouver samedi sur la place victoire pour des travaux de salubrité.

« Un Salongo est prévu ce samedi matin à 07 au rond-point victoire. Chacun peut venir avec un balai, raclette, bêches et autres matériels. Le changement c’est nous », disait le message distillé sur facebook et autres réseaux sociaux.

« Le Salongo chez Lucha et Filimbi signifie mouvement insurrectionnel », commentait pour sa part, une source de la majorité présidentielle faisant référence aux événements de la mi-janvier 2015.

Samedi matin, quelques militants, une dizaine environ se sont présentés sur le lieu du rendez-vous avant d’ être dispersés quelques minutes après par les forces de l’ ordre.

« Il se fait que nos amis de la Lucha s’ étaient donnés comme tache de procéder aux travaux de salubrité tout le long des avenues victoire mais nous avions suspecté des allures pas correctes, des attroupements aussi », explique le porte-parole de la police. Selon lui, le bourgmestre de Kalamu a jugé utile d’ annuler leur activité de salubrité.

« Voyez-vous, ils sont en train de faire une action salvatrice, on leur demande de revenir un autre jour, ils ont commencé à lancer les projectiles sur les policiers et alors, qu’ est-ce que vous voulez quand on caillasse » , s’ interroge le colonel Mwana Mputu.

« Ils voulaient faire diversion, venir apparemment avec les bonnes intentions de faire le Salongo avec t-shirts et messages hostiles et plus le gel se gonflait, ils allaient chercher à faire les incidents », fait remarquer un analyste proche de la majorité présidentielle qui se réjouit que le plan ait été déjoué par les forces de l’ ordre.

« Nous avons reçu l’ ordre de les disperser », précise le porte-parole de la police. « Une grenade a été jetée pour les disperser, elle n’ a fait aucun blessé », ajoute la source policière.

Impact de l’imsecurite a Beni

L’insecurite qui se vit actuellement en ville de Beni affecte grandement la vie sociale des habitants qui environnement la paroisse Saint Gustave de Paida 3kilometres de la mairie. La population se vide de ce milieu et migre vers l’ouest craignant pour sa sécurité.

En vsitant cette paroisse à 15h30 de ce Samedi 8/10/2016 où avons trouvé le prêtre qui attendaient en vain les fidèles pour la messe. Personne n’est arrivée !